Anciennes conditions générales
La société DeepL SE, sise à l’adresse Maarweg 165, 50825 Cologne, Allemagne (« DeepL ») est spécialisée dans les services basés sur l’apprentissage automatique, comme des services de traduction automatique, et fournit ses services en ligne sur deepl.com.
Le Client est un entrepreneur qui souhaite utiliser les services de DeepL dans ses propres services logiciels et/ou à d’autres fins professionnelles. Afin de permettre au Client d’utiliser les services, l’accès aux Services DeepL Pro auquel il a souscrit lui est accordé conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation et dans la limite de celles-ci.
Les Conditions générales de la Licence DeepL Pro B2B (« Conditions générales ») se trouvent à l’adresse https://www.deepl.com/fr/pro-license-enterprise-na et peuvent être téléchargées et imprimées par le Client. DeepL ne conserve pas le texte de la présente entente après la conclusion du contrat.
1.1 Le terme « Entente » désigne l’entente passée entre le Client et DeepL à l’égard de l’abonnement aux Services de DeepL et de leur utilisation conformément aux Conditions générales.
1.2 Le terme « API » désigne l’Interface de programmation d’applications (DeepL API Pro) fournie par DeepL au Client, comme indiqué dans les Spécifications des services et la Documentation fournie par DeepL.
1.3 Le terme « Clé API de TAO » désigne une clé de licence spéciale permettant de connecter des outils de traduction assistée par ordinateur à l’API.
1.4 Le terme « Réponse API » désigne la réponse de l’API aux Requêtes API.
1.5 Le terme « Requête API » désigne une requête HTTP transmise par l’Application à l’API.
1.6 Le terme « Application » désigne le logiciel ou le service développé par ou pour le compte du Client qui utilise l’API.
1.7 Le terme « Jours ouvrables » désigne les jours allant du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés en Rhénanie du Nord–Westphalie en Allemagne.
1.8 Le terme « Caractères » a le sens qui lui est donné dans la définition du « Nombre de caractères ».
1.9 Le terme « Informations confidentielles » désigne les informations et les données, en particulier les secrets commerciaux, les informations et autres données techniques et commerciales, les codes sources et logiciels, quels que soient leur forme ou leur support, et toute information divulguée sous forme visuelle ou orale, qualifiée de confidentielle ou implicitement confidentielle en raison de leur nature ou des circonstances de leur divulgation. Pour éviter toute ambiguïté, les informations envoyées par le Client aux services gratuits de DeepL (non concernés par la présente Entente), accessibles depuis le site web www.deepl.com, ne sont pas considérées comme confidentielles au sens de la présente Entente.
1.10 Le terme « Contenu » fait référence à tout type de donnée (textes, documents, etc.) envoyée par le Client aux Services comme spécifiés dans les Spécifications des services afin d’être traitée par l’infrastructure d’apprentissage automatique exploitée par DeepL.
1.11 Le terme « Client » désigne la personne ou l’entité qui commande les Services DeepL ou s’y abonne en tant que partie contractante de DeepL.
1.12 Le terme « Données d’entraînement des clients » désigne les termes bilingues, les documents servant d’exemple et des textes similaires (monolingues ou bilingues) soumis par le Client aux Services (par exemple les glossaires) afin d’améliorer et de personnaliser le Contenu traité produit par DeepL pour le Client concerné. De plus amples détails sur l’utilisation des Données d’entraînement des clients peuvent être contenus dans les Spécifications des services ou dans un addendum séparé aux présentes Conditions générales d’utilisation (si les fonctionnalités correspondantes pour l’utilisation des Données d’entraînement des clients sont disponibles).
1.13 Le terme « DeepL Traducteur Pro » désigne une version étendue du traducteur de DeepL qui fournit au Client, par le biais de différentes interfaces (ex. : un site web et une application de bureau), une interface utilisateur pour les services de traduction conformément aux Spécifications des services.
1.14 Le terme « DeepL Write Pro » désigne une version étendue de DeepL Write qui fournit au Client, par le biais de différentes interfaces (ex. : un site web et une application de bureau), une interface utilisateur pour les services d’amélioration de texte conformément aux Spécifications des services.
1.15 Le terme « DeepL Voice for Conversations » désigne un service de conversations bilingues fournissant au Client des traductions en temps réel d’interactions en face-à-face, comme indiqué dans la présente Entente et dans les Spécifications des services.
1.16 Le terme « DeepL Voice for Meetings » désigne un service multilingue fournissant au Client la transcription et la traduction en temps réel de ce qui est dit lors de réunions virtuelles, comme indiqué dans la présente Entente et dans les Spécifications des services.
1.17 Le terme « Documentation » désigne de la documentation électronique portant sur les exigences et les fonctionnalités de l’API fournie au Client en anglais.
1.18 Le terme « Utilisateurs finaux » désigne les utilisateurs de l’Application du Client.
1.19 Le terme « Utilisateurs internes » désigne les utilisateurs des accès du Client aux Services à des fins internes, par exemple les employés du Client ou de ses Sociétés affiliées (conformément aux sections 15 et suivantes de l’AktG), les collaborateurs indépendants ou les prestataires des services du Client.
1.20 Le terme « Nombre de caractères » désigne le nombre de Caractères du Contenu transmis à l’API en fonction du codage des caractères utilisé. Pour éviter toute ambiguïté, les caractères codés sur plusieurs octets sont considérés comme un seul caractère.
1.21 Le terme « Contenu traité » désigne tout Contenu qui a été traité à l’aide des Services.
1.22 Le terme « Partie sanctionnée » désigne toute partie figurant sur une liste applicable de parties désignées ou soumises à des limitations en vertu des restrictions commerciales de l’Union européenne, du Royaume-Uni, des États-Unis et/ou des Nations Unies, y compris, mais sans s’y limiter, (i) la « Consolidated List of Financial Sanctions Targets in the UK » tenue par l’Office of Financial Sanctions Implementation du Trésor britannique, (ii) la « Consolidated List of Persons, Groups and Entities subject to EU Financial Sanctions » tenue par la Commission européenne, et/ou (iii) la « Special Designated Nationals and Blocked Persons List » tenue par l’Office of Foreign Assets Control du Trésor américain.
1.23 Le terme « Services » désigne l’ensemble des services Pro offerts par DeepL conformément aux Spécifications des services (Annexe 1), à l’exclusion des Fonctions de test.
1.24 Le terme « Spécifications des services » désigne la liste des fonctionnalités et des spécifications des Services et/ou des Données d’entraînement des clients (le cas échéant), comme convenu lors de la conclusion de la présente Entente.
1.25 Le terme « Licence individuelle » fait référence à une licence d’utilisation d’un Service par une seule personne. La même personne peut utiliser les identifiants d’accès respectifs sur plusieurs appareils qui répondent aux exigences des Spécifications des services. L’utilisation d’une Licence individuelle n’est autorisée et possible que sur un seul appareil à la fois. Si le Client souhaite que le Service en question soit utilisé par plus d’une personne à la fois, il doit acquérir une licence d’équipe ou plusieurs Licences individuelles.
1.26 Le terme « Applications tierces » désigne les applications, les composantes, les bibliothèques, les modules ou les autres logiciels fournis par des tiers qui permettent au Client d’utiliser les Services ou d’y accéder, par exemple les modules de traduction d’applications tierces pour lesquelles le Client doit utiliser ses propres identifiants API.
2.1 Sous réserve des Conditions générales et des Spécifications des services, DeepL fournit au Client l’accès aux Services auxquels il a souscrit conformément aux Spécifications des services et à la Documentation applicable pendant la durée de la présente Entente.
2.2 Les Clients obtenant des Services indiqués comme payants dans le contrat verseront à DeepL la rémunération convenue, comme mentionné lors du processus d’achat en ligne ou dans le formulaire de commande.
3.1.1 DeepL fournit au Client l’accès aux Services pour la durée et dans le cadre de la présente Entente, ce qui inclut les Spécifications des services.
3.1.2 DeepL ne conservera le Contenu ou le Contenu traité que temporairement dans la mesure où cela est techniquement nécessaire pour fournir ses Services. Toute conservation du Contenu ou du Contenu traité pour une durée plus longue sera effectuée uniquement à la demande du Client, par exemple s’il utilise la fonctionnalité de « traductions enregistrées ». Pour éviter toute ambiguïté, DeepL aura le droit de créer et de conserver des registres d’accès à des fins de facturation, de sécurité et de statistiques. Ces registres d’accès ne doivent contenir aucun Contenu ou Contenu traité. Toutefois, ces registres d’accès peuvent contenir des métadonnées relatives aux Requêtes API, telles que l’heure de la Requête API et la taille du Contenu transmis.
3.1.3 DeepL n’accédera au Contenu et/ou au Contenu traité que dans le cas et dans la mesure où cela est nécessaire pour effectuer un diagnostic et résoudre des problèmes techniques qui pourraient éventuellement compromettre la disponibilité des Services. Dans la mesure où cela est nécessaire aux fins mentionnées ci-dessus et par dérogation à la section 3.1.2, DeepL peut, dans des cas exceptionnels, conserver automatiquement le Contenu et/ou le Contenu traité pendant une période maximale de 72 heures au cas où certains schémas d’erreur se produiraient pendant le traitement de la requête de traduction ou d’amélioration. Le Contenu et/ou le Contenu traité seront conservés sous une forme cryptée pendant la durée du processus de débogage et seront automatiquement supprimés par la suite. L’accès aux clés cryptographiques pour le décryptage des Contenus et/ou des Contenus traités ne sera accordé que dans des cas individuels dans le cadre d’un processus connecté pour des employés sélectionnés de DeepL qui sont tenus au secret et après que l’accès a été approuvé par la direction de l’entreprise. Les Contenus et/ou les Contenus traités conservés à des fins de débogage ne seront pas liés à un Client individuel.
3.1.4 DeepL utilisera les Données d’entraînement des clients exclusivement dans le cadre des traductions ou des améliorations du Client concerné. En outre, DeepL les conservera et les traitera pendant la durée de l’Entente de manière à ce qu’aucune personne non autorisée n’y accède. Les Données d’entraînement des clients étant traitées automatiquement, elles peuvent être supprimées à la demande du Client. Toutefois, elles ne peuvent pas être renvoyées au Client (étant donné que DeepL n’offre aucun service de stockage de données).
3.1.5 DeepL se réserve le droit d’ajouter des fonctionnalités aux Services à tout moment (y compris des Applications tierces prises en charge). En outre, DeepL peut modifier, limiter ou supprimer des fonctionnalités existantes pour des raisons de protection des données, de nécessités techniques ou en raison de changements dans la législation applicable, à condition que la modification, la limitation ou la suppression soit raisonnable pour le Client compte tenu des intérêts des deux parties. DeepL informera le Client de ces modifications en temps utile et par écrit (courrier électronique suffisant).
3.1.6 DeepL est libre de fournir aux clients des fonctions supplémentaires dans des versions alpha ou bêta à titre de test (« Fonctions de test »). Ces Fonctions de test sont marquées comme telles ou comme alpha ou bêta. Les Fonctions de test ne font pas l’objet de la présente Entente. DeepL peut les mettre volontairement à la disposition de tous les clients ou de certains d’entre eux et le Client n’est pas tenu de payer pour l’utilisation des Fonctions de test. Les Fonctions de test sont destinées à être utilisées par le Client et évaluées par DeepL. Il ne s’agit pas de produits ou de fonctionnalités définitifs et ils peuvent contenir des bogues ou d’autres inexactitudes. DeepL peut modifier, adapter ou supprimer les Fonctions de test à tout moment.
3.1.7 D’autres services, y compris, mais sans s’y limiter, les services de consultation, de développement individuel, de mise en œuvre ou de formation, ne seront exigibles de DeepL que sur la base d’un accord écrit exprès.
3.1.8 DeepL est autorisé à sous-traiter à des tiers l’exécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles.
3.1.9 Le Client peut accorder aux Utilisateurs internes l’accès aux Services à sa seule discrétion. Toutefois, le Client sera entièrement responsable de toute utilisation des Services par les Utilisateurs internes et s’assurera que les Utilisateurs internes connaissent et respectent toutes les restrictions d’utilisation des Services énoncées dans la présente Entente. Le Client informera rapidement DeepL de toute violation suspectée ou alléguée de la présente Entente et coopérera avec DeepL en ce qui concerne l’enquête sur de telles violations ainsi que toute action entreprise par DeepL pour faire respecter l’Entente.
3.1.10 À sa seule discrétion, DeepL peut fournir au Client :
Ces données peuvent être transmises au Client pour lui permettre d’évaluer l’utilisation de l’abonnement et de gérer ce dernier en conséquence. Le Client est tenu de traiter les Données individuelles de consommation de manière confidentielle et conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Il incombe au Client de veiller à ce que le traitement des Données individuelles de consommation par un responsable du traitement indépendant soit conforme aux lois relatives à la protection des données, notamment au RGPD européen, ou Règlement (UE) 2016/679. DeepL ne sera aucunement responsable du traitement fait par le Client des Données individuelles de consommation.
En plus de la section 3.1, les dispositions suivantes s’appliquent à l’API :
3.2.1 DeepL fournira au Client des identifiants d’accès respectifs à l’API.
3.2.2 L’API permet au Client d’utiliser l’infrastructure technique de traduction automatique exploitée par DeepL en transmettant du Contenu à l’infrastructure technique. DeepL traitera le Contenu conformément à la présente Entente, aux Spécifications des services et à la Documentation. DeepL n’est toutefois pas tenu d’assurer ni de garantir l’exactitude ou la précision des Réponses API ou du Contenu traité. En particulier, DeepL ne donne aucune garantie quant à l’exactitude du Contenu traité créé par le système d’apprentissage automatique.
3.2.3 DeepL peut, à sa seule discrétion, fournir au Client des trousses de développement de logiciel ou des échantillons de code (ci-après conjointement les « Échantillons de code »). Les Échantillons de code sont fournis gratuitement et sont exclus des Services payants fournis par DeepL. Les Échantillons de code sont fournis sous forme électronique et peuvent être téléchargés à partir d’un site web dédié. DeepL n’est pas tenu de poursuivre le développement des Échantillons de code ni de les maintenir fonctionnels ou disponibles en permanence. Les Échantillons de code ne sont pas adaptés à une utilisation dans des environnements de production et sont fournis à des fins éducatives uniquement.
3.2.4 Compte tenu notamment du développement continu de l’API, DeepL peut introduire de nouvelles versions de l’API avec une gamme de fonctionnalités supplémentaires ou différentes. En outre, DeepL peut supprimer les versions obsolètes de l’API, à condition que cette suppression soit raisonnable pour le Client compte tenu des intérêts des deux parties. DeepL informera le Client de cette suppression par écrit (courrier électronique suffisant) au moins quatre (4) semaines avant que la suppression ne devienne effective. DeepL informera le Client des mises à jour de l’API par courrier électronique.
3.2.5 DeepL se réserve le droit de limiter ou suspendre les fonctionnalités de l’API pour d’autres raisons que celles énoncées dans la section 3.2.4. Dans ce cas, DeepL informera le Client des changements proposés avec un préavis de deux (2) mois par écrit (courrier électronique suffisant). En outre, DeepL accordera au Client un délai raisonnable d’au moins deux (2) mois pour déclarer s’il accepte ou non les modifications proposées. Si le Client ne fait pas connaître sa décision dans ce délai, qui commence à courir à compter de la réception du préavis, les modifications proposées sont réputées acceptées. DeepL informera le Client de cette conséquence juridique, c’est-à-dire du droit d’opposition, du délai d’opposition et des conséquences d’un éventuel silence. Si le Client s’oppose aux modifications dans ce délai, l’Entente peut être résiliée sans préavis par chacune des parties.
3.2.6 L’option d’utilisation d’une Clé API de TAO n’est fournie que si le Client choisit des niveaux d’abonnement spécifiques dans le processus de commande qui incluent la prise en charge d’une Clé API de TAO. La Clé API de TAO est une Licence individuelle.
3.2.7 Certaines Applications tierces peuvent exiger que le Client acquière des Services auprès de DeepL afin d’utiliser certaines fonctionnalités des Applications tierces (par exemple, des modules de traduction). DeepL n’est pas responsable des Applications tierces. Toute utilisation d’une telle Application tierce est uniquement soumise aux conditions générales de son vendeur et DeepL n’a aucune influence sur ces Applications tierces.
En plus de la section 3.1, les dispositions suivantes s’appliquent à DeepL Traducteur Pro et à DeepL Write Pro :
3.3.1 DeepL Traducteur Pro et DeepL Write Pro fournissent au Client une interface utilisateur améliorée pour utiliser les services de DeepL tels que définis dans les Spécifications des services, en fournissant des moyens de traduire ou d’améliorer des textes dans un navigateur web ou une autre application frontale.
3.3.2 La licence d’utilisation de DeepL Traducteur Pro ou DeepL Write Pro est une Licence individuelle.
En plus de la section 3.1, les dispositions suivantes s’appliquent à DeepL Voice for Conversations :
3.4.1 DeepL Voice for Conversations permet au Client d’accéder à la fonctionnalité de conversation dans l’application DeepL pour iOS ou Android. Cette fonctionnalité permet au Client d’obtenir la transcription et la traduction en temps réel d’une conversation avec une personne parlant une langue différente.
3.4.2 La licence d’utilisation de DeepL Voice for Conversations est une Licence individuelle.
En plus de la section 3.1, les dispositions suivantes s’appliquent à DeepL Voice for Meetings :
3.5.1 DeepL Voice for Meetings fournit au Client une intégration à une Application tierce compatible qui permet de transcrire et de traduire les paroles prononcées dans cette Application tierce, comme indiqué dans les Spécifications des services.
3.5.2 La licence d’utilisation de DeepL Voice for Meetings est une Licence individuelle. Les utilisateurs qui ne disposent pas d’une licence DeepL Voice for Meetings active peuvent obtenir les transcriptions et les traductions comme indiqué dans les Spécifications des services.
4.1 DeepL s’engage à fournir une moyenne annuelle de 97 % de disponibilit é pour les Services payants. Le calcul de la disponibilité exclut tout temps d’arrêt en raison de travaux de maintenance planifiés ainsi que les interruptions des services sur lesquelles DeepL n’a pas de contrôle, y compris, mais sans s’y limiter, l’augmentation à court terme et injustifiée du nombre de requêtes du Client qui nécessite une augmentation non planifiée de la capacité du système.
4.2 Sous réserve des exceptions prévues à la section 4.1, la disponibilité se calcule à partir du nombre d’heures pendant lesquelles les services des Services sont fonctionnels, divisé par le nombre total d’heures au cours de l’année civile concernée.
4.3 Les temps d’arrêt inévitables dus à des travaux de maintenance planifiés sont notifiés au Client par voie électronique suffisamment à l’avance (ex. : par courrier électronique).
5.1 L’Entente peut être conclue à distance (par courrier électronique, par exemple). Dans ce cas, DeepL invitera le Client à consulter les Conditions générales et les Spécifications des services en version numérique avant la conclusion du contrat (via un lien hypertexte, par exemple). L’Entente est conclue dès que DeepL confirme expressément la conclusion du contrat ou que les Services sont mis à la disposition du Client.
5.2 DeepL se réserve le droit de rejeter les demandes de contrat du Client. En particulier, DeepL rejette les ententes de clients fournissant des services de traduction automatisés, y compris, mais sans s’y limiter, Amazon.com Inc., Microsoft Corporation, Google LLC, Alphabet Inc., Apple Inc., Meta Inc. et leurs filiales.
5.3 Sauf accord contraire entre les parties, DeepL commencera à fournir les Services immédiatement après la conclusion de l’Entente.
6.1 DeepL peut fournir au Client un abonnement d’essai gratuit pour des Services sélectionnés, à sa propre discrétion.
6.2 Après la période d’essai gratuite, l’abonnement d’essai gratuit est automatiquement prolongé par un abonnement payant au Service choisi par le Client. L’abonnement à l’essai gratuit peut être résilié à tout moment pendant sa durée par DeepL ou par le Client. Dans le cas où DeepL ou le Client mettrait fin prématurément à l’abonnement d’essai gratuit, l’abonnement d’essai gratuit n’est pas prolongé par un abonnement payant.
7.1 DeepL accorde au Client un droit mondial non exclusif, non transférable et non susceptible de sous-licence d’utiliser les Services à des fins internes pendant la durée et dans le cadre de la présente Entente, sous réserve du nombre autorisé d’Utilisateurs internes pour lequel le Client a payé DeepL.
7.2 DeepL accorde au Client un droit mondial non exclusif, non transférable et non susceptible de sous-licence d’utiliser la Documentation et le matériel de support fourni pendant la durée et dans le cadre de la présente Entente, en particulier de les reproduire et de les fournir aux Utilisateurs internes ou aux sous-traitants dans la mesure nécessaire à l’utilisation prévue des Services.
7.3 DeepL accorde au Client un droit non exclusif d’utiliser les Échantillons de code fournis à des fins éducatives et de développement interne sans restriction de temps ou de lieu, en particulier pour reproduire les Échantillons de code et les fournir aux Utilisateurs internes, pour modifier et créer des œuvres dérivées des Échantillons de code et pour utiliser, sous-licencier ou distribuer ces œuvres dérivées sans limitation.
7.4 Tous les droits relatifs au Contenu traité et/ou aux Données d’entraînement des clients demeurent la propriété du Client. Toutefois, le Client accorde à DeepL le droit mondial non exclusif d’utiliser le Contenu et/ou les Données d’entraînement des clients dans le seul but de fournir les Services de DeepL au Client. En particulier, le Client accorde à DeepL le droit de conserver temporairement, de modifier, de traiter, de traduire, d’améliorer et de transmettre le Contenu et/ou les Données d’entraînement des clients, et de céder en sous-licence les droits susmentionnés à ses sous-traitants, dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir les Services définis dans la présente Entente.
7.5 DeepL n’assume aucun droit d’auteur sur les traductions ou les améliorations effectuées par le Client à l’aide des Services. Dans le cas où les traductions ou améliorations réalisées par le Client à l’aide des Services sont considérées comme protégées par les lois sur les droits d’auteur au profit de DeepL, DeepL accorde au Client, lors de la réalisation de ces traductions ou améliorations, tous les droits exclusifs, transférables, sous-licenciables, mondiaux et perpétuels d’utiliser les traductions ou améliorations sans limitation et pour tous les types d’utilisation existants ou futurs, y compris, mais sans s’y limiter, le droit de modifier les traductions ou améliorations et de créer des œuvres dérivées.
8.1.1 Le Client ne peut utiliser les Services qu’aux fins convenues entre les parties. En particulier, le Client ne peut pas, et ne permettra pas à des tiers (y compris les Utilisateurs internes et les Utilisateurs finaux) d’utiliser les Services, le Contenu traité à l’aide des Services, la Documentation ou d’autres données, informations ou services fournis par DeepL, sauf avec l’autorisation expresse et écrite de DeepL :
8.1.2 Le Client est tenu de conserver les identifiants d’accès fournis par DeepL en toute sécurité et de ne pas les divulguer à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l’utilisation contractuelle prévue et autorisée des Services. Le Client n’est pas autorisé à recommercialiser ou à revendre les identifiants d’accès ou son accès aux Services à des tiers, sauf en cas d’entente contraire expresse à cet effet.
8.1.3 Le Client est tenu de respecter toutes les obligations juridiques relatives à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données transmises à DeepL et traitées par DeepL pour le compte du Client en relation avec les Services dans le cadre de la présente Entente. En particulier, si le Client a l’intention de transmettre des données personnelles à DeepL en utilisant les Services, le Client doit immédiatement convenir avec DeepL d’un accord de traitement des données (qui sera fourni par DeepL). Le Client s’engage à ne pas recueillir, traiter ou utiliser des données à caractère personnel en rapport avec les Services sans le consentement exprès de la personne concernée ou sans une autre base juridique suffisante. DeepL coopérera raisonnablement avec le Client afin de l’aider à mettre en œuvre les autorisations juridiques requises.
8.1.4 Le Client indemnisera DeepL, y compris des dépenses nécessaires à la défense juridique, en cas de réclamations de tiers formulées à l’encontre de DeepL en raison d’une violation coupable de la présente Entente par le Client. Si des tiers font valoir de telles réclamations à l’encontre de DeepL, DeepL en informera le Client dans les plus brefs délais et laissera la défense à la discrétion du Client ou participera à la défense avec le Client. DeepL ne réglera ni ne reconnaîtra les réclamations de tiers sans le consentement du Client, lequel ne pourra être refusé ou retardé de manière déraisonnable. DeepL est en droit de demander une avance raisonnable pour les frais de défense juridique à prévoir. L’indemnisation s’applique en conséquence aux amendes ou autres ordonnances et réclamations réglementaires ou judiciaires.
8.1.5 Si le Client utilise des Applications tierces pour accéder aux Services, il doit se conformer aux politiques d’utilisation acceptables définies par le fournisseur de l’Application tierce, le cas échéant.
8.1.6 Les Clés API de TAO ne doivent être utilisées que pour des applications de TAO. L’API générale ne doit pas être utilisée dans les applications de TAO.
8.1.7 Le Client n’est autorisé à utiliser les Services que dans le respect des lois applicables. Cela inclut également les lois et règlements relatifs au contrôle des exportations. DeepL s’engage à respecter les lois et les règlements applicables. C’est pourquoi DeepL n’offre pas les Services dans les territoires soumis à restrictions, dont la liste peut être mise à jour de temps à autre avec un préavis raisonnable. DeepL se réserve le droit de bloquer l’accès du Client aux Services et de résilier la présente Entente à tout moment avec effet immédiat si les Services sont utilisés par le Client dans ces territoires soumis à restrictions.
8.1.8 Le Client autorise DeepL à accéder aux paramètres de son compte aux fins d’intégration du Client aux Services de DeepL, de gestion générale des utilisateurs et de gestion du compte et de l’abonnement pendant toute la durée de l’abonnement (par exemple : activer la configuration de l’authentification unique, ajouter et supprimer des Utilisateurs internes, (re)désigner des administrateurs d’équipe, activer ou ajuster les paramètres du compte à la demande du Client). DeepL pourra également accéder aux paramètres de compte du Client pour procéder à du dépannage et vérifier les statistiques d’utilisation associées à l’abonnement du Client.
En plus de la section 8.1, les dispositions suivantes s’appliquent à DeepL Traducteur Pro et DeepL Write Pro :
8.2.1 Le Client n’a pas le droit d’accéder à DeepL Traducteur Pro ni à DeepL Write Pro, ni d’en prendre le contrôle, au moyen de procédures automatisées qui pourraient engendrer un trop grand nombre de requêtes (excédant une utilisation humaine normale) auprès de DeepL Traducteur Pro et de DeepL Write Pro.
En plus de la section 8.1, les dispositions suivantes s’appliquent à l’API :
8.3.1 Le Client est seul responsable de la mise en œuvre de l’API ainsi que de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de l’Application du Client, y compris de la conformité de l’Application du Client avec l’ensemble des lois, règlements et autres exigences de tiers applicables.
8.3.2 Le Client doit se conformer à toutes les exigences techniques énoncées dans les Spécifications des services et dans la Documentation. En particulier, le Client doit s’assurer que tout Contenu est transmis à l’API dans un format de données et un encodage de données valides.
8.3.3 Si le Client fournit une Application à ses Utilisateurs finaux, il doit indiquer à ces Utilisateurs finaux que tout Contenu traité affiché aux Utilisateurs finaux sans modification manuelle du Client a été créé à l’aide de l’API en affichant le logo ou le nom de marque (y compris le nom de domaine) de DeepL, sauf en cas d’entente contraire expresse à cet effet. Toutefois, le Client ne doit pas exprimer ou laisser entendre que DeepL est responsable des Contenus traités ou que le Client agit au nom de DeepL. Le Client cessera d’utiliser le logo et/ou la marque DeepL à la demande de DeepL.
8.3.4 Dans le cas où le Client utilise l’API à partir d’une Application distribuée sur des plateformes tierces (ex. : des applications mobiles), il est de la seule responsabilité du Client de se conformer à toutes les exigences et conditions des services de ces plateformes tierces.
8.3.5 Dans le cas où une divulgation des références d’accès à des tiers est nécessaire pour l’utilisation contractuellement prévue de l’API, le Client est seul responsable de prendre des précautions adéquates et efficaces pour protéger les références d’accès contre une utilisation abusive ou un accès non autorisé. En particulier, les identifiants d’accès ne peuvent pas être stockés en texte clair dans les fichiers de configuration et ne peuvent pas être transmis par des connexions de réseau public non cryptées.
8.3.6 Le Client est tenu de respecter les mesures de sécurité, les limitations fonctionnelles et autres de l’API. En particulier, le Client ne doit pas contourner, supprimer, mettre en échec, éviter, désactiver ou contourner de toute autre manière les mécanismes de protection ou d’authentification, ni utiliser abusivement les méthodes de l’API à des fins autres que celles prévues ou expressément documentées.
8.3.7 Dans la mesure du raisonnable et du techniquement possible, le Client doit prendre des précautions lors de la mise en œuvre de l’Application utilisant l’API pour s’assurer que l’Application du Client continuera à fonctionner correctement même si l’API n’est pas disponible, que ce soit par la faute de DeepL ou du Client.
8.3.8 Le Client doit immédiatement informer DeepL s’il y a des raisons de s’attendre à une hausse importante du nombre de Requêtes API pour des raisons telles qu’une augmentation exceptionnelle des Utilisateurs finaux, un marketing inhabituel, des promotions ou d’autres campagnes.
8.3.9 Si DeepL fournit une nouvelle version de l’API, le Client doit mettre en œuvre la nouvelle version de l’API au sein de l’Application du Client dans un délai raisonnable à compter de l’annonce de la nouvelle version de l’API, en tenant compte de l’ampleur des changements, du temps de développement habituel dans le domaine et des intérêts justifiés du Client, y compris les capacités individuelles du Client.
8.4.1 Le Client doit obtenir les consentements et les autorisations nécessaires auprès de tout tiers concerné, y compris les employés du Client, pour la transcription et la traduction des données audio par DeepL, qui peuvent être considérées comme un enregistrement en vertu des lois applicables à l’utilisation du service par le Client. Le Client doit s’assurer, de quelque manière que ce soit, que les participants à la réunion sont informés que leurs données audio seront transcrites et traduites par DeepL.
8.4.2 Le Client comprend que lors de l’utilisation de la fonctionnalité de synthèse vocale de l’appareil mobile, la technologie de synthèse vocale native de l’appareil mobile concerné est utilisée à cette fin. DeepL n’a aucune influence sur l’infrastructure et le traitement de la technologie native de synthèse vocale.
8.4.3 Il incombe au Client de mettre en place toutes les ententes contractuelles et mesures de protection appropriées avec les fournisseurs d’Applications tierces. La section 3.2.7 s’applique en conséquence.
8.4.4 Dans le cas où (1) une Application tierce cesse de prendre en charge DeepL Voice for Meetings ou (2) la modification d’une Application tierce nécessite une modification de DeepL Voice for Meetings qui, compte tenu des intérêts des deux parties, ne peut être mise en œuvre de manière techniquement ou économiquement raisonnable par DeepL, les deux parties peuvent résilier sans préavis la présente Entente concernant DeepL Voice for Meetings.
8.4.5 Le Client n’a pas le droit d’accéder à DeepL Voice for Meetings ou DeepL Voice for Conversations, ni d’en prendre le contrôle, au moyen de procédures automatisées qui pourraient engendrer un trop grand nombre de requêtes (excédant une utilisation humaine normale) auprès de DeepL Voice for Meetings ou DeepL Voice for Conversations.
9.1 Si une rémunération a été convenue, le Client doit payer la rémunération de base ainsi que la rémunération basée sur la consommation, comme stipulé lors de la conclusion de l’Entente.
9.2 Tous les montants doivent être payés intégralement dans la devise indiquée sur la facture. Le Client supporte tous les frais bancaires et de virement ainsi que les frais de conversion de devises (le cas échéant).
9.3 Les Requêtes API sont facturables conformément à la section 9.1 si (i) la Requête API a été transmise avec succès à l’aide de l’API et si (ii) une Réponse API valide a été fournie conformément à la Documentation. Les erreurs de serveur seront considérées comme des Réponses API valides que si elles sont dues à des défaillances du côté du Client, y compris l’utilisation d’un Contenu incorrect, incompatible ou insuffisant ou toute autre utilisation de l’API qui n’est pas conforme aux exigences techniques définies dans les Spécifications des services ou dans la Documentation fournie par DeepL. Les textes entrés dans DeepL Traducteur Pro et DeepL Write Pro sont facturables conformément à la section 9.1 s’ils sont traduits/améliorés et affichés dans DeepL Traducteur Pro et DeepL Write Pro.
9.4 DeepL Voice for Conversations et DeepL Voice for Meetings sont facturables conformément à la section 9.1.
9.5 Tous les montants s’entendent TVA incluse, sauf mention explicite de « netto » ou de « net ».
9.6 Sauf disposition juridique contraire, toutes les factures seront fournies au Client exclusivement sous forme numérique (ex. : sous forme de fichiers PDF envoyés par courrier électronique à l’adresse électronique de facturation indiquée par le Client ou disponibles pour téléchargement par le Client sur le site web dans le compte client).
9.7 Pour les Services dont la rémunération de base est fixe, la rémunération est due au début de chaque période de facturation.
9.8 Si le Client choisit de payer par carte de crédit ou par prélèvement SEPA pour les Services à rémunération variable (notamment lors de l’utilisation de l’API), DeepL se réserve le droit de prélever des acomptes en cours de période de facturation. Un premier acompte est dû dès que le nombre de caractères a dépassé une certaine valeur équivalente. La valeur du paiement anticipé peut varier entre un montant de 10 EUR et un montant de 500 EUR (en fonction du Client et de son comportement d’utilisation). La valeur équivalente liée aux paiements anticipés ultérieurs sera basée sur l’utilisation future du Client. Le prix de base de l’abonnement est dû au moment de l’activation de l’abonnement et le prix de base de l’abonnement pour la période de facturation suivante, ainsi que tout autre montant restant lié à la consommation, est dû à la fin de la période de facturation en cours. Le Client recevra une facture mensuelle.
9.9 Si DeepL n’est pas en mesure de prélever l’acompte dû conformément à la section 9.7, DeepL bloquera l’accès du Client aux Services. Une fois le prélèvement effectué, DeepL rétablira immédiatement l’accès.
9.10 DeepL se réserve le droit de bloquer l’accès aux Services si le Client n’a pas payé les frais dus après que DeepL lui aura envoyé un avis écrit (un avis par courrier électronique est réputé suffisant). Si le Client paie toutes les créances en souffrance, DeepL rétablira l’accès du Client sans délai, mais au plus tard dans les trois (3) Jours ouvrables suivant la réception de l’intégralité du paiement par DeepL. En fonction du moyen de paiement choisi, les dispositions suivantes s’appliquent en sus :
9.10.1 Si les paiements sont effectués par facture, DeepL informera le Client du blocage imminent après la date d’échéance et demandera le paiement au Client. Si le paiement n’est pas effectué dans un délai de trois (3) Jours ouvrables, DeepL sera en droit de bloquer l’accès du Client. Après le blocage, DeepL enverra une nouvelle demande de paiement au Client afin de rétablir l’accès.
9.10.2 Si DeepL n’est pas en mesure de prélever le paiement dû pour les paiements effectués par carte de crédit ou par prélèvement automatique SEPA, DeepL demandera au Client de mettre à jour le moyen de paiement convenu ou de fournir un nouveau moyen de paiement et informera le Client du blocage imminent. Si le débit échoue encore une fois l’avis envoyé, DeepL est en droit de bloquer l’accès aux Services. Après le blocage, DeepL enverra une autre demande au Client pour qu’il fournisse un nouveau moyen de paiement afin de rétablir l’accès.
9.10.3 Dans le cas et dans la mesure où le Client, conformément au droit applicable, est obligé de retenir un certain montant lié aux impôts, droits, taxes ou similaires (ci-après, la « Retenue à la source ») sur le paiement à DeepL et de le remettre aux autorités fiscales concernées, le montant payable par le Client à DeepL sera augmenté du montant dû pour ladite Retenue à la source. Par conséquent, dans chaque cas, DeepL obtiendra du Client un montant correspondant à celui que le Client aurait dû payer en cas de non-application de ladite Retenue à la source. Le Client est tenu de retenir les Retenues à la source pour le montant approprié et conformément aux exigences du droit applicable et de verser ledit montant aux autorités fiscales compétentes. Le Client est tenu de fournir à DeepL les preuves relatives à la retenue correcte et au paiement correspondant de la Retenue à la source due. DeepL coopérera raisonnablement avec le Client afin de déterminer si ladite déduction ou retenue de la Retenue à la source sur le Service fourni par DeepL est ou était nécessaire. Si tel est le cas, dans la mesure permise par la loi, DeepL coopérera avec le Client afin de réduire les Retenues à la source applicables et de céder au Client toute demande de remboursement des Retenues à la source (le cas échéant).
10.1 La présente Entente est conclue pour une durée indéterminée. Chaque partie peut résilier l’Entente moyennant un préavis écrit de quatre (4) semaines, avec effet à la fin de la période de facturation en cours.
10.2 Si les parties conviennent d’une durée déterminée, celle-ci sera automatiquement prolongée pour la même durée déterminée, sauf si l’Entente est résiliée par chacune des parties moyennant un préavis écrit de quatre (4) semaines.
10.3 Le droit légal de résiliation pour motif légitime reste inchangé.
10.4 DeepL est en droit de résilier l’Entente par notification écrite avec effet immédiat, pour motif légitime, si le Client est ou devient une Partie sanctionnée.
10.5 Dans le cas :
DeepL est en droit de suspendre temporairement l’accès du Client aux Services avec préavis écrit (courrier électronique suffisant).
Nonobstant ses autres droits en vertu de la présente Entente, DeepL rétablira l’accès dans un délai raisonnable si la violation prend fin, si celle-ci n’est plus imminente ou si le Client a fourni une déclaration contraignante selon laquelle la violation ne sera pas répétée. En cas d’acte découlant d’une intention frauduleuse, DeepL est en droit de suspendre l’accès du Client aux Services immédiatement et indéfiniment. Le Client en sera informé par écrit (courrier électronique suffisant). La suspicion d’une intention frauduleuse est suffisante. L’intention frauduleuse est notamment présumée dans les cas suivants :
a) l’adresse électronique utilisée pour l’inscription n’existe pas ou n’est manifestement pas valable;
b) l’adresse n’existe pas ou n’est pas valable;
c) le Client s’est inscrit plusieurs fois afin d’utiliser le service gratuitement ou le Client a toujours des paiements en cours pour d’autres contrats;
d) le Client utilise un moyen de paiement frauduleux, perdu, volé, bloqué ou non admissible;
e) le Client a contesté ou exigé le retour d’un paiement sans informer DeepL d’une raison valable de contester ou d’exiger le retour. La suspension de l’accès du Client sera maintenue jusqu’à ce que le Client informe DeepL d’une raison valable.
10.6 Si le Client enfreint les restrictions relatives à l’utilisation de la clé API dans certains types de produits (section 8.1.6), utilise les produits à usage illimité d’une manière qui n’est pas prévue (ex. : en accédant à DeepL Traducteur Pro, DeepL Write Pro, DeepL Voice for Conversations ou DeepL Voice for Meetings de manière automatisée) ou permet à un plus grand nombre d’Utilisateurs internes d’utiliser les Services que ce qui est autorisé, DeepL se réserve le droit de désactiver l’accès et d’annuler l’Entente avec effet immédiat. Dans ce cas, le Client sera remboursé au prorata des frais déjà payés.
10.7 Pour les Services dont l’utilisation mensuelle est plafonnée, DeepL n’autorisera que le nombre de caractères contractuel (tel que décrit dans les Spécifications des services) à être traduit/amélioré au cours d’une période de facturation. Une fois la limite de consommation mensuelle atteinte, le Client ne pourra plus utiliser les Services, à moins qu’il n’achète un Service avec un nombre de caractères plus élevé (si disponible).
10.8 Pendant la période d’essai gratuite, le Client et DeepL sont en droit de résilier l’Entente à tout moment avec effet immédiat.
11.1 Dans le cadre des abonnements payants aux Services, DeepL n’assume de responsabilité que dans la mesure des dispositions suivantes.
11.1.1 Si les Services fournis par DeepL sont défectueux, DeepL fournira un produit amélioré ou nouveau de son choix dans un délai raisonnable à compter de la réception d’une réclamation écrite du Client. Si des logiciels tiers pour lesquels DeepL a obtenu une licence auprès de tiers sont utilisés, l’acquisition de mises à niveau, mises à jour ou correctifs disponibles publiquement est considérée comme suffisante.
11.1.2 Le Client peut réduire la rémunération convenue d’un montant approprié si, pour des raisons imputables à DeepL, la bonne exécution des services n’est pas assurée dans un délai raisonnable défini par le Client. Ce droit est limité à la part de la rémunération mensuelle correspondant à la partie défectueuse des Services.
11.1.3 Si la réduction énoncée dans la section 11.1.2 est appliquée pendant deux (2) mois consécutifs ou pendant deux (2) mois dans le même trimestre, le Client peut résilier l’Entente sans préavis.
11.1.4 Le Client doit immédiatement signaler à DeepL tout défaut constaté par écrit (courrier électronique à [email protected] suffisant).
11.1.5 Le Client est tenu d’aider DeepL à corriger les défauts gratuitement, notamment en fournissant à DeepL les documents, données et autres informations nécessaires à l’analyse et à la correction des défauts.
11.1.6 Concernant la fourniture de services additionnels non facturables, DeepL ne sera responsable d’éventuels défauts qu’en cas de dissimulation dolosive desdits défauts par DeepL (« arglistig verschwiegen »).
12.1 La responsabilité de DeepL s’applique en vertu des dispositions suivantes.
12.2 DeepL assume la responsabilité illimitée d’actes intentionnels et de négligences graves, de sa part et de celle de ses représentants ou exécutants, causant des dommages corporels, le décès ou la mise en danger, conformément aux dispositions légales de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (« Produkthaftungsgesetz »), et dans le cadre d’une garantie expressément acceptée par DeepL.
12.3 En cas de négligence légère, DeepL ne sera responsable qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles (« vertragswesentliche Pflichten »). Dans un tel cas, la responsabilité de DeepL sera limitée aux dommages courants prévisibles au moment de la conclusion du contrat. Dans le cadre de la présente section, une obligation contractuelle essentielle est une obligation dont le respect est nécessaire à l’application adéquate du contrat et sur laquelle le tiers compte ou pourrait compter régulièrement.
12.4 En ce qui concerne la section 12.3, DeepL n’assume aucune responsabilité pour l’absence de réussite commerciale, les pertes de profits et les dommages indirects.
12.5 Les parties conviennent que les dommages courants et prévisibles pour une année, au sens de la section 12.3, sont limités au montant annuel payable par le Client.
12.6 Toute autre responsabilité de DeepL est exclue.
12.7 Les limites de responsabilité énoncées ci-dessus s’appliquent également aux employés, sous-traitants et autres exécutants de DeepL.
13.1 Les parties s’engagent à utiliser toute Information confidentielle divulguée par l’autre partie uniquement dans le cadre et pour la durée de la présente Entente. Les parties s’engagent à ne divulguer aucune Information confidentielle à des tiers et à prendre toutes les précautions raisonnables pour empêcher des tiers d’accéder aux Informations confidentielles. Les employés, Sociétés affiliées, avocats, comptables ou autres consultants qui sont tenus à la confidentialité, ainsi que les tiers qui ont été autorisés par la partie divulgatrice ou qui sont des sous-traitants de DeepL, en particulier les sous-traitants au sens de l’article 28 du règlement général sur la protection des données (RGPD), ne sont pas considérés comme des tiers à l’égard des présentes dispositions sur la confidentialité.
13.2 Les obligations susmentionnées ne s’appliquent pas aux Informations confidentielles qui :
a) sont déjà connues du public, autrement que par la violation des obligations de confidentialité par les parties, au moment de leur divulgation;
b) deviennent ultérieurement connues du public autrement que par la violation des obligations de confidentialité par les parties;
c) étaient déjà en la possession légitime de la partie destinataire avant la divulgation;
d) ont été développées de manière indépendante par la partie destinataire sans violation des obligations de confidentialité;
e) doivent être divulguées en vertu de la loi, d’un règlement ou d’une décision de justice contraignante ou de toute autorité gouvernementale ou administrative compétente dont la partie destinataire doit respecter les ordres, à condition qu’avant la divulgation, la partie destinataire informe la partie divulgatrice de l’obligation de divulgation et lui donne une possibilité raisonnable de s’y opposer dans la mesure permise par la loi. La partie destinataire ne divulguera que la partie des Informations confidentielles qui doit être divulguée en vertu de la loi et aidera raisonnablement la partie divulgatrice à obtenir une protection juridique contre la divulgation; ou
f) doivent être divulguées en raison d’obligations contractuelles ou juridiques du Client envers ses Utilisateurs finaux, par exemple à des fins de facturation.
13.3 Les obligations de non-divulgation prévues dans la présente section survivent à la résiliation de la présente Entente pendant cinq (5) ans.
13.4 Nonobstant ce qui précède, DeepL peut, avec l’autorisation du Client, identifier ce dernier en tant que client de référence de DeepL, et le Client accorde à DeepL le droit d’utiliser le nom et le logo du Client à cette fin pour la durée de la présente Entente.
14.1 DeepL peut modifier et adapter les présentes Conditions générales avec effet ultérieur s’il existe un motif valable pour lesdites modifications et si celles-ci sont raisonnables compte tenu des intérêts des deux parties contractantes. Un motif valable existe notamment en cas de perturbation importante de la relation d’équivalence de l’Entente qui était imprévisible pour DeepL à la date de conclusion de l’Entente, et est nécessaire en raison de changements techniques ou juridiques ou afin d’intégrer de nouvelles fonctionnalités qui sont fournies en supplément après la conclusion de l’Entente et qui nécessitent des dispositions contractuelles. La modification d’obligations contractuelles essentielles (« Hauptleistungspflicht ») est exclue.
14.2 DeepL soumettra les Conditions générales modifiées au Client sous forme écrite au moins huit (8) semaines avant leur entrée en vigueur prévue et fera référence séparément aux nouvelles dispositions et à la date de leur entrée en vigueur. DeepL accorde au Client un délai raisonnable d’au moins huit (8) semaines pour déclarer s’il accepte les conditions générales modifiées afin de poursuivre l’utilisation des Services. Si aucune déclaration n’est faite dans ce délai, qui commence à courir à compter de la réception de la notification écrite, lesdites conditions générales modifiées sont réputées acceptées. Au début de la période de préavis, DeepL informera séparément le Client de la portée des conséquences juridiques, à savoir le droit d’opposition, le délai d’opposition et les conséquences d’une absence d’opposition. Si le Client s’oppose à la modification dans le délai imparti, l’Entente peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties sans préavis si le maintien de l’entente est jugé déraisonnable compte tenu des intérêts des deux parties.
15.1 Les conditions générales du Client ne font pas partie de la présente Entente, sauf si DeepL a expressément donné son accord par écrit.
15.2 Toute modification apportée à la présente Entente et à toute entente annexe, y compris aux Spécifications des services, au contenu principal de la présente Entente et à toute annexe potentielle, doit l’être par écrit. Cela s’applique également à une renonciation à la présente clause imposant l’écrit.
15.3 Le Client ne peut régler des réclamations à l’encontre de DeepL ou faire valoir un droit de rétention qu’en cas de demande reconventionnelle incontestée, sujette à un jugement définitif exécutoire ou directement liée à la réclamation initiale.
15.4 La présente Entente est régie exclusivement par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention de Vienne et des dispositions relatives aux conflits de lois.
15.5 La juridiction exclusive pour tous les litiges découlant de la présente Entente ou liés à celle-ci est Cologne, à condition que les parties contractantes soient des commerçants (« Kaufleute »), que le client ne soit pas soumis à la juridiction de droit commun en Allemagne ou dans un autre État membre de l’UE, qu’il se soit établi dans un pays étranger après l’entrée en vigueur des présentes Conditions générales, ou que son domicile ou lieu de résidence habituel soit inconnu au moment du dépôt de la plainte.
DeepL API Pro est accessible via une interface REST. Les paramètres de la requête sont utilisés pour transmettre des informations à DeepL API Pro, et les résultats sont renvoyés dans une représentation appropriée (ex. : JSON). Les paramètres de requête doivent être encodés conform ément à la documentation fournie à l’adresse https://www.deepl.com/docs-api.html. L’authentification se fait via des clés fixes, la sécurité du transfert étant assurée par SSL. La fonction traduction offre les fonctionnalités suivantes :
La fonction traduction renvoie la représentation suivante du résultat du traitement :
DeepL API Pro permet au Client de traduire des documents entiers. La possibilité de traduire des documents dépend de la capacité de DeepL API Pro à lire et à traduire correctement les documents, ce qui ne peut être garanti.
Exigences et limitations pour les traductions de documents :
Pour les traductions de documents, un minimum de 50 000 caractères par document est facturé.
DeepL API Pro (endpoint v2 uniquement) comprend aussi une fonction d’amélioration de texte. Cette fonction n’est accessible qu’aux utilisateurs disposant d’un abonnement à DeepL API Pro. La fonction amélioration de texte offre les fonctionnalités suivantes :
La fonction Write renvoie la représentation suivante du résultat du traitement :
DeepL API Pro est conçu pour traiter au moins 600 caractères par minute et par Client; une utilisation supérieure peut être limitée et les Clients peuvent rencontrer un message d’erreur 429 « Too Many Requests » (trop de requêtes), comme décrit dans la documentation.
Les Applications utilisant DeepL API Pro doivent mettre en œuvre un mécanisme permettant de traiter ces réponses en conséquence et, le cas échéant, de réessayer plus tard. Un mécanisme augmentant de manière exponentielle le délai pour une autre requête est recommandé.
DeepL Traducteur Pro offre un service accessible par le Client à l’aide de ses identifiants d’accès à DeepL Pro. L’accès peut se faire via un site web ou une application Microsoft Windows ou MacOS. Le service permet au Client de saisir des textes et de recevoir leurs traductions automatiques. Comme DeepL Traducteur Pro utilise l’API pour la traduction, il prend en charge l’ensemble des langues source et cible décrites dans la section 1 des Spécifications des services.
Dans DeepL Traducteur Pro, les textes du Client et leurs traductions seront traités aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du Service (comme décrit dans les sections 3.1.2 et 3.1.3 de l’Entente).
DeepL Traducteur Pro peut traiter les requêtes de traduction plus lentement ou suspendre temporairement l’accès aux Services au cas par cas si la longueur des textes saisis dépasse de manière significative l’utilisation normale et raisonnable (Starter : 1 million de caractères par mois, Advanced : 5 millions de caractères par mois, Ultimate : 10 millions de caractères par mois) et que, par conséquent, la disponibilité des Services pour tous les Clients de DeepL est affectée.
En outre, les navigateurs, leur environnement d’exécution JavaScript et les techniques de transmission HTTP utilisées imposent des limites techniques. DeepL Traducteur Pro tentera d’informer l’Utilisateur interne du dépassement de ces limites et de l’avertir d’éventuels problèmes de performance.
DeepL Traducteur Pro permet au Client de traduire des documents entiers. La possibilité de traduire des documents dépend de la capacité de DeepL Traducteur Pro à lire et à traduire correctement les documents, ce qui ne peut être garanti.
Exigences et limitations pour les traductions de documents :
DeepL Write Pro offre un service accessible par le Client à l’aide de ses identifiants d’accès à DeepL Write Pro. L’accès peut se faire via un site web ou une application Microsoft Windows ou MacOS. Ce service permet aux Clients de saisir des textes et de recevoir des versions améliorées basées sur l’apprentissage automatique.
DeepL Write Pro prend en charge les langues suivantes :
Dans DeepL Write Pro, les textes du Client et leurs versions améliorées seront traités aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du Service (tel que décrit dans les sections 3.1.2 et 3.1.3 de l’Entente).
DeepL Write Pro peut traiter les requêtes plus lentement ou suspendre temporairement l’accès aux Services au cas par cas si la longueur des textes saisis dépasse de manière significative l’utilisation normale et raisonnable (DeepL Write Pro : 1 million de caractères par mois) et que, par conséquent, la disponibilité des Services pour tous les clients de DeepL est affectée.
En outre, les navigateurs, leur environnement d’exécution JavaScript et les techniques de transmission HTTP utilisées imposent des limites techniques. DeepL Write Pro tentera d’informer l’Utilisateur interne du dépassement de ces limites et de l’avertir d’éventuels problèmes de performance.
DeepL Voice for Conversations est un service auquel le Client peut accéder avec ses identifiants d’accès DeepL Voice for Conversations. Le Client peut accéder au service depuis les applications DeepL pour iOS et Android. Ce service permet aux clients d’obtenir une transcription et une traduction en direct de leurs conversations multilingues en face-à-face.
DeepL Voice for Conversations prend en charge les langues parlées suivantes (langues de saisie vocale) :
DeepL Voice for Conversations prend en charge les langues écrites suivantes (langues de saisie de texte) :
DeepL Voice for Conversations prend en charge une combinaison de langues par conversation.
DeepL Voice for Conversations prend en charge les langues de traduction suivantes (langues de sortie) :
Dans DeepL Voice for Conversations, les données audio du Client, ainsi que celles relatives aux transcriptions et aux traductions, seront traitées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du Service (comme décrit dans les sections 3.1.2 et 3.1.3 de l’Entente).
DeepL Voice for Conversations peut traiter les requêtes plus lentement ou suspendre temporairement l’accès aux Services au cas par cas si la longueur des conversations dépasse considérablement une utilisation normale et raisonnable (DeepL Voice for Conversations : 40 heures par mois) et que, par conséquent, la disponibilité des Services pour tous les clients de DeepL risque d’être affectée.
DeepL Voice for Meetings est un service auquel le Client peut accéder avec ses identifiants d’accès DeepL Voice for Meetings. Le Client peut accéder au service avec une Application tierce compatible sur toute plateforme prise en charge par ladite Application tierce. Le service permet au Client de recevoir la transcription en direct d’une réunion dans une application et dans la langue de son choix.
DeepL Voice for Meetings est pris en charge dans les Applications tierces suivantes :
Les utilisateurs disposant d’une licence DeepL Voice for Meetings active peuvent enclencher la transcription et la traduction pendant une réunion. Le mode d’exécution technique de ces tâches peut dépendre de l’Application tierce utilisée.
Les utilisateurs ne disposant pas d’une licence DeepL Voice for Meetings active peuvent toujours voir le contenu généré pendant un appel si un autre détenteur de licence a activé la transcription et la traduction, mais ils ne peuvent pas lancer le processus.
L’accès à l’application associée à DeepL Voice for Meetings et sa visibilité dans l’écosystème de l’Application tierce concernée sont contrôlés par le système de gestion d’accès du système correspondant.
DeepL Voice for Meetings prend en charge les langues parlées suivantes (langues de saisie) :
DeepL Voice for Meetings prend en charge plusieurs langues parlées par réunion, et permet ainsi à chaque participant de s’exprimer dans sa propre langue.
DeepL Voice for Meetings prend en charge la traduction des langues suivantes (langues de sortie) :
Dans DeepL Voice for Meetings, les données audio du Client, ainsi que celles relatives aux transcriptions et aux traductions, seront traitées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du Service (comme décrit dans les sections 3.1.2 et 3.1.3 de l’Entente).
DeepL Voice for Meetings peut traiter les requêtes plus lentement ou suspendre temporairement l’accès aux Services au cas par cas si la longueur des réunions dépasse considérablement une utilisation normale et raisonnable (DeepL Voice for Meetings : 100 heures par mois) et que, par conséquent, la disponibilité des Services pour tous les clients de DeepL risque d’être affectée.
En outre, les navigateurs, leur environnement d’exécution JavaScript et les différentes techniques de transmission utilisées imposent des limites techniques. DeepL Voice for Meetings tentera d’informer l’Utilisateur interne du dépassement de ces limites et de l’avertir d’éventuels problèmes de performance.