Anciennes conditions générales
La société DeepL SE, sise à l’adresse Maarweg 165, 50825 Cologne, Allemagne (« DeepL ») est spécialisée dans les services basés sur l’apprentissage automatique, comme des services de traduction automatique, et fournit ses services en ligne sur deepl.com.
Le Client est une entreprise qui souhaite utiliser les services de DeepL dans ses propres services logiciels et/ou à d’autres fins professionnelles. Afin de permettre au Client d’utiliser les Services, DeepL lui accorde l’accès aux Services DeepL Pro auxquels il a souscrit conformément aux présentes Conditions générales et dans la limite de celles-ci.
Les Conditions générales de la Licence DeepL Pro B2B (version droit américain) (« Conditions générales Amérique du Nord ») se trouvent à l’adresse https://www.deepl.com/pro-license-enterprise-na et peuvent être téléchargées et imprimées par le Client. DeepL ne conserve pas le texte de la présente entente après la conclusion du contrat.
1.1 Le terme « Société affiliée » désigne une entité étant sous le contrôle exclusif ou partagé d’une Partie ou contrôlant celle-ci, ou toute société, tout partenariat ou toute autre organisation professionnelle constituant une filiale ou une entreprise membre de la Partie, ou une filiale majoritairement détenue ou contrôlée par la Partie, directement ou indirectement. Aux fins de la présente définition, le terme « contrôle » désigne (a) la propriété, directe ou indirecte, de titres de participation donnant à une entité le pouvoir d’exercer au moins 50 % des droits de vote de l’entité en question, ou (b) la détention, directe ou indirecte, du pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion et les politiques de l’entité en question, que ce soit par la propriété de titres, par contrat ou autrement.
1.2 Le terme « Entente » désigne l’entente passée entre le Client et DeepL à l’égard de l’abonnement aux Services de DeepL et de leur utilisation conformément aux Conditions générales et aux Spécifications des services.
1.3 Le terme « API » désigne l’interface de programmation d’applications (DeepL API Pro) fournie par DeepL au Client, comme indiqué dans les Spécifications des services et la Documentation fournie par DeepL.
1.4 Le terme « Clé API de TAO » désigne une clé de licence spéciale permettant de connecter des outils de traduction assistée par ordinateur à l’API.
1.5 Le terme « Réponse API » désigne la réponse de l’API aux Requêtes API.
1.6 Le terme « Requête API » désigne une requête HTTP transmise par l’Application à l’API.
1.7 Le terme « Application » désigne le logiciel ou le service développé par ou pour le compte du Client qui utilise l’API.
1.8 Le terme « Jours ouvrables » désigne les jours allant du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés en Rhénanie du Nord–Westphalie en Allemagne.
1.9 Le terme « Caractères » a le sens qui lui est donné dans la définition du « Nombre de caractères ».
1.10 Le terme « Informations confidentielles » désigne les informations et les données, en particulier les secrets commerciaux, les informations et autres données techniques et commerciales, les codes sources et logiciels, quels que soient leur forme ou leur support, et toute information divulguée sous forme visuelle ou orale, qualifiées de confidentielles ou implicitement confidentielles en raison de leur nature ou des circonstances de leur divulgation. Pour éviter toute ambiguïté, les informations envoyées par le Client aux services gratuits de DeepL (non concernés par la présente Entente), accessibles depuis le site web www.deepl.com, ne sont pas considérées comme confidentielles au sens de la présente Entente.
1.11 Le terme « Contenu » fait référence à tout type de donnée (textes, documents, etc.) envoyée par le Client aux Services comme spécifiés dans les Spécifications des services afin d’être traitée par l’infrastructure d’apprentissage automatique exploitée par DeepL.
1.12 Le terme « Client » désigne la personne ou l’entité qui commande les Services DeepL ou s’y abonne en tant que partie contractante de DeepL.
1.13 Le terme « Données d’entraînement des clients » désigne les termes bilingues, les documents servant d’exemple et des textes similaires (monolingues ou bilingues) soumis par le Client aux Services (par exemple les glossaires) afin d’améliorer et de personnaliser le Contenu traité produit par DeepL pour le Client concerné. De plus amples détails sur l’utilisation des Données d’entraînement des clients peuvent être contenus dans les Spécifications des services ou dans un addendum séparé aux présentes Conditions générales d’utilisation (si les fonctionnalités correspondantes pour l’utilisation des Données d’entraînement des clients sont disponibles).
1.14 Le terme « DeepL Traducteur Pro » désigne une version étendue du traducteur de DeepL qui fournit au Client, par le biais de différentes interfaces (ex. : un site web et une application de bureau), une interface utilisateur pour les services de traduction conformément aux Spécifications des services.
1.15 Le terme « DeepL Write Pro » désigne une version étendue de DeepL Write qui fournit au Client, par le biais de différentes interfaces (ex. : un site web et une application de bureau), une interface utilisateur pour les services d’amélioration de texte conformément aux Spécifications des services.
1.16 Le terme « DeepL Voice for Conversations » désigne un service de conversations bilingues fournissant au Client des traductions en temps réel d’interactions en face-à-face, comme indiqué dans la présente Entente et dans les Spécifications des services.
1.17 Le terme « DeepL Voice for Meetings » désigne un service multilingue fournissant au Client la transcription et la traduction en temps réel de ce qui est dit lors de réunions virtuelles, comme indiqué dans la présente Entente et dans les Spécifications des services.
1.18 Le terme « Documentation » désigne de la documentation électronique portant sur les exigences et les fonctionnalités de l’API fournie au Client en anglais.
1.19 Le terme « Utilisateurs finaux » désigne les utilisateurs de l’Application du Client.
1.20 Le terme « Utilisateurs internes » désigne les utilisateurs des accès du Client aux Services à des fins internes, par exemple les employés du Client ou de ses Sociétés affiliées, les collaborateurs indépendants ou les prestataires des services du Client.
1.21 Le terme « Nombre de caractères » désigne le nombre de Caractères du Contenu transmis à l’API en fonction du codage des caractères utilisé. Pour éviter toute ambiguïté, les caractères codés sur plusieurs octets sont considérés comme un seul caractère.
1.22 Le terme « Contenu traité » désigne tout Contenu qui a été traité à l’aide des Services.
1.23 Le terme « Partie sanctionnée » désigne toute partie figurant sur une liste applicable de parties désignées ou soumises à des limitations en vertu des restrictions commerciales de l’Union européenne, du Royaume-Uni, des États-Unis et/ou des Nations Unies, y compris, mais sans s’y limiter, (i) la « Consolidated List of Financial Sanctions Targets in the UK » tenue par l’Office of Financial Sanctions Implementation du Trésor britannique, (ii) la « Consolidated List of Persons, Groups and Entities subject to EU Financial Sanctions » tenue par la Commission européenne, et/ou (iii) la « Special Designated Nationals and Blocked Persons List » tenue par l’Office of Foreign Assets Control du Trésor américain.
1.24 Le terme « Services » désigne l’ensemble des services Pro offerts par DeepL conformément aux Spécifications des services, à l’exclusion des Fonctions de test.
1.25 Le terme « Spécifications des services » désigne la liste des fonctionnalités et des spécifications des Services et/ou des Données d’entraînement des clients (le cas échéant).
1.25 Le terme « Licence individuelle » fait référence à une licence d’utilisation d’un Service par une seule personne. La même personne peut utiliser les identifiants d’accès respectifs sur plusieurs appareils qui répondent aux exigences des Spécifications des services. L’utilisation d’une Licence individuelle n’est autorisée et possible que sur un seul appareil à la fois. Si le Client souhaite que le Service en question soit utilisé par plus d’une personne à la fois, il doit acquérir une licence d’équipe ou plusieurs Licences individuelles.
