Politique de confidentialité de DeepL

La protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel nous importe beaucoup. C’est la raison pour laquelle nous n’utilisons ces données que dans un cadre réglementaire, régi notamment par le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi fédérale allemande sur la protection des données (« Bundesdatenschutzgesetz », BDSG). La présente politique de confidentialité vise à vous informer quant à la nature, à la portée et aux objectifs de la collecte, de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel effectués par DeepL SE, que ce soit dans le cadre de la création d’un compte DeepL Pro, ou de l’utilisation de nos applications et de notre site web.

1. Responsable du traitement / Contact / Délégué à la protection des données

Responsable du traitement (conformément au RGPD, au BDSG, aux autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et aux autres réglementations relatives à la protection des données) :

DeepL SE Maarweg 165 50825 Cologne Allemagne

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de nos mesures de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : privacy(at)deepl.com. Si vous souhaitez conclure un accord de traitement des données dans le cadre de l’article 28 du RGPD (voir la section 4), ou pour toute question d’ordre général sur nos produits, veuillez contacter notre service de vente à l’adresse sales(at)deepl.com. Consultez la section 11 pour en savoir plus sur le traitement des données effectué lors des prises de contact auprès de DeepL.

Le délégué à la protection des données mandaté par DeepL, le Dr Christian Lenz, est joignable à l’adresse suivante : dhpg IT-Services GmbH, Bunsenstr. 10a, 51647 Gummersbach, Allemagne ; mais également par e-mail à l’adresse datenschutz(at)dhpg.de ; ou par téléphone au +49 2261 8195 0.

2. Champ d’application de la protection des données

La protection des données s’applique aux données à caractère personnel telles que définies par le RGPD ; soit tous les renseignements relatifs à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment au moyen d’un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou encore un ou plusieurs attributs spécifiques.

3. Textes et traductions – DeepL Traducteur (version gratuite)

Lorsque vous utilisez notre service de traduction, veuillez ne saisir que les textes que vous souhaitez transmettre à nos serveurs. La transmission de ces textes est nécessaire pour en effectuer la traduction et ainsi vous faire profiter de notre service. Nous traitons vos textes et les documents que vous importez, ainsi que leurs traductions, pendant une durée limitée afin d’entraîner et d’améliorer nos réseaux neuronaux et nos algorithmes de traduction. Ce traitement s’applique également aux corrections que vous apportez à nos suggestions de traduction. Ces corrections sont transmises à nos serveurs qui en vérifient l’exactitude avant de mettre à jour le texte traduit (si nécessaire) en fonction de vos modifications. Si vous utilisez la fonction glossaire et que vous y enregistrez certains termes, ces données sont uniquement stockées localement et ne sont pas transmises à nos serveurs. Vous ne pouvez donc pas utiliser ces entrées dans un autre navigateur ni sur un autre appareil.

Veuillez noter que, conformément à nos conditions générales, la version gratuite de DeepL ne peut être utilisée pour traduire des textes contenant des données à caractère personnel de quelque nature que ce soit. La traduction de ce type de données n’est possible que dans le cadre d’un abonnement à DeepL Pro (voir section 4).

4\. DeepL Write Alpha/Bêta

La fonction DeepL Write Alpha/Bêta vous permet de perfectionner vos textes ; elle se trouve actuellement en phase de test et ne fait pas partie de la gamme des services DeepL Pro. Pour en savoir plus sur les fonctions en phase de test, veuillez consulter les conditions générales de DeepL Pro (en anglais).

Si vous utilisez la fonction DeepL Write Alpha/Bêta sans disposer d’un abonnement à DeepL Pro, veuillez n’entrer que des textes que vous acceptez de transmettre à nos serveurs. Ce transfert est nécessaire à l’amélioration des textes en question et à la réalisation du service. Nous traitons vos textes, de même que leurs versions améliorées, pendant une durée limitée dans le but d’entraîner et de perfectionner nos réseaux neuronaux et nos algorithmes. Ce traitement s’applique aussi aux corrections que vous apportez aux améliorations suggérées. Ces corrections sont transmises à nos serveurs qui en vérifient l’exactitude avant de mettre à jour la version améliorée de votre texte (si nécessaire) en fonction de vos modifications.

Veuillez noter que vous ne pouvez en aucun cas utiliser DeepL Write Alpha/Bêta pour améliorer des textes contenant des données à caractère personnel d’aucune sorte, comme l’indiquent les conditions d’utilisation de DeepL Traducteur (en anglais).

Si vous disposez d’un abonnement payant à DeepL Pro, et que vous êtes connecté à votre compte, la protection des données qui y est garantie s’applique également à DeepL Write Alpha/Bêta. Les textes que vous nous transmettez ne sont pas stockés de manière permanente et ne sont conservés que temporairement, pour la durée nécessaire à la réalisation et à la transmission de la version améliorée du texte. Une fois les améliorations effectuées, tous les textes initialement transmis sont supprimés, de même que leurs versions améliorées. Lorsque vous utilisez DeepL Pro, sachez que vos textes ne sont pas utilisés pour améliorer la qualité de nos services. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données dans le cadre d’un abonnement à DeepL Pro, veuillez consulter la section 5 et la section 6 de la présente politique de confidentialité ainsi que les conditions générales de DeepL Pro (en anglais).

4. Textes et traductions – DeepL Pro

Lorsque vous utilisez un abonnement DeepL Pro, les textes et les documents que vous nous transmettez ne sont pas stockés de manière permanente et ne sont conservés que temporairement, pour la durée nécessaire à la réalisation et à la transmission de vos traductions. Tous les textes ou documents soumis, de même que leurs traductions, sont supprimés après exécution complète des services contractuellement convenus. Lorsque vous utilisez DeepL Pro, sachez que vos textes ne sont pas utilisés pour améliorer la qualité de nos services. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données dans le cadre d’un abonnement à DeepL Pro, veuillez consulter la section 5 de la présente politique de confidentialité ainsi que les conditions générales de DeepL Pro (en anglais).

Étant donné que l’utilisation de DeepL Pro pour la traduction de textes contenant des données personnelles doit être justifiée par la législation sur la protection des données, nos conditions générales prévoient la conclusion d’un accord de traitement des données (voir la section 8.1.3 des conditions générales de DeepL Pro, uniquement disponibles en anglais). Si vous souhaitez conclure un accord de ce type, veuillez contacter notre équipe de vente à l’adresse sales(at)deepl.com.

5. Création d’un compte DeepL et souscription d’un abonnement à DeepL Pro

5.1. Création d’un compte DeepL 

Vous avez la possibilité de créer un compte DeepL pour utiliser le traducteur de DeepL dans le cadre des conditions générales applicables (en anglais) ; voir également la section 3. La création de ce compte nécessite le stockage des données à caractère personnel indiquées ci‑dessous :

  • Adresse électronique

  • Mot de passe

  • Adresse IP

Afin d’exécuter le contrat d’utilisation, l’adresse électronique et le mot de passe sont traités dans le cadre de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Dans le but de nous prémunir contre toute tentative d’utilisation frauduleuse, votre adresse IP est traitée conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, car il est dans notre intérêt légitime de la comparer à celles qui ont déjà abusé de notre service par le passé.

Veuillez noter que la création d’un compte DeepL est une condition préalable à la souscription et à l’utilisation d’un abonnement à DeepL Pro (voir section 5.2), mais la création d’un compte DeepL ne vous oblige pas à acheter un abonnement payant. Une fois créé, le compte DeepL reste accessible et vous pouvez l’utiliser même si vous ne vous abonnez pas au service DeepL Pro. Vous pouvez le supprimer à tout moment en envoyant une demande en ce sens à l’adresse support(at)deepl.com.

Il est inutile de vous inscrire auprès de DeepL si vous vous connectez déjà à votre compte au moyen d’un processus d’authentification unique (SSO) mis en place par votre entreprise. Lorsque vous vous connectez via une authentification unique, votre entreprise nous transmet directement votre adresse électronique ainsi que vos nom et prénom. Ces données sont également traitées en fonction de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

5.2. Abonnement à DeepL Pro

Si vous souscrivez un abonnement à DeepL Pro après avoir créé un compte DeepL, les données à caractère personnel suivantes seront également collectées et traitées afin de conclure et d’exécuter votre contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) :

  • Prénom, nom de famille et, le cas échéant, nom de l’entreprise

  • Adresse

  • Coordonnées de paiement

  • Numéros d’identification fiscale (le cas échéant)

  • Abonnement sélectionné

  • Données supplémentaires fournies au cours du processus d’inscription (le cas échéant)

Nous traiterons également vos coordonnées de paiement si vous souscrivez d’abord un abonnement au service DeepL Pro assorti d’une période d’essai gratuite. Malgré le caractère gratuit de cette période d’essai, le traitement de vos coordonnées de paiement est nécessaire dès la constitution du contrat, au sens de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, étant donné que l’abonnement à DeepL Pro est payant par définition, et que ce n’est que dans certains cas que nos clients peuvent essayer gratuitement nos produits pendant les 30 premiers jours. Toutefois, si aucune annulation n’est effectuée lors de cette période de 30 jours, votre abonnement se poursuivra automatiquement et votre moyen de paiement sera débité au moment indiqué lors du processus de souscription.

Le traitement des paiements exige que nous transmettions les données correspondantes à notre prestataire de services agréé en la matière, à savoir la société Stripe Payments Europe Ltd, sise au Block 4, Harcourt Centre, Harcourt Road, Dublin 2, Irlande. Veuillez noter que, le cas échéant, cette société peut être amenée à transférer ces données à la société Stripe Inc. située aux États‑Unis. De plus amples renseignements sur la protection des données appliquée par Stripe ainsi que sur le respect des exigences de l’article 44 du RGPD sont accessibles ici et ici (documents en anglais). L’accord de traitement des données que nous avons conclu avec Stripe fait en sorte que cette entreprise ne peut traiter les données que nous lui transmettons que selon nos consignes, et non à ses propres fins.

Outre les données susmentionnées, nous traitons d’autres données (d’utilisation) pertinentes quant à l’exécution et à la facturation de notre service, telles que l’identifiant de l’abonnement, la date et l’heure de souscription de l’abonnement, la période de facturation, l’avis de réalisation du paiement, les connexions, le nombre de caractères et de documents traduits, ainsi que la souscription d’abonnements de nature supérieure ou inférieure. Le traitement et le stockage des données susmentionnées sont nécessaires à la conclusion du contrat ainsi qu’à son exécution, et sont donc justifiés par l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Si vous n’êtes pas personnellement partie au contrat, mais que le service DeepL Pro vous est fourni par un tiers (votre employeur, un organisme auquel vous appartenez, etc.), le traitement des données indiquées à la section 5.1, ainsi que des données d’utilisation susmentionnées, est justifié par l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, étant donné qu’il est nécessaire à l’exécution de la relation commerciale qui nous lie à nos clients ; comme votre employeur ou votre organisme, par exemple.

Nous stockons les données pendant la durée du contrat puis, le cas échéant, pendant les durées légales de conservation, dans la mesure où celles‑ci prescrivent la conservation de tel ou tel type de données. Votre compte sera supprimé si vous en faites la demande après avoir annulé votre abonnement. Dans le cas contraire, il sera conservé afin que vous puissiez en disposer en cas de réabonnement, ceci afin de vous éviter le processus de réinscription. La conservation de votre compte est dans votre intérêt, mais relève également de nos intérêts légitimes au regard de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

Dans votre compte, l’onglet « Consommation » vous renseigne sur la manière dont vous utilisez nos services, en vous indiquant par exemple le nombre de caractères ou de documents déjà traduits (selon votre abonnement). Si votre abonnement est facturé en fonction de votre consommation (ex. : DeepL API Pro) vous pouvez également y consulter les frais mensuels encourus. Le traitement des données est justifié par l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, dans la mesure où il est nécessaire à l’exécution du contrat, notamment à des fins de facturation ou de gestion du nombre de documents pouvant encore être traduits. Si le traitement dépassait le cadre nécessaire à l’exécution du contrat, il serait alors justifié par nos intérêts légitimes au regard de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, à savoir notre volonté de répondre à la demande de nos clients, désireux d’être mis au courant de manière transparente de l’évolution de leur comportement de consommation, dont la représentation graphique au cours d’une période contractuelle donnée peut également constituer un intérêt pour eux.

Si vous n’êtes pas personnellement partie au contrat d’abonnement à DeepL Pro, mais que vous avez accès à nos produits par l’entremise de votre employeur ou de l’organisme auquel vous appartenez, il est possible que les données relatives à votre comportement de consommation (ex. : dernière date de connexion) soient transmises audit employeur ou organisme. Ce transfert de données n’a lieu que dans la mesure où il correspond à nos intérêts légitimes, ainsi qu’à ceux de nos clients, à savoir d’être informés quant à l’utilisation qui est faite des abonnements qu’ils ont achetés ; vos propres intérêts personnels ne sauraient donc prévaloir dans ce cas.

5.3. Traitement des textes sources et des traductions

Les textes sources que vous transmettez à DeepL Pro ainsi que leurs traductions ne sont traités que temporairement ; soit le temps nécessaire à la création et à la transmission des traductions. Ce traitement est donc justifié par l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Vos textes ainsi que leurs traductions ne seront pas stockés de manière permanente (dans le cadre des accords contractuels et selon les dispositions de la section 4) et seront supprimés après l’exécution du service contractuellement dû. La seule exception à cela concerne les traductions que vous enregistrez dans nos applications. Dans ce cas, les textes que vous aurez sélectionnés, ainsi que leurs traductions, pourront être enregistrés localement sur l’appareil utilisé afin d’être accessibles à tout moment.

Si vous utilisez la fonction glossaire en y enregistrant certaines entrées, ces données seront transmises à nos serveurs et stockées pour votre compte. Si vous souhaitez utiliser la fonction glossaire dans le cadre de notre service, veuillez noter que le traitement des données effectué dans ce contexte est nécessaire à l’exécution de notre contrat, et que ce traitement est donc lui aussi justifié par l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

6. Traduction de documents

6.1. Traduction de documents .docx et .pptx avec DeepL Pro et la version gratuite de DeepL

Vous pouvez traduire des documents aux formats .docx et .pptx aussi bien avec DeepL Pro qu’avec la version gratuite de DeepL. Lorsque vous traduisez un document à l’aide de la version gratuite de DeepL, sachez que la section 3 de la présente politique de confidentialité s’applique. Si vous traduisez des documents aux formats indiqués ci‑dessus lorsque vous êtes connecté à votre compte DeepL Pro, sachez que les textes soumis et leurs traductions ne sont traités que temporairement puis supprimés une fois le processus de traduction terminé (voir également la section 4 et la section 5.3 de la présente politique de confidentialité).

6.2. Traduction de documents PDF avec DeepL Pro et la version gratuite de DeepL

DeepL Pro ainsi que la version gratuite de DeepL vous permettent de traduire des documents PDF ; la section 6.1 s’applique en conséquence. Veuillez noter les spécificités indiquées ci‑après. La traduction de vos documents en tant que telle est assurée exclusivement par DeepL et traitée dans notre infrastructure située dans l’Espace économique européen. Pour des raisons techniques, la traduction de documents PDF nécessite de convertir leur contenu en texte mis en forme. Nous utilisons pour cela l’API de la société Adobe Systems Software Ireland Limited, sise au 4‑6 Riverwalk, City West Business Campus, Dublin 24, Irlande (l’« API d’Adobe »). Les documents PDF sont transmis à l’API d’Adobe, qui les convertit puis les renvoie dans le format voulu auprès de DeepL, qui les traduit ensuite. L’infrastructure de la société Adobe Inc., sise au 345 Park Ave, San Jose, CA 95110, États‑Unis, est également utilisée dans ce processus de conversion. L’API d’Adobe est enfin réutilisée afin de reconvertir la traduction de DeepL en format PDF. La société Adobe stocke pendant un maximum de 24 heures les fichiers reçus sur ses serveurs. Nous avons conclu un accord de traitement des données avec la société Adobe Systems Software Ireland Limited, les données transférées ne peuvent donc être traitées que selon nos consignes. Afin de justifier le transfert de ces données vers les États‑Unis, Adobe Systems Software Ireland Limited et Adobe Inc. ont convenu des clauses contractuelles types de l’UE, sur la base de l’article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité d’Adobe pour en savoir plus.

Si vous êtes abonné au service DeepL Pro et que vous importez un document PDF contenant des données à caractère personnel conformément à la section 4 de la présente politique de confidentialité, nous traiterons ces données selon vos consignes expresses. Lesdites consignes sont données lorsque vous confirmez, pour chaque traduction de fichier PDF, que vous souhaitez utiliser l’API d’Adobe pour traduire votre document. Les clients du service DeepL Pro peuvent enregistrer cette confirmation de manière définitive dans les paramètres de traduction de leur compte. Les membres d’une équipe ne peuvent traduire de documents PDF que si leur administrateur leur en a donné l’autorisation. Pour des raisons techniques, nous ne pouvons vous demander systématiquement une telle confirmation lorsque vous traduisez des documents PDF à l’aide d’un forfait DeepL API Pro. La consigne correspondante doit donc être donnée directement dans les paramètres de votre compte, en autorisant préalablement la traduction de documents PDF.

Vous pouvez modifier vos consignes à tout moment depuis les paramètres de traduction de votre compte. Nous vous demanderons alors confirmation avant chaque traduction de document PDF. Pour en savoir plus sur la façon de modifier vos paramètres de traduction en fonction de votre abonnement DeepL Pro, ainsi que sur les modalités de traduction de fichiers PDF dans la version gratuite de DeepL, veuillez consulter cet article.

Si vous ne souhaitez pas traduire de documents PDF, vos textes seront alors traités exclusivement dans l’Espace économique européen.

6.3. Stockage temporaire des métadonnées lors des traductions de documents

Que vous utilisiez notre service gratuit ou payant, les données suivantes sont enregistrées lors de chaque processus de traduction de documents :

  • Statut/Avancement du processus de traduction

  • Type de fichier

  • Combinaison de langues sélectionnée

  • Estimation du temps nécessaire à la traduction

  • Références au glossaire utilisé (DeepL Pro)

  • Contenu du glossaire utilisé (version gratuite)

  • Nombre de caractères comptabilisés

  • Erreurs survenues lors du processus de traduction

Ces données sont traitées conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, et ce sur la base de notre intérêt légitime visant à améliorer la fonctionnalité de nos produits, étant donné que ces renseignements nous permettent de repérer la source d’erreurs éventuelles lors du processus de traduction. Ces données sont stockées dans une base de données à laquelle seuls certains de nos employés ont accès, et sont automatiquement supprimées après 14 jours.

7. Collecte automatique de données via l’accès au site web

Que vous utilisiez notre service gratuit ou payant, votre appareil transmet automatiquement certaines données pour des raisons techniques lorsque vous consultez notre site web www.deepl.com. Ces données susceptibles d’être transmises, et que nous stockons, sont les suivantes :

  • Date et heure d’accès

  • Type de navigateur et version

  • Système d’exploitation

  • URL du site web visité précédemment

  • Volume de données transmises

  • Domaine demandé

  • Avis d’extraction de données réussie

  • Terme utilisé lors d’une recherche sur un navigateur

  • Adresse IP abrégée/anonymisée

  • Adresse IP complète

  • Informations de diagnostic en cas d’erreur

Effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, le traitement de ces données est justifié par notre intérêt légitime visant à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Ces données sont stockées pour des raisons purement techniques. Les données d’accès au site web sont utilisées pour analyser les erreurs, veiller à la sécurité du système, enregistrer l’accès au service DeepL Pro et améliorer notre service de traduction. En fonction de votre adresse IP, nous utilisons également la géolocalisation afin de déterminer la région depuis laquelle vous visitez notre site web. Nous utilisons ces renseignements géographiques afin de vérifier si nous sommes en mesure de vous proposer le service DeepL Pro ; ce qui relève de notre intérêt légitime selon l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Le stockage de l’adresse IP complète des utilisateurs de la version gratuite de DeepL, pour une durée maximale de 14 jours, est également justifié par notre intérêt légitime visant à atteindre les objectifs cités (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Le stockage des adresses IP des abonnés d’un service payant DeepL Pro pendant la durée du contrat est justifié quant à lui par l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

Notre site web utilise également les services de la société Cloudflare Inc., sise au 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États‑Unis (« Cloudflare »), qui exploite un réseau de diffusion de contenu (« CDN » en anglais, pour Content Delivery Network). Afin de protéger notre site web, le transfert de données entre votre navigateur et nos serveurs s’effectue par l’entremise de l’infrastructure de Cloudflare afin de déterminer s’il s’agit ou non d’une attaque. Au cours de ce processus, votre adresse IP est transmise à Cloudflare, ainsi qu’à ses serveurs situés aux États‑Unis, le cas échéant. Ces données sont supprimées au bout de 30 jours. L’accord de traitement des données que nous avons conclu avec Cloudflare fait en sorte que cette entreprise ne peut traiter les données que nous lui transmettons que selon nos consignes, et non à ses propres fins. De plus amples renseignements sur le traitement des données à caractère personnel appliqué par Cloudflare sont accessibles ici (en anglais). L’utilisation des services de Cloudflare relève de notre intérêt légitime visant à sécuriser notre site web et à le défendre contre toute attaque extérieure (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

8. Cookies et objets de stockage web sur deepl.com et analyse du comportement des utilisateurs 

8.1. Utilisation des cookies et des objets de stockage web sur deepl.com

Nous utilisons des cookies et des objets de stockage web pour vous offrir diverses fonctionnalités et améliorer votre expérience d’utilisation. Les cookies et les objets de stockage web sont de petits fichiers texte stockés temporairement sur votre ordinateur via votre navigateur.

Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions des cookies ou des objets de stockage web sur votre navigateur, vous pouvez modifier vos paramètres de navigation en conséquence. Veuillez noter que si vous désactivez complètement l’utilisation des cookies et des objets de stockage web, la fonctionnalité et l’utilisation du site web pourraient en être affectées.

Les cookies et objets de stockage web que nous utilisons sont classés selon les catégories suivantes :

  • Fonctionnement : ces cookies ou objets de stockage web sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site internet ainsi qu’à la constitution et à l’exécution d’éventuels contrats. Ces cookies remplissent des fonctions de sécurité, mais permettent également de faciliter la navigation sur le site et d’assurer la bonne marche des fonctionnalités les plus importantes de nos produits ; ils permettent aussi le stockage de vos paramètres, tels que la langue d’affichage et la langue de traduction sélectionnée, ainsi que le bon déroulement du processus d’abonnement à DeepL Pro. Des données statistiques quant à l’utilisation de notre site web sont également collectées. La collecte de données via les cookies et objets de stockage web de la catégorie « Fonctionnement » est justifiée par l’article 25, paragraphe 2, point 2, de la loi fédérale allemande sur la protection des données dans le domaine des télécommunications et des télémédias (« Telekommunikation-Telemedien-Datenschutz-Gesetz », TTDSG). Le traitement ultérieur de ces données est soit nécessaire à l’exécution du contrat, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, soit justifié en raison de notre intérêt légitime à présenter nos produits et notre entreprise conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

  • Performance : nous collectons des données à des fins statistiques et analytiques dans le but d’améliorer en permanence notre site web. Nous‑mêmes ainsi que nos prestataires de services externes utilisons ces cookies et objets de stockage web avec votre consentement explicite, conformément à l’article 25, paragraphe 1, du TTDSG. Le traitement ultérieur de ces données se fait également avec votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD).

  • Confort : nous utilisons ces cookies et objets de stockage web afin de rendre votre navigation la plus agréable possible sur notre site. Nous retenons par exemple les pages que vous avez visitées et vous aidons à optimiser au mieux l’utilisation du site. Conformément à l’article 25, paragraphe 1, du TTDSG et à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, nous n’utilisons ces cookies et objets de stockage web et ne traitons les données collectées grâce à eux qu’avec votre consentement explicite. 

Le tableau ci‑dessous énumère les types de cookies et objets de stockage web qui peuvent être utilisés sur notre site. Les cookies et les objets de stockage web sont stockés pendant le délai indiqué ou jusqu’à ce que vous les supprimiez de votre navigateur, ou encore jusqu’à l’expiration de la session (pour les cookies de session). Vous pouvez retirer votre consentement quant à l’utilisation des cookies et objets de stockage web propres aux catégories « Performance » et « Confort » directement dans le tableau ci‑dessous.

Hormis les renseignements collectés par les cookies de notre prestataire de services de paiement Stripe (voir notes explicatives à la section 5.2), du logiciel d’assistance client de Zendesk (voir notes explicatives à la section 11.1) et du logiciel de marketing de HubSpot (voir notes explicatives à la section 12), les renseignements collectés par les cookies et objets de stockage web sont transmis à des serveurs hébergés au sein de l’UE et ne sont stockés nulle part ailleurs. Les données ne sont transmises à aucun tiers.

8.2. Analyse du comportement des utilisateurs

Nous analysons des données pseudonymisées relatives à l’utilisation que font nos clients de nos produits DeepL Pro, ceci afin de comprendre la manière dont ces produits sont utilisés et de mieux les adapter aux besoins et aux désirs desdits clients. Ces analyses nous permettent de comprendre les habitudes générales d’utilisation et de définir des groupes d’utilisateurs types ; que nous pourrons ensuite servir de façon ciblée, en les orientant par exemple vers des fonctionnalités qu’ils n’utilisent ou ne connaissent peut‑être pas. Nous leur permettons ainsi de découvrir l’ensemble des fonctionnalités comprises dans leur abonnement et de profiter au mieux des produits DeepL. Tout ceci correspond à nos intérêts légitimes au regard de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Les données sont traitées exclusivement sur les serveurs de DeepL au sein de l’Espace économique européen, et ne sont pas transférées aux États‑Unis. Les données ne sont transmises à aucun tiers.

Aperçu des cookies et objets de stockage web utilisés par DeepL :

icon-lock Fonctionnement

ContexteNomDescriptionTypeDélaiPropriétaire
Localisation (traduction) du site Nom il Description
Stocke la langue d’interface sélectionnée par l’utilisateur.
Type Cookie Délai 1 mois Propriétaire DeepL
Localisation (traduction) du site Nom i18nextLng Description
Stocke la langue d’interface sélectionnée par l’utilisateur.
Type Stockage local Délai Données persistantes Propriétaire DeepL
Paramètres de confidentialité Nom privacySettings Description
Mémorise le choix effectué par l’utilisateur dans la bannière présentant les différentes catégories de cookies. Vous pouvez modifier ce choix sur cette page.
Type Cookie Délai 12 mois Propriétaire DeepL
Traducteur Nom LMTBID Description
Utilisé pour garantir l’origine des requêtes auprès du Traducteur et déjouer les visites malveillantes, ceci afin que le service reste accessible à tous les autres visiteurs.
Type Cookie Délai 6 mois Propriétaire DeepL
Traducteur Nom LMT Description
Mémorise les réglages effectués directement par l’utilisateur (langue de traduction la plus souvent utilisée, entrées de glossaire, etc.).
Type Stockage local Délai 1 mois Propriétaire DeepL
WriteNomLMT_writeDescription
Mémorise les paramètres définis explicitement par l’utilisateur pour la langue ou la variante linguistique souhaitée, afin de les rendre disponibles lors de la prochaine utilisation de DeepL Write.
TypeStockage localDélai30 joursPropriétaireDeepL
WriteNomLMT_customizationDescription
Mémorise le clic sur la mention de DeepL Write dans le menu en en‑tête ainsi que la consultation du guide d’utilisation. L’utilisation du pop‑up affichant d’autres solutions est également notée, ceci afin d’afficher d’autres solutions pertinentes lors des utilisations ultérieures.
TypeStockage localDélai30 joursPropriétaireDeepL
WriteNomLMT_preferredLangWeightsWriteDescription
Stocke la pondération des langues utilisées par l’utilisateur pour permettre une identification précise de la langue du texte saisi.
TypeStockage localDélai30 joursPropriétaireDeepL
TranslatorNomproductRecommendationsDescription
Used for feature onboarding and discovery on the translator.
TypeCookieDélai7 daysPropriétaireDeepL
Traducteur NomrecommendationFlagsDescription
Utilisé pour stocker des paramètres supplémentaires configurés par l’utilisateur lors de la manipulation du Traducteur.
Type Stockage local Délai 6 mois Propriétaire DeepL
Découverte et premiers pas Nom clickOnWordHint, LMT_MessageBox, onboardingData, showAppOnboarding, AppOnboardingInfo Description
Mémorise les fonctionnalités déjà présentées à l’utilisateur, ceci afin que les messages afférents ne s’affichent qu’une seule fois.
Type Stockage local Délai 1 à 6 mois Propriétaire DeepL
Processus d’abonnement NomPour de plus amples renseignements sur les cookies utilisés par Stripe, rendez‑vous sur la page suivante : https://stripe.com/cookies-policy/legal.Description
Détection des fraudes ; sécurité des paiements et du processus d’abonnement. Ce cookie est uniquement utilisé si vous vous engagez dans le processus d’abonnement ou si vous consultez les coordonnées de paiement de votre compte.
Type Cookie (tiers) Délai Session ou jusqu’à 2 ans Propriétaire Stripe (fournisseur tiers)
Processus d’abonnement Nom userCountry Description
Mémorise le pays sélectionné par l’utilisateur pendant le processus d’abonnement.
Type Stockage local/Cookie Délai Session Propriétaire DeepL
Processus d’abonnement Nom newpro-checkout Description
Mémorise le forfait DeepL Pro sélectionné par l’utilisateur pendant le processus d’abonnement.
Type Stockage local Délai 7 jours Propriétaire DeepL
Connexion/Session DeepL Pro Nom dl_session Description
Stocke le jeton de connexion de l’utilisateur pour qu’il reste connecté au site. Ce jeton est stocké de façon permanente lorsque la mention « Se souvenir de moi » est cochée, dans le cas contraire, il est supprimé après 30 minutes d’inactivité.
Type Cookie Délai 100 ans Propriétaire DeepL
Connexion/Session DeepL Pro Nom dl_logoutReason Description
Affiche un message d’erreur si vous vous déconnectez par mégarde, ceci afin que vous puissiez prendre vos dispositions pour éviter ce désagrément à l’avenir.
Type Cookie Délai Session Propriétaire DeepL
Connexion/Session DeepL Pro Nom ep Description
Jeton de connexion de type IP et relatif à un compte d’entreprise. Relevé une fois par session et supprimé ensuite.
Type Stockage local Délai Session Propriétaire DeepL
Connexion/Session DeepL Pro Nom user Description
Mémorise le nom d’affichage des personnes connectées afin de l’afficher (supprimé dès la déconnexion).
Type Stockage local Délai 7 jours Propriétaire DeepL
DeepL Pro-User Login/SessionNomrgReloadDescription
Used to login a user. Deleted after the login has been completed.
TypeCookieDélai10 secondsPropriétaireDeepL
Processus de lancement des nouvelles versions Nom releaseGroups Description
Utilisé pour des lancements progressifs de nouvelles versions, ceci afin de garantir la stabilité, la qualité et la performance de notre service et de notre infrastructure.
Type Cookie Délai 1 mois Propriétaire DeepL
Release processNomdapGidDescription
Used for controlled rollout of features for logged users.
TypeCookieDélai1 monthPropriétaireDeepL
Identifiant de session Nom dapSid Description
Horodatage et identifiant de la session. Suppression automatique après 30 minutes d’inactivité.
Type Cookie Délai Session Propriétaire DeepL
Statistiques d’utilisation des applications (applications DeepL uniquement) Nom appUsageStats Description
Enregistre le moment où l’application a été utilisée pour la dernière fois.
Type Stockage local Délai Données persistantes Propriétaire DeepL
Statistiques d’utilisation du formulaire de vente Nom salesContactStats Description
Enregistre le moment où l’utilisateur a soumis le formulaire.
Type Stockage local Délai Données persistantes Propriétaire DeepL
Traduction de documents Nom LMT_doctranslate_client Description
Utilisé pour relier un processus de traduction de documents en cours à un utilisateur, et pour empêcher la traduction excessive de documents par les utilisateurs individuels, ceci afin que les autres visiteurs puissent profiter du service sans problème.
Type Cookie Délai 1 mois Propriétaire DeepL
Document translationNomLMT_text_translator_usage_free Description
Used to bind an ongoing text translation process to a user and protect the translation feature from excessive use by individual users. This ensures that the service is not impacted for the remaining users. 
TypeCookieDélai1 monthPropriétaireDeepL
Sécurité Nom dapUid Description
Identifiant de l’utilisateur ; utilisé pour assurer le bon fonctionnement de nos systèmes, identifier les bots malveillants et mesurer les performances.
Type Cookie Délai 12 mois Propriétaire DeepL
SecurityNomdl_clearanceDescription
Used to prevent misuse of our services by using the Cloudflare bot score.
TypeCookieDélai5 minutesPropriétaireDeepL
Assistance produit/Zendesk Nom zendesk Description
Cookie tiers utilisé par notre outil d’assistance Zendesk. Nécessaire au bon fonctionnement du service (détection de bots et gestion des sessions).
Type Cookie Délai 1 mois Propriétaire Zendesk (fournisseur tiers)
Assistance produit/HubSpot Nom hubspot Description
Cookie tiers utilisé par notre outil de vente HubSpot. Utilisé pour la gestion des sessions et pour éviter les abus.
Type Cookie Délai 1 mois Propriétaire HubSpot (fournisseur tiers)
Fonctionnalités utilisateurs Nom dl-featureSet Description
Mémorise les fonctionnalités accessibles à l’utilisateur en fonction du compte ou de l’abonnement.
Type Stockage local Délai Données persistantes Propriétaire DeepL

Performance

ContexteNomDescriptionTypeDélaiPropriétaire
Décompte des visites Nom dapVn Description
Mémorise le nombre de fois que l’utilisateur a visité le site.
Type Cookie Délai 12 mois Propriétaire DeepL

Confort

ContexteNomDescriptionTypeDélaiPropriétaire
Traducteur Nom userRecommendations Description
Utilisé pour la promotion de fonctionnalités.
Type Cookie Délai 7 jours Propriétaire DeepL
Traducteur NomrecommendationFlagsDescription
Utilisé pour stocker des paramètres supplémentaires configurés par l’utilisateur lors de la manipulation du Traducteur.
Type Stockage local Délai 6 mois Propriétaire DeepL
Renseignements sur le produit Nom apiDocsVisited Description
Enregistre si la documentation API a été consultée lors de la sélection du forfait au cours du processus d’abonnement.
Type Stockage local Délai Données persistantes Propriétaire DeepL

9. Applications DeepL

Outre le service de traduction sur notre site web, nous proposons également des applications de traduction destinées aux systèmes d’exploitation Windows et macOS (les « applications de bureau »), mais aussi iOS et Android (les « applications mobiles »).

Les applications de bureau donnent accès aux versions payante (DeepL Pro) et gratuite de DeepL. L’application Android ne donne accès qu’à la version gratuite. Si vous utilisez la version gratuite de DeepL dans les applications, la section 3 de la présente politique de confidentialité s’applique ; si vous y utilisez la version payante (DeepL Pro), les sections 4 et 5 s’appliquent alors. Étant donné que les applications de bureau utilisent les mêmes interfaces de traduction que le service en ligne, la section 6 et la section 7 de la présente politique de confidentialité s’appliquent également à l’utilisation de ces applications.

Que vous utilisiez notre service gratuit ou payant, votre appareil transmet automatiquement certaines données pour des raisons techniques lorsque vous traduisez des textes à l’aide de nos applications. Ces données susceptibles d’être transmises, et que nous stockons, sont les suivantes :

  • Date et heure d’accès

  • Version de l’application

  • Système d’exploitation

  • Volume de données transmises

  • Avis d’extraction de données réussie

  • Adresse IP abrégée/anonymisée

  • Adresse IP complète

  • Informations de diagnostic en cas d’erreur

  • Type d’appareil mobile (uniquement pour les applications iOS et Android)

  • Langue utilisée

  • Décalage horaire par rapport au méridien de Greenwich (GMT)

  • Statut d’accès/Code de statut HTTP

Le traitement de ces données est justifié par notre intérêt légitime visant à assurer et à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de nos services (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Ces données sont stockées uniquement pour des raisons techniques. Les données d’accès sont utilisées pour analyser les erreurs, veiller à la sécurité du système, enregistrer l’accès au service DeepL Pro et améliorer notre service de traduction. Le stockage de l’adresse IP complète des utilisateurs de la version gratuite, pour une durée maximale de 14 jours, est également justifié par notre intérêt légitime visant à atteindre les objectifs cités (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). L’adresse IP complète des utilisateurs de DeepL Pro est stockée pendant la durée du contrat, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

Nos applications mobiles vous offrent la possibilité d’écouter le texte source ainsi que sa traduction, mais aussi de dicter vous‑même le texte à traduire. Le service vocal installé sur votre appareil étant utilisé à cette fin, veuillez noter que le contenu saisi ou synthétisé pourrait être transféré au fournisseur du service en question, et donc éventuellement vers les États‑Unis. DeepL n’ayant aucune influence sur ce traitement de vos données vocales ou audio, s’appliquent alors dans ce cas la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation du service vocal utilisé par votre appareil, fourni par exemple par Apple, Google ou Samsung, mais aussi celles d’autres services vocaux qui ne peuvent être énumérés ici de manière exhaustive. 

L’utilisation que nous faisons des cookies et objets de stockage web dits de « fonctionnement » dans nos applications de bureau est indiquée à la section 8.

Aucun cookie n’est utilisé dans nos applications mobiles. Nous utilisons toutefois un identifiant utilisateur unique (mais aucun identifiant inter‑appareils) afin de noter, par exemple, les paramètres liés aux langues source et cible, le nombre de caractères traduits, ainsi que l’utilisation éventuelle du bouton « Copier » et, le cas échéant, la manière dont il est utilisé. Le traitement de ces données est justifié par notre intérêt légitime visant à mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs afin d’adapter l’application en conséquence (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

10. DeepL API Free

Outre le forfait payant DeepL API Pro, nous proposons également le forfait DeepL API Free, qui donne accès à une version gratuite et limitée de notre API. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les conditions générales de DeepL Pro (en anglais) ainsi que la section 3 relative à l’utilisation de la version gratuite de DeepL.

Quiconque souhaite profiter de l’offre DeepL API Free doit créer un compte DeepL (voir section 5.1). Si vous souscrivez le forfait DeepL API Free lors du processus d’abonnement, sachez que d’autres données seront également collectées (voir section 5.2). Quoiqu’aucuns frais ne soient facturés dans le cadre du forfait DeepL API Free (sauf souscription ultérieure d’un forfait de nature supérieure), vos coordonnées de paiement sont tout de même collectées afin d’éviter tout usage malintentionné dudit forfait. C’est à cette seule fin que ces coordonnées sont également transmises, conformément à la section 5.2, au prestataire de services de paiement que nous avons mandaté, à savoir Stripe Payments Europe Ltd.

Nous traitons vos données afin d’exécuter le contrat d’utilisation gratuite établi entre vous et DeepL, et ce sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, ainsi que sur la base de notre intérêt légitime visant à prévenir tout usage frauduleux du service API Free (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

11. Contact auprès des équipes de vente ou d’assistance

Vous pouvez nous joindre directement par e‑mail ou bien en utilisant l’un des formulaires de contact disponibles sur notre site web.

11.1. Demandes destinées aux équipes de vente ou d’assistance

Si vous souhaitez contacter notre équipe de vente afin de recevoir des renseignements sur nos produits et nos forfaits, ou pour négocier un éventuel contrat, nous vous invitons à utiliser le formulaire prévu à cet effet. Outre votre adresse e‑mail, vous devrez également fournir votre nom et votre numéro de téléphone ; tous les autres renseignements sont facultatifs. Ce formulaire de contact est mis à disposition à l’aide du service HubSpot (voir section 12), qui préfiltre votre demande avant de la transmettre au système de gestion de tickets fourni par la société Zendesk Inc. (« Zendesk »), sise au 1019 Market Street, San Francisco, CA 94103, États‑Unis. Nous utilisons Zendesk non seulement pour traiter votre demande et les échanges qui en découleraient, mais aussi pour gérer notre base de données clients ; de ce fait, vos données contractuelles pourraient être transmises vers les États‑Unis. L’accord de traitement des données que nous avons conclu avec Zendesk fait en sorte que cette entreprise ne peut traiter les données que nous lui transmettons que selon nos consignes, et non à ses propres fins. De plus amples renseignements sur le traitement des données personnelles chez Zendesk ainsi que sur le respect des exigences de l’article 44 du RGPD sont accessibles ici et ici (en anglais). Afin de gérer notre base de données clients, actuels et potentiels, et d’organiser les processus de vente et de communication, nous utilisons également le logiciel de gestion de relations clients (« CRM » en anglais, pour Customer Relationship Management) de la société Salesforce.com Germany GmbH, sise au Erika‑Mann‑Str. 31, 80636, München (Munich), Allemagne (le « CRM de Salesforce »). Le CRM de Salesforce nous aide aussi à analyser les processus relatifs à notre clientèle. L’accord de traitement des données que nous avons conclu avec Salesforce fait en sorte que cette entreprise ne peut traiter les données que nous lui transmettons que selon nos consignes, et non à ses propres fins. Les données des clients sont stockées sur des serveurs situés dans l’UE.

Si vous utilisez notre formulaire de contact pour joindre notre équipe d’assistance à propos de votre contrat ou de sa mise en œuvre, il est impératif d’y inclure une adresse e‑mail valide afin que nous puissions identifier la source de la demande et y répondre. Le système de gestion de tickets de Zendesk susmentionné nous sert également à répondre à ces demandes.

En ce qui concerne les demandes relatives à