1.27 Le terme « Applications tierces » désigne les applications, les composantes, les bibliothèques, les modules ou les autres logiciels fournis par des tiers qui permettent au Client d’utiliser les Services ou d’y accéder, par exemple les modules de traduction d’applications tierces pour lesquelles le Client doit utiliser ses propres identifiants API.
2.1 Sous réserve des présentes Conditions générales et en contrepartie du paiement des Frais par le Client, DeepL fournit au Client l’accès aux Services auxquels il a souscrit conformément aux Spécifications des services et à la Documentation applicable pendant la durée de la présente Entente.
2.2 Les Clients obtenant des Services indiqués comme payants dans le contrat verseront à DeepL la rémunération convenue, comme mentionné lors du processus d’achat en ligne ou dans le formulaire de commande.
3.1.1 DeepL fournit au Client l’accès aux Services pour la durée et dans le cadre de la présente Entente, ce qui inclut les Spécifications des services.
3.1.2 DeepL ne conservera le Contenu ou le Contenu traité que temporairement dans la mesure où cela est techniquement nécessaire pour fournir ses Services. Toute conservation du Contenu ou du Contenu traité pour une durée plus longue sera effectuée uniquement à la demande du Client, par exemple s’il utilise la fonctionnalité de « traductions enregistrées ». Pour éviter toute ambiguïté, DeepL aura le droit de créer et de conserver des registres d’accès à des fins de facturation, de sécurité et de statistiques. Ces registres d’accès ne doivent contenir aucun Contenu ou Contenu traité. Toutefois, ces registres d’accès peuvent contenir des métadonnées relatives aux Requêtes API, telles que l’heure de la Requête API et la taille du Contenu transmis.
3.1.3 DeepL n’accédera au Contenu et/ou au Contenu traité que dans le cas et dans la mesure où cela est nécessaire pour effectuer un diagnostic et résoudre des problèmes techniques qui pourraient éventuellement compromettre la disponibilité des Services. Dans la mesure où cela est nécessaire aux fins mentionnées ci-dessus et par dérogation à la section 3.1.2, DeepL peut, dans des cas exceptionnels, conserver automatiquement le Contenu et/ou le Contenu traité pendant une période maximale de 72 heures au cas où certains schémas d’erreur se produiraient pendant le traitement de la requête de traduction ou d’amélioration. Le Contenu et/ou le Contenu traité seront conservés sous une forme cryptée pendant la durée du processus de débogage et seront automatiquement supprimés par la suite. L’accès aux clés cryptographiques pour le décryptage du Contenu et/ou du Contenu traité ne sera accordé que dans des cas individuels dans le cadre d’un processus connecté pour des employés sélectionnés de DeepL qui sont tenus à la plus stricte confidentialité et après que l’accès a été approuvé par la direction de l’entreprise. Le Contenu et/ou le Contenu traité conservés à des fins de débogage ne seront pas liés à un Client individuel.
3.1.4 DeepL utilisera les Données d’entraînement des clients exclusivement dans le cadre des traductions ou des améliorations du Client concerné. En outre, DeepL les conservera et les traitera pendant la durée de l’Entente de manière à ce qu’aucune personne non autorisée n’y accède. Les Données d’entraînement des clients étant traitées automatiquement, elles peuvent être supprimées à la demande du Client. Toutefois, elles ne peuvent pas être renvoyées au Client (étant donné que DeepL n’offre aucun service de stockage de données).
3.1.5 DeepL se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications aux Services et d’y ajouter des fonctionnalités (y compris des Applications tierces prises en charge). En outre, DeepL se réserve le droit de modifier, limiter ou supprimer des fonctionnalités existantes dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons de protection des données, de nécessités techniques ou en raison de changements dans la législation applicable, à condition que de telles modifications, limitations ou suppressions soient raisonnables pour le Client compte tenu des intérêts des deux parties. DeepL informera le Client de ces modifications en temps utile et par écrit (courrier électronique suffisant).
3.1.6 DeepL peut fournir aux clients des fonctions supplémentaires dans des versions alpha ou bêta à titre de test (« Fonctions de test »), désignées par la mention test, alpha, bêta ou autre mention similaire. Les Fonctions de test ne font pas l’objet de la présente Entente. DeepL peut mettre les Fonctions de test volontairement à la disposition de tous les clients ou de certains d’entre eux, et le Client n’est pas tenu de payer pour l’utilisation des Fonctions de test. Les Fonctions de test sont destinées à être utilisées par le Client et évaluées par DeepL. Il ne s’agit pas de produits ou de fonctionnalités définitifs et ils peuvent contenir des bogues ou d’autres inexactitudes. DeepL peut modifier, adapter ou supprimer les Fonctions de test à tout moment sans préavis ni responsabilité.
3.1.7 D’autres services, y compris, mais sans s’y limiter, les services de consultation, de développement individuel, de mise en œuvre ou de formation, ne seront exigibles de DeepL que sur la base d’un accord écrit exprès.
3.1.8 Nonobstant toute restriction applicable en matière de protection des données ou tout accord de traitement des données entre les parties, DeepL est en droit de faire appel à des sous-traitants pour remplir tout ou partie de ses obligations contractuelles, à condition que DeepL reste à tout moment responsable des actions de ses sous-traitants conformément aux lois et règlements applicables.
3.1.9 Le Client peut accorder aux Utilisateurs internes l’accès aux Services à sa seule discrétion. Toutefois, le Client sera entièrement responsable de toute utilisation des Services par les Utilisateurs internes et s’assurera que les Utilisateurs internes connaissent et respectent toutes les restrictions d’utilisation des Services énoncées dans la présente Entente. Le Client informera rapidement DeepL de toute violation suspectée ou alléguée de la présente Entente et coopérera avec DeepL à toute enquête sur de telles violations ainsi qu’à toute action entreprise par DeepL pour faire respecter l’Entente.
3.1.10 À sa seule discrétion, DeepL peut fournir au Client :
Ces données peuvent être transmises au Client pour lui permettre d’évaluer l’utilisation de l’abonnement et de gérer ce dernier en conséquence. Le Client est tenu de traiter les Données individuelles de consommation de manière confidentielle et conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Il incombe au Client de veiller à ce que le traitement des Données individuelles de consommation par un responsable du traitement indépendant soit conforme aux lois relatives à la protection des données, notamment au RGPD européen, ou Règlement (UE) 2016/679. DeepL ne sera aucunement responsable du traitement fait par le Client des Données individuelles de consommation.
En plus de la section 3.1, les dispositions suivantes s’appliquent à l’API :
3.2.1 DeepL fournira au Client des identifiants d’accès respectifs à l’API.
3.2.2 L’API permet au Client d’utiliser l’infrastructure technique de traduction automatique exploitée par DeepL en transmettant du Contenu à l’infrastructure technique. DeepL traitera le Contenu conformément à la présente Entente, aux Spécifications des services et à la Documentation. DeepL n’est toutefois pas tenu d’assurer ni de garantir l’exactitude ou la précision des Réponses API ou du Contenu traité. En particulier, DeepL ne donne aucune garantie quant à l’exactitude du Contenu traité créé par le système d’apprentissage automatique.
3.2.3 DeepL peut, à sa seule discrétion, fournir au Client des trousses de développement de logiciel ou des échantillons de code (ci-après conjointement les « Échantillons de code »). Les Échantillons de code sont fournis gratuitement et sont exclus des Services payants fournis par DeepL. Les Échantillons de code sont fournis sous forme électronique et peuvent être téléchargés à partir d’un site web dédié. DeepL n’est pas tenu de poursuivre le développement des Échantillons de code ni de les maintenir fonctionnels ou disponibles en permanence. Les Échantillons de code ne sont pas adaptés à une utilisation dans des environnements de production et sont fournis à des fins éducatives uniquement.
3.2.4 Compte tenu notamment du développement continu de l’API, DeepL peut introduire de nouvelles versions de l’API avec une gamme de fonctionnalités supplémentaires ou différentes. En outre, DeepL se réserve le droit de supprimer les versions précédentes de l’API, à condition que cette suppression soit raisonnable pour le Client compte tenu des intérêts des deux parties. DeepL informera le Client de cette suppression par écrit (courrier électronique suffisant) au moins quatre (4) semaines avant la suppression effective. DeepL informera le Client des mises à jour de l’API par courrier électronique.
3.2.5 DeepL se réserve le droit de restreindre ou de suspendre les fonctionnalités de l’API pour d’autres raisons que celles indiquées à la section 3.2.4. Dans ce cas, DeepL informera le Client des changements proposés avec un préavis de deux (2) mois par écrit (courrier électronique suffisant). En outre, DeepL accordera au Client un délai raisonnable d’au moins deux (2) mois pour déclarer s’il accepte ou non les modifications proposées. Si le Client ne fait pas connaître sa décision dans ce délai, qui commence à courir à compter de la réception du préavis, les modifications proposées sont réputées acceptées. DeepL informera le Client de cette conséquence juridique, c’est-à-dire du droit d’opposition, du délai d’opposition et des conséquences d’un éventuel silence. Si le Client s’oppose aux modifications dans ce délai, l’Entente peut être résiliée sans préavis par l’une ou l’autre des parties.
3.2.6 L’option d’utilisation d’une Clé API de TAO n’est fournie que si le Client choisit des niveaux d’abonnement spécifiques dans le processus de commande qui incluent la prise en charge d’une Clé API de TAO. La Clé API de TAO est une Licence individuelle.
3.2.7 Certaines Applications tierces peuvent exiger que le Client acquière des Services auprès de DeepL afin d’utiliser certaines fonctionnalités des Applications tierces (par exemple, des modules de traduction). DeepL n’est pas responsable des Applications tierces. Toute utilisation d’une telle Application tierce est uniquement soumise aux conditions générales de son vendeur et DeepL n’a aucune influence sur ces Applications tierces.
En plus de la section 3.1, les dispositions suivantes s’appliquent à DeepL Traducteur Pro et à DeepL Write Pro :
3.3.1 DeepL Traducteur Pro et DeepL Write Pro fournissent au Client une interface utilisateur améliorée pour utiliser le service de DeepL tel que défini dans les Spécifications des services, en fournissant des moyens de traduire ou d’améliorer des textes dans un navigateur web ou une autre application frontale.
3.3.2 La licence d’utilisation de DeepL Traducteur Pro et DeepL Write Pro est une Licence individuelle.
En plus de la section 3.1, les dispositions suivantes s’appliquent à DeepL Voice for Conversations :
3.4.1 DeepL Voice for Conversations permet au Client d’accéder à la fonctionnalité de conversation dans l’application DeepL pour iOS ou Android. Cette fonctionnalité permet au Client d’obtenir la transcription et la traduction en temps réel d’une conversation avec une personne parlant une langue différente.
3.4.2 La licence d’utilisation de DeepL Voice for Conversations est une Licence individuelle.
En plus de la section 3.1, les dispositions suivantes s’appliquent à DeepL Voice for Meetings :
3.5.1 DeepL Voice for Meetings fournit au Client une intégration à une Application tierce compatible qui permet de transcrire et de traduire les paroles prononcées dans cette Application tierce, comme indiqué dans les Spécifications des services.
3.5.2 La licence d’utilisation de DeepL Voice for Meetings est une Licence individuelle. Les utilisateurs qui ne disposent pas d’une licence DeepL Voice for Meetings active peuvent obtenir les transcriptions et les traductions comme indiqué dans les Spécifications des services.
4.1 DeepL s’engage à fournir une moyenne annuelle d’au moins 97 % de disponibilité pour les Services payants. Le calcul de la disponibilité exclut tout temps d’arrêt en raison de travaux de maintenance planifiés ainsi que les interruptions des services sur lesquelles DeepL n’a pas de contrôle, y compris, mais sans s’y limiter, l’augmentation à court terme et injustifiée du nombre de requêtes de traduction du Client qui nécessite une augmentation non planifiée de la capacité du système. DeepL s’efforce de limiter au minimum les interruptions des Services liées à la maintenance et mettra en œuvre tous les moyens commercialement raisonnables pour informer le Client d’éventuels travaux de maintenance inhabituels, dans la mesure du possible.
4.2 Sous réserve des exceptions prévues à la section 4.1, la disponibilité se calcule à partir du nombre d’heures pendant lesquelles les services des Services sont fonctionnels, divisé par le nombre total d’heures au cours de l’année civile concernée.
4.3 Les temps d’arrêt inévitables dus à des travaux de maintenance planifiés sont notifiés au Client par voie électronique suffisamment à l’avance (ex. : par courrier électronique).
5.1 L’Entente peut être conclue à distance (par courrier électronique, par exemple). Dans ce cas, DeepL invitera le Client à consulter les Conditions générales et les Spécifications des services en version numérique avant la conclusion du contrat (via un lien hypertexte, par exemple). L’Entente est conclue dès que DeepL confirme expressément la conclusion du contrat ou que les Services sont mis à la disposition du Client.
5.2 DeepL se réserve le droit de rejeter les demandes de contrat du Client. En particulier, DeepL rejette les ententes de clients fournissant des services de traduction automatisés, y compris, mais sans s’y limiter, Amazon.com Inc., Microsoft Corporation, Google LLC, Alphabet Inc., Apple Inc., Meta Inc. et leurs filiales.
5.3 Sauf accord contraire entre les parties, DeepL commencera à fournir les Services immédiatement après la conclusion de l’Entente.
6.1 DeepL peut fournir au Client un abonnement d’essai gratuit pour des Services sélectionnés, à sa propre discrétion.
6.2 Après la période d’essai gratuite, l’abonnement d’essai gratuit est automatiquement prolongé par un abonnement payant au Service choisi par le Client. L’abonnement à l’essai gratuit peut être résilié à tout moment pendant sa durée par DeepL ou par le Client. Dans le cas où DeepL ou le Client mettrait fin prématurément à l’abonnement d’essai gratuit, l’abonnement d’essai gratuit n’est pas prolongé par un abonnement payant.
7.1 DeepL accorde au Client un droit mondial non exclusif, non transférable et non susceptible de sous-licence d’utiliser les Services à des fins commerciales internes pendant la durée pour laquelle le Client est en droit d’utiliser les Services et dans le cadre de la présente Entente, sous réserve du nombre autorisé d’Utilisateurs internes pour lequel le Client a payé DeepL.
7.2 DeepL accorde au Client un droit mondial non exclusif, non transférable et non susceptible de sous-licence d’utiliser la Documentation et le matériel de support fournis pendant la durée pour laquelle le Client est en droit d’utiliser les Services et dans le cadre de la présente Entente, en particulier de les reproduire et de les fournir aux Utilisateurs internes ou aux sous-traitants dans la mesure nécessaire à l’utilisation prévue des Services.
7.3 DeepL accorde au Client un droit non exclusif d’utiliser les Échantillons de code fournis à des fins éducatives et de développement interne sans restriction de temps ou de lieu, en particulier pour reproduire les Échantillons de code et les fournir aux Utilisateurs internes, pour modifier et créer des œuvres dérivées des Échantillons de code et pour utiliser, sous-licencier ou distribuer ces œuvres dérivées sans limitation.
7.4 Tous les droits relatifs au Contenu traité et/ou aux Données d’entraînement des clients demeurent la propriété du Client. Toutefois, le Client accorde à DeepL le droit mondial non exclusif d’utiliser le Contenu et/ou les Données d’entraînement des clients dans le seul but de fournir les Services de DeepL au Client. En particulier, le Client accorde à DeepL le droit de conserver temporairement, de modifier, de traiter, de traduire, d’améliorer et de transmettre le Contenu, le Contenu traité et/ou les Données d’entraînement des clients, et de céder en sous-licence les droits susmentionnés à ses sous-traitants, dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir les Services définis dans la présente Entente.
7.5 DeepL n’assume aucun droit d’auteur sur les traductions ou les améliorations effectuées par le Client à l’aide des Services. Dans le cas où les traductions ou améliorations réalisées par le Client à l’aide des Services sont considérées comme protégées par les lois sur les droits d’auteur au profit de DeepL, DeepL accorde au Client, lors de la réalisation de ces traductions ou améliorations, tous les droits exclusifs, transférables, sous-licenciables, mondiaux et perpétuels d’utiliser les traductions ou améliorations sans limitation et pour tous les types d’utilisation existants ou futurs, y compris, mais sans s’y limiter, le droit de modifier les traductions ou améliorations et de créer des œuvres dérivées.
8.1.1 Le Client ne peut utiliser les Services qu’aux fins commerciales internes convenues entre les parties. En particulier, le Client ne peut pas, et ne permettra pas à des tiers (y compris les Utilisateurs internes et les Utilisateurs finaux) d’utiliser les Services, le Contenu traité à l’aide des Services, la Documentation ou d’autres données, informations ou services fournis par DeepL, sauf avec l’autorisation expresse et écrite de DeepL :
8.1.2 Le Client est tenu de conserver, et de s’assurer que ses Utilisateurs internes conservent, les identifiants d’accès fournis par DeepL en toute sécurité et de ne pas les divulguer à des tiers (y compris à d’autres Utilisateurs internes), sauf si cela est nécessaire pour l’utilisation contractuelle prévue et autorisée des Services. Le Client n’est pas autorisé à recommercialiser ou à revendre les identifiants d’accès ou son accès aux Services à des tiers, sauf en cas d’entente contraire expresse à cet effet.
8.1.3 Le Client est tenu de respecter toutes les obligations juridiques relatives à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données transmises à DeepL et traitées par DeepL pour le compte du Client en relation avec les Services dans le cadre de la présente Entente. En particulier, si le Client a l’intention de transmettre des données personnelles à DeepL en utilisant les Services, le Client doit immédiatement convenir avec DeepL d’un accord de traitement des données (qui sera fourni par DeepL). Le Client s’engage à ne pas recueillir, traiter ou utiliser des données à caractère personnel en rapport avec les Services sans le consentement exprès de la personne concernée ou sans une autre base juridique suffisante. DeepL coopérera raisonnablement avec le Client afin de l’aider à mettre en œuvre les autorisations juridiques requises.
8.1.4 Le Client indemnisera DeepL en cas de réclamation, poursuite ou procédure de tiers, y compris pour les pertes, dommages, dépenses et coûts (y compris les dépenses nécessaires à la défense juridique) encourus par DeepL et/ou réclamés à DeepL, découlant de ou en lien avec a) une violation coupable de la présente Entente par le Client et/ou b) l’utilisation par DeepL du Contenu du Client et/ou des Données d’entraînement des clients conformément à la présente Entente, lorsque cette utilisation porte atteinte à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits d’un tiers.
8.1.5 Si des tiers font valoir de telles réclamations à l’encontre de DeepL, DeepL en informera le Client dans les plus brefs délais et laissera la défense à la discrétion du Client ou participera à la défense avec le Client, aux frais du Client. DeepL ne réglera ni ne reconnaîtra les réclamations de tiers sans le consentement du Client, lequel ne pourra être refusé ou retardé de manière déraisonnable. DeepL est en droit de demander le paiement d’une avance raisonnable pour les frais de défense juridique à prévoir. L’indemnisation s’applique en conséquence aux amendes ou autres ordonnances et réclamations réglementaires ou judiciaires.
8.1.6 Si l’utilisation des Services par le Client conformément à la présente Entente engendre la réclamation d’un tiers à l’encontre du Client pour violation coupable des droits de propriété intellectuelle par DeepL, DeepL indemnisera le Client pour toute réclamation et pour les responsabilités, pertes, dommages, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) qui en découlent, à condition que le Client informe DeepL sans retard déraisonnable des réclamations invoquées, laisse la défense à la discrétion de DeepL ou y participe avec DeepL, et ne règle pas ou ne reconnaisse pas ces réclamations sans le consentement de DeepL, lequel ne pourra être refusé ou retardé de manière déraisonnable.
8.1.7 Si le Client utilise des Applications tierces pour accéder aux Services, il doit se conformer aux politiques d’utilisation acceptables définies par le fournisseur de l’Application tierce, le cas échéant.
8.1.8 Les Clés API de TAO ne doivent être utilisées que pour des applications de TAO. L’API générale ne doit pas être utilisée dans les applications de TAO.
8.1.9 Le Client doit utiliser les Services dans le respect des lois applicables. Cela inclut également les lois et règlements relatifs au contrôle des exportations.
8.1.10 Le Client autorise DeepL à accéder aux paramètres de son compte aux fins d’intégration du Client aux Services de DeepL, de gestion générale des utilisateurs et de gestion du compte et de l’abonnement pendant toute la durée de l’abonnement (ex. : activer la configuration de l’authentification unique, ajouter et supprimer des Utilisateurs internes, (re)désigner des administrateurs d’équipe, activer ou ajuster les paramètres du compte à la demande du Client). DeepL pourra également accéder aux paramètres de compte du Client pour procéder à du dépannage et vérifier les statistiques d’utilisation associées à l’abonnement du Client.
En plus de la section 8.1, les dispositions suivantes s’appliquent à DeepL Traducteur Pro et DeepL Write Pro :
8.2.1 Le Client n’a pas le droit d’accéder à DeepL Traducteur Pro ni à DeepL Write Pro, ni d’en prendre le contrôle, au moyen de procédures automatisées qui pourraient engendrer un trop grand nombre de requêtes (excédant une utilisation humaine normale) auprès de DeepL Traducteur Pro ou de DeepL Write Pro.
En plus de la section 8.1, les dispositions suivantes s’appliquent à l’API :
8.3.1 Le Client est seul responsable de la mise en œuvre de l’API ainsi que de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de l’Application du Client, y compris de la conformité de l’Application du Client avec l’ensemble des lois, règlements et autres exigences de tiers applicables.
8.3.2 Le Client doit se conformer à toutes les exigences techniques énoncées dans les Spécifications des services et dans la Documentation. En particulier, le Client doit s’assurer que tout Contenu est transmis à l’API dans un format de données et un encodage de données valides.
8.3.3 Si le Client fournit une Application à ses Utilisateurs finaux, il doit indiquer à ces Utilisateurs finaux que tout Contenu traité affiché aux Utilisateurs finaux sans modification manuelle du Client a été créé à l’aide de l’API en affichant le logo ou le nom de marque (y compris le nom de domaine) de DeepL, sauf en cas d’entente contraire expresse à cet effet. Toutefois, le Client ne doit pas exprimer ou laisser entendre que DeepL est responsable du Contenu traité ou que le Client agit au nom de DeepL. Le Client cessera d’utiliser le logo et/ou la marque DeepL à la demande de DeepL.
8.3.4 Dans le cas où le Client utilise l’API à partir d’une Application distribuée sur des plateformes tierces (ex. : des applications mobiles), il est de la seule responsabilité du Client de se conformer à toutes les exigences et conditions des services de ces plateformes tierces.
8.3.5 Dans le cas où une divulgation des références d’accès à des tiers est nécessaire pour l’utilisation contractuellement prévue de l’API, le Client est seul responsable de prendre des précautions adéquates et efficaces pour protéger les références d’accès contre une utilisation abusive ou un accès non autorisé. En particulier, les identifiants d’accès ne peuvent pas être stockés en texte clair dans les fichiers de configuration et ne peuvent pas être transmis par des connexions de réseau public non cryptées.
8.3.6 Le Client est tenu de respecter les mesures de sécurité, les limitations fonctionnelles et autres de l’API. En particulier, le Client ne doit pas contourner, supprimer, mettre en échec, éviter, désactiver ou contourner de toute autre manière les mécanismes de protection ou d’authentification, ni utiliser abusivement les méthodes de l’API à des fins autres que celles prévues ou expressément documentées.
8.3.7 Dans la mesure du raisonnable et du techniquement possible, le Client doit prendre des précautions lors de la mise en œuvre de l’Application utilisant l’API pour s’assurer que l’Application du Client continuera à fonctionner correctement même si l’API n’est pas disponible, que ce soit par la faute de DeepL ou du Client.
8.3.8 Le Client doit immédiatement informer DeepL s’il y a des raisons de s’attendre à une hausse importante du nombre de Requêtes API pour des raisons telles qu’une augmentation exceptionnelle des Utilisateurs finaux, un marketing inhabituel, des promotions ou d’autres campagnes.
8.3.9 Si DeepL fournit une nouvelle version de l’API, le Client doit mettre en œuvre la nouvelle version de l’API au sein de l’Application du Client dans un délai raisonnable à compter de l’annonce de la nouvelle version de l’API, en tenant compte de l’ampleur des changements, du temps de développement habituel dans le domaine et des intérêts justifiés du Client, y compris les capacités individuelles du Client.
8.4.1 Le Client doit obtenir les consentements et les autorisations nécessaires auprès de tout tiers concerné, y compris les employés du Client, pour la transcription et la traduction des données audio par DeepL, qui peuvent être considérées comme un enregistrement en vertu des lois applicables à l’utilisation du service par le Client. Le Client doit s’assurer, de quelque manière que ce soit, que les participants à la réunion sont informés que leurs données audio seront transcrites et traduites par DeepL.
8.4.2 Le Client comprend que lors de l’utilisation de la fonctionnalité de synthèse vocale de l’appareil mobile, la technologie de synthèse vocale native de l’appareil mobile concerné est utilisée à cette fin. DeepL n’a aucune influence sur l’infrastructure et le traitement de la technologie native de synthèse vocale.
8.4.3 Il incombe au Client de mettre en place toutes les ententes contractuelles et mesures de protection appropriées avec les fournisseurs d’Applications tierces. La section 3.2.7 s’applique en conséquence.
8.4.4 Dans le cas où (1) une Application tierce cesse de prendre en charge DeepL Voice for Meetings ou (2) la modification d’une Application tierce nécessite une modification de DeepL Voice for Meetings qui, compte tenu des intérêts des deux parties, ne peut être mise en œuvre de manière techniquement ou économiquement raisonnable par DeepL, les deux parties peuvent résilier sans préavis la présente Entente concernant DeepL Voice for Meetings.
8.4.5 Le Client n’a pas le droit d’accéder à DeepL Voice for Meetings ou DeepL Voice for Conversations, ni d’en prendre le contrôle, au moyen de procédures automatisées qui pourraient engendrer un trop grand nombre de requêtes (excédant une utilisation humaine normale) auprès de DeepL Voice for Meetings ou DeepL Voice for Conversations.
9.1 Les parties s’engagent à utiliser toute Information confidentielle divulguée par l’autre partie uniquement dans le cadre et pour la durée de la présente Entente. Les parties s’engagent à ne divulguer aucune Information confidentielle à des tiers et à prendre toutes les précautions raisonnables pour sécuriser les Informations confidentielles et empêcher des tiers d’y accéder. Les employés, Sociétés affiliées, avocats, comptables ou autres consultants qui sont tenus à la confidentialité, ainsi que les tiers qui ont été autorisés par la partie divulgatrice ou qui sont des sous-traitants de DeepL, en particulier les sous-traitants au sens de l’article 28 du règlement général sur la protection des données (RGPD), ne sont pas considérés comme des tiers à l’égard des présentes dispositions sur la confidentialité.
9.2 Les obligations susmentionnées ne s’appliquent pas aux Informations confidentielles qui :
9.3 Les obligations de non-divulgation prévues dans la présente section survivent à la résiliation de la présente Entente pendant cinq (5) ans.
9.4 Nonobstant ce qui précède, DeepL peut identifier le Client en tant que client de référence de DeepL, et le Client accorde à DeepL le droit d’utiliser le nom et le logo du Client à cette fin pour la durée de la présente Entente.
10.1 Si une rémunération a été convenue, le Client doit payer la rémunération de base ainsi que la rémunération basée sur la consommation (le cas échéant), comme stipulé lors de la conclusion de l’Entente.
10.2 Tous les montants doivent être payés intégralement dans la devise indiquée sur la facture. Le Client supporte tous les frais bancaires et de virement ainsi que les frais de conversion de devises (le cas échéant).
10.3 Les Requêtes API sont facturables conformément à la section 10.1 si (i) la Requête API a été transmise avec succès à l’aide de l’API et si (ii) une Réponse API valide a été fournie conformément à la Documentation. Les erreurs de serveur seront considérées comme des Réponses API valides que si elles sont dues à des défaillances du côté du Client, y compris l’utilisation d’un Contenu incorrect, incompatible ou insuffisant ou toute autre utilisation de l’API qui n’est pas conforme aux exigences techniques définies dans les Spécifications des services ou dans la Documentation fournie par DeepL. Les textes entrés dans DeepL Traducteur Pro ou DeepL Write Pro sont facturables conformément à la section 10.1 s’ils sont traduits/améliorés et affichés dans DeepL Traducteur Pro ou DeepL Write Pro.
10.4 DeepL Voice for Conversations et DeepL Voice for Meetings sont facturables conformément à la section 10.1.
10.5 Tous les montants s’entendent taxe de consommation applicable incluse (ex. : TVA, taxe de vente ou similaire, selon les règlements fiscaux en vigueur), sauf mention explicite de « netto » ou de « net ».
10.6 Sauf disposition juridique contraire, toutes les factures seront fournies au Client exclusivement sous forme numérique (ex. : sous forme de fichiers PDF envoyés par courrier électronique à l’adresse électronique de facturation indiquée par le Client ou disponibles pour téléchargement par le Client sur le site web dans le compte client).
10.7 Pour les Services dont la rémunération de base est fixe, la rémunération est due au début de chaque période de facturation.
10.8 Si le Client choisit de payer par carte de crédit ou par prélèvement SEPA pour les Services à rémunération variable (notamment lors de l’utilisation de l’API), DeepL se réserve le droit de prélever des acomptes en cours de période de facturation. Un premier acompte est dû dès que le nombre de caractères a dépassé une certaine valeur équivalente. La valeur du paiement anticipé peut varier entre un montant de 10 EUR et un montant de 500 EUR (en fonction du Client et de son comportement d’utilisation). La valeur équivalente liée aux paiements anticipés ultérieurs sera basée sur l’utilisation future du Client. Le prix de base de l’abonnement est dû au moment de l’activation de l’abonnement et le prix de base de l’abonnement pour la période de facturation suivante, ainsi que tout autre montant restant lié à la consommation, est dû à la fin de la période de facturation en cours. Le Client recevra une facture mensuelle.
10.9 Si DeepL n’est pas en mesure de prélever l’acompte dû conformément à la section 10.7, DeepL bloquera l’accès du Client aux Services. Une fois le prélèvement effectué, DeepL rétablira immédiatement l’accès.
10.10 DeepL se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services et leur utilisation si le Client n’a pas payé les frais dus après que DeepL lui aura envoyé un avis écrit (un avis par courrier électronique est réputé suffisant). Si le Client paie toutes les créances en souffrance, DeepL rétablira l’accès du Client aux Services et leur utilisation sans délai, mais au plus tard dans les trois (3) Jours ouvrables suivant la réception de l’intégralité du paiement par DeepL.
10.11 En fonction du moyen de paiement choisi, les dispositions suivantes s’appliquent en sus :
10.11.1 Si les paiements sont effectués par facture, DeepL informera le Client du blocage imminent après la date d’échéance et demandera le paiement au Client. Si le paiement n’est pas effectué dans un délai de trois (3) Jours ouvrables, DeepL sera en droit de bloquer l’accès du Client. Après le blocage, DeepL enverra une nouvelle demande de paiement au Client afin de rétablir l’accès.
10.11.2 Si DeepL n’est pas en mesure de prélever le paiement dû pour les paiements effectués par carte de crédit ou par prélèvement automatique SEPA, DeepL demandera au Client de mettre à jour le moyen de paiement convenu ou de fournir un nouveau moyen de paiement et informera le Client du blocage imminent. Si le débit échoue encore une fois l’avis envoyé, DeepL est en droit de bloquer l’accès aux Services. Après le blocage, DeepL enverra une autre demande au Client pour qu’il fournisse un nouveau moyen de paiement afin de rétablir l’accès.
10.12 Dans le cas et dans la mesure où le Client, conformément au droit applicable, est obligé de retenir un certain montant lié aux impôts, droits, taxes ou similaires (« Retenue à la source ») sur le paiement à DeepL et de le remettre aux autorités fiscales concernées, le montant payable par le Client à DeepL sera augmenté du montant dû pour ladite Retenue à la source. Par conséquent, dans chaque cas, DeepL obtiendra du Client un montant correspondant à celui que le Client aurait dû payer en cas de non-application de ladite Retenue à la source. Le Client est tenu de retenir les Retenues à la source pour le montant approprié et conformément aux exigences du droit applicable et de verser ledit montant aux autorités fiscales compétentes. Le Client est tenu de fournir à DeepL les preuves relatives à la retenue correcte et au paiement correspondant de la Retenue à la source due. DeepL coopérera raisonnablement avec le Client afin de déterminer si ladite déduction ou retenue de la Retenue à la source sur le Service fourni par DeepL est ou était nécessaire. Si tel est le cas, dans la mesure permise par la loi, DeepL coopérera avec le Client afin de réduire les Retenues à la source applicables et de céder au Client toute demande de remboursement des Retenues à la source (le cas échéant).
11.1 La présente Entente est conclue pour une durée indéterminée. Chaque partie peut résilier l’Entente moyennant un préavis écrit de quatre (4) semaines, avec effet à la fin de la période de facturation en cours.
11.2 Si les parties conviennent d’une durée déterminée, celle-ci sera automatiquement prolongée pour une période égale à la durée initialement convenue, sauf si l’Entente est résiliée par l’une des parties moyennant un préavis écrit de quatre (4) semaines avant la fin de la durée déterminée.
11.3 DeepL est en droit de résilier l’Entente par notification écrite avec effet immédiat, pour motif légitime, si le Client devient une Partie sanctionnée.
11.4 Dans le cas :
DeepL est en droit de suspendre temporairement l’accès du Client aux Services avec préavis écrit (courrier électronique suffisant).
Nonobstant ses autres droits en vertu de la présente Entente, DeepL rétablira l’accès dans un délai raisonnable si la violation prend fin, si celle-ci n’est plus imminente ou si le Client a fourni une déclaration contraignante selon laquelle la violation ne sera pas répétée. En cas d’acte découlant d’une intention frauduleuse, DeepL est en droit de suspendre l’accès du Client aux Services immédiatement et indéfiniment. Le Client en sera informé par écrit (courrier électronique suffisant). La suspicion d’une intention frauduleuse est suffisante. L’intention frauduleuse est notamment présumée dans les cas suivants :
11.5 Si le Client enfreint les restrictions relatives à l’utilisation de la clé API de DeepL dans certains types de produits (section 8.1.8), utilise les produits à usage illimité d’une manière qui n’est pas prévue (ex. : en accédant à DeepL Traducteur Pro, DeepL Write Pro, DeepL Voice for Conversations ou DeepL Voice for Meetings de manière automatisée) ou permet à un plus grand nombre d’Utilisateurs internes d’utiliser les Services que ce qui est autorisé, DeepL se réserve le droit de désactiver l’accès et d’annuler l’Entente avec effet immédiat. Dans ce cas, le Client sera remboursé au prorata des frais payés d’avance.
11.6 Pour les Services dont l’utilisation mensuelle est plafonnée, DeepL n’autorisera que le nombre de caractères contractuel (tel que décrit dans les Spécifications des services) à être traduit/amélioré au cours d’une période de facturation. Une fois la limite de consommation mensuelle atteinte, le Client ne pourra plus utiliser les Services, à moins qu’il n’achète un Service avec un nombre de caractères plus élevé (si disponible).
11.7 Pendant la période d’essai gratuite, le Client et DeepL sont en droit de résilier l’Entente à tout moment avec effet immédiat.
12.1 DeepL déclare et garantit au Client que les Services, lorsqu’ils sont utilisés conformément à leur destination et aux instructions de DeepL, seront conformes aux Spécifications des services et à la Documentation pendant une période de trente (30) jours calendaires à compter de la date à laquelle le Client est autorisé à accéder aux Services pour la première fois.
12.2 Si les Services fournis par DeepL ne sont pas conformes à la déclaration et à la garantie ci-dessus, le seul et unique recours du Client et la seule et unique obligation de DeepL sont que DeepL, à sa seule discrétion, corrige les Services afin de remédier à la non-conformité ou fournisse un produit amélioré ou nouveau de son choix dans un délai raisonnable après réception d’une réclamation écrite du Client, à condition, dans les deux cas, que le Client notifie rapidement à DeepL toute non-conformité présumée dans le délai de trente (30) jours indiqué, selon les modalités définies à la section 12.3 ci-dessous. Si des logiciels tiers pour lesquels DeepL a obtenu une licence auprès de tiers sont utilisés, l’acquisition de mises à niveau, mises à jour ou correctifs disponibles publiquement est considérée comme suffisante.
12.3 Le Client doit immédiatement signaler à DeepL tout défaut constaté, conformément à la section 12.2, par écrit (courrier électronique à support@deepl.com suffisant).
12.4 Le Client est tenu d’aider DeepL à corriger les défauts gratuitement, notamment en fournissant à DeepL les documents, données et autres informations nécessaires à l’analyse et à la correction des défauts.
À L’EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT PRÉVU À LA SECTION 12, LES SERVICES ET LES ÉCHANTILLONS DE CODE SONT FOURNIS AU CLIENT « EN L’ÉTAT », AVEC TOUS LES DÉFAUTS, ET SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT; ET DEEPL DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE REPRÉSENTATION, GARANTIE ET CONDITION, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ SATISFAISANTE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS. DEEPL NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS, OU QUE LES DÉFAUTS DES SERVICES SERONT CORRIGÉS. CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT NE PAS AUTORISER L’EXCLUSION ET/OU LA LIMITATION DES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES, OU AUTORISER DES LIMITATIONS SUR LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER AU CLIENT. DANS CE CAS, LES GARANTIES ET CONDITIONS DE DEEPL RELATIVES AUX SERVICES SERONT LIMITÉES DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE DANS LA JURIDICTION CONCERNÉE.
14.1 Renonciation aux dommages indirects. SOUS RÉSERVE DE LA SECTION 14.3, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, DEEPL OU LE CLIENT NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS (SELON LE CAS) DEEPL, LE CLIENT, TOUT UTILISATEUR FINAL OU TOUTE TIERCE PARTIE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF, LIÉ À LA CONFIANCE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, LA PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES ET AUTRES) RÉSULTANT DE OU LIÉS À LA PRÉSENTE ENTENTE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, L’UTILISATION ET/OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE SUR LAQUELLE REPOSE TOUTE RÉCLAMATION POUR DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI LA PARTIE CONCERNÉE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
14.2 Limitation des dommages-intérêts. SOUS RÉSERVE DE LA SECTION 14.3, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, ET SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE DEEPL OU DU CLIENT ENVERS, SELON LE CAS, DEEPL, LE CLIENT, TOUT UTILISATEUR FINAL OU TOUTE TIERCE PARTIE POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION (QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ STRICTE, OU POUR L’INDEMNISATION OU AUTRE), DANS LE CADRE DE CE CONTRAT, ET QUEL QUE SOIT LE NOMBRE DE RÉCLAMATIONS, NE DÉPASSE LE MONTANT TOTAL DES FRAIS PAYÉS ET PAYABLES PAR LE CLIENT À DEEPL AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION DE DOMMAGES-INTÉRÊTS.
14.3 Exclusions. Les limitations prévues aux sections 14.1 et 14.2 ne s’appliquent pas dans la mesure où ils résultent (i) d’une fraude ou d’une faute intentionnelle d’une partie, (ii) d’une négligence grave entraînant un préjudice physique ou des dommages matériels, (iii) d’une violation des licences accordées par les présentes, ou des restrictions de licence, (iv) du paiement de licences ou d’autres droits à DeepL ou (v) des obligations de dédommagement du Client.
14.4 Défaut d’objectif essentiel. LES PARTIES CONVIENNENT QUE CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT MÊME SI LA PRÉSENTE ENTENTE OU TOUT RECOURS LIMITÉ SPÉCIFIÉ DANS LES PRÉSENTES SE RÉVÈLE NE PAS AVOIR ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL.
14.5 Répartition du risque. Les sections de la présente Entente qui traitent de l’indemnisation, de la limitation de responsabilité et de l’exclusion de garantie répartissent le risque entre les parties et ces sections survivront à la résiliation de la présente Entente ou du compte du Client. Cette répartition du risque est un élément essentiel de la base de la négociation entre les parties.
15.1 DeepL peut modifier et adapter les présentes Conditions générales avec effet ultérieur s’il existe un motif valable pour lesdites modifications et si celles-ci sont raisonnables compte tenu des intérêts des deux parties contractantes. Un motif valable existe notamment en cas de perturbation importante de la relation d’équivalence de l’Entente qui était imprévisible pour DeepL à la date de conclusion de l’Entente, et est nécessaire en raison de changements techniques ou juridiques ou afin d’intégrer de nouvelles fonctionnalités qui sont fournies en supplément après la conclusion de l’Entente et qui nécessitent des dispositions contractuelles. La modification d’obligations contractuelles essentielles est exclue.
15.2 DeepL soumettra les conditions générales modifiées au Client sous forme écrite au moins huit (8) semaines avant leur entrée en vigueur prévue et fera référence séparément aux nouvelles dispositions et à la date de leur entrée en vigueur. DeepL accorde au Client un délai raisonnable d’au moins huit (8) semaines pour déclarer s’il accepte les conditions générales modifiées afin de poursuivre l’utilisation des Services. Si aucune déclaration n’est faite dans ce délai, qui commence à courir à compter de la réception de la notification écrite, lesdites conditions générales modifiées sont réputées acceptées. Au début de la période de préavis, DeepL informera séparément le Client de la portée des conséquences juridiques, à savoir le droit d’opposition, le délai d’opposition et les conséquences d’une absence d’opposition. Si le Client s’oppose à la modification dans le délai imparti, l’Entente peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties sans préavis si le maintien de l’entente est jugé déraisonnable compte tenu des intérêts des deux parties.
16.1 Les Conditions générales du Client, y compris les conditions relatives aux bons de commande, ne font pas partie de la présente Entente et sont annulées par les présentes, sauf si DeepL a expressément donné son accord par écrit.
16.2 En cas d’ambiguïté ou de contradiction entre le contenu principal de la présente Entente et ses annexes, les dispositions des annexes prévalent sur celles du contenu principal de la présente Entente.
16.3 DeepL peut identifier le Client en tant que client de référence de DeepL (y compris sur son site web et dans le matériel de vente et de publicité) et le Client accorde à DeepL le droit d’utiliser le nom et le logo du Client à cette fin pour la durée de la présente Entente. DeepL se conformera aux directives d’utilisation de la marque du Client que celui-ci lui aura communiquées à l’avance par écrit. Le Client est propriétaire de toute survaleur résultant de l’utilisation de son nom et de son logo. Pour renoncer à ce droit, le Client peut envoyer un courriel à marketingoptout@deepl.com.
16.4 Si une disposition de la présente Entente est invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Dans un tel cas, une disposition valable est présumée avoir été convenue et sera négociée de bonne foi par les parties, de façon à se rapprocher le plus possible, sur le plan économique, de la disposition non valable. Il en va de même en cas d’omission.
16.5 Toute modification apportée à la présente Entente et à toute entente annexe, y compris aux Spécifications des services, au contenu principal de la présente Entente et à toute annexe potentielle, doit l’être par écrit. Cela s’applique également à une renonciation à la présente clause imposant l’écrit.
16.6 La présente Entente est régie exclusivement par les lois de l’État du Delaware, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois, et les parties acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux du comté de Kent.
16.7 La juridiction exclusive pour tous les litiges découlant de la présente Entente ou liés à celle-ci est le comté de Kent, dans l’État du Delaware.
DeepL API Pro est accessible via une interface REST. Les paramètres de la requête sont utilisés pour transmettre des informations à DeepL API Pro, et les résultats sont renvoyés dans une représentation appropriée (ex. : JSON). Les paramètres de requête doivent être encodés conformément à la documentation fournie à l’adresse https://www.deepl.com/docs-api.html. L’authentification se fait via des clés fixes, la sécurité du transfert étant assurée par SSL. La fonction traduction offre les fonctionnalités suivantes :
La fonction traduction renvoie la représentation suivante du résultat du traitement :
DeepL API Pro permet au Client de traduire des documents entiers. La possibilité de traduire des documents dépend de la capacité de DeepL API Pro à lire et à traduire correctement les documents, ce qui ne peut être garanti.
Exigences et limitations pour les traductions de documents :
Pour les traductions de documents, un minimum de 50 000 caractères par document est facturé.
DeepL API Pro (endpoint v2 uniquement) comprend aussi une fonction d’amélioration de texte. Cette fonction n’est accessible qu’aux utilisateurs disposant d’un abonnement à DeepL API Pro. La fonction amélioration de texte offre les fonctionnalités suivantes :
La fonction Write renvoie la représentation suivante du résultat du traitement :
DeepL API Pro est conçu pour traiter au moins 600 caractères par minute et par Client; une utilisation supérieure peut être limitée et les Clients peuvent rencontrer un message d’erreur 429 « Too Many Requests » (trop de requêtes), comme décrit dans la documentation.
Les Applications utilisant DeepL API Pro doivent mettre en œuvre un mécanisme permettant de traiter ces réponses en conséquence et, le cas échéant, de réessayer plus tard. Un mécanisme augmentant de manière exponentielle le délai pour une autre requête est recommandé.
DeepL Traducteur Pro offre un service accessible par le Client à l’aide de ses identifiants d’accès à DeepL Pro. L’accès peut se faire via un site web ou une application Microsoft Windows ou MacOS. Le service permet au Client de saisir des textes et de recevoir leurs traductions automatiques. Comme DeepL Traducteur Pro utilise l’API pour la traduction, il prend en charge l’ensemble des langues source et cible décrites dans la section 1 des Spécifications des services.
Dans DeepL Traducteur Pro, les textes du Client et leurs traductions ne sont stockés que le temps nécessaire à la création de la traduction et à sa restitution au Client (comme décrit aux sections 3.1.2 et 3.1.3 des Conditions générales).
DeepL Traducteur Pro peut traiter les requêtes de traduction plus lentement ou suspendre temporairement l’accès aux Services au cas par cas si la longueur des textes saisis dépasse de manière significative une utilisation normale et raisonnable (Starter : 1 million de caractères par mois, Advanced : 5 millions de caractères par mois, Ultimate : 10 millions de caractères par mois) et que, par conséquent, la disponibilité des Services pour tous les Clients de DeepL est affectée.
En outre, les navigateurs, leur environnement d’exécution JavaScript et les techniques de transmission HTTP utilisées imposent des limites techniques. DeepL Traducteur Pro tentera d’informer l’Utilisateur interne du dépassement de ces limites et de l’avertir d’éventuels problèmes de performance.
DeepL Traducteur Pro permet au Client de traduire des documents entiers. La possibilité de traduire des documents dépend de la capacité de DeepL Traducteur Pro à lire et à traduire correctement les documents, ce qui ne peut être garanti.
Exigences et limitations pour les traductions de documents :
DeepL Write Pro offre un service accessible par le Client à l’aide de ses identifiants d’accès à DeepL Write Pro. L’accès peut se faire via un site web ou une application Microsoft Windows ou MacOS. Ce service permet aux Clients de saisir des textes et de recevoir des versions améliorées basées sur l’apprentissage automatique.
DeepL Write Pro prend en charge les langues suivantes :
Dans DeepL Write Pro, les textes du Client et leurs traductions ne sont stockés que le temps nécessaire à la création de la traduction et à sa restitution au Client (comme décrit aux sections 3.1.2 et 3.1.3 de l’Entente).
DeepL Write Pro peut traiter les requêtes plus lentement ou suspendre temporairement l’accès aux Services au cas par cas si la longueur des textes saisis dépasse de manière significative une utilisation normale et raisonnable (DeepL Write Pro : 1 million de caractères par mois) et que, par conséquent, la disponibilité des Services pour tous les clients de DeepL est affectée.
En outre, les navigateurs, leur environnement d’exécution JavaScript et les techniques de transmission HTTP utilisées imposent des limites techniques. DeepL Write Pro tentera d’informer l’Utilisateur interne du dépassement de ces limites et de l’avertir d’éventuels problèmes de performance.
DeepL Voice for Conversations est un service auquel le Client peut accéder avec ses identifiants d’accès DeepL Voice for Conversations. Le Client peut accéder au service depuis les applications DeepL pour iOS et Android. Ce service permet aux clients d’obtenir une transcription et une traduction en direct de leurs conversations multilingues en face-à-face.
DeepL Voice for Conversations prend en charge les langues parlées suivantes (langues de saisie vocale) :
DeepL Voice for Conversations prend en charge les langues écrites suivantes (langues de saisie de texte) :
DeepL Voice for Conversations prend en charge une combinaison de langues par conversation.
DeepL Voice for Conversations prend en charge les langues de traduction suivantes (langues de sortie) :
Dans DeepL Voice for Conversations, les données audio du Client, ainsi que celles relatives aux transcriptions et aux traductions, seront traitées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du Service (comme décrit dans les sections 3.1.2 et 3.1.3 de l’Entente).
DeepL Voice for Conversations peut traiter les requêtes plus lentement ou suspendre temporairement l’accès aux Services au cas par cas si la longueur des conversations dépasse considérablement une utilisation normale et raisonnable (DeepL Voice for Conversations : 40 heures par mois) et que, par conséquent, la disponibilité des Services pour tous les clients de DeepL risque d’être affectée.
DeepL Voice for Meetings est un service auquel le Client peut accéder avec ses identifiants d’accès DeepL Voice for Meetings. Le Client peut accéder au service avec une Application tierce compatible sur toute plateforme prise en charge par ladite Application tierce. Le service permet au Client de recevoir la transcription en direct d’une réunion dans une application et dans la langue de son choix.
DeepL Voice for Meetings est pris en charge dans les Applications tierces suivantes :
Les utilisateurs disposant d’une licence DeepL Voice for Meetings active peuvent enclencher la transcription et la traduction pendant une réunion. Le mode d’exécution technique de ces tâches peut dépendre de l’Application tierce utilisée.
Les utilisateurs ne disposant pas d’une licence DeepL Voice for Meetings active peuvent toujours voir le contenu généré pendant un appel si un autre détenteur de licence a activé la transcription et la traduction, mais ils ne peuvent pas lancer le processus.
L’accès à l’application associée à DeepL Voice for Meetings et sa visibilité dans l’écosystème de l’Application tierce concernée sont contrôlés par le système de gestion d’accès du système correspondant.
DeepL Voice for Meetings prend en charge les langues parlées suivantes (langues de saisie) :
DeepL Voice for Meetings prend en charge plusieurs langues parlées par réunion, et permet ainsi à chaque participant de s’exprimer dans sa propre langue.
DeepL Voice for Meetings prend en charge la traduction des langues suivantes (langues de sortie) :
Dans DeepL Voice for Meetings, les données audio du Client, ainsi que celles relatives aux transcriptions et aux traductions, seront traitées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du Service (comme décrit dans les sections 3.1.2 et 3.1.3 de l’Entente).
DeepL Voice for Meetings peut traiter les requêtes plus lentement ou suspendre temporairement l’accès aux Services au cas par cas si la longueur des réunions dépasse considérablement une utilisation normale et raisonnable (DeepL Voice for Meetings : 100 heures par mois) et que, par conséquent, la disponibilité des Services pour tous les clients de DeepL risque d’être affectée.
En outre, les navigateurs, leur environnement d’exécution JavaScript et les différentes techniques de transmission utilisées imposent des limites techniques. DeepL Voice for Meetings tentera d’informer l’Utilisateur interne du dépassement de ces limites et de l’avertir d’éventuels problèmes de performance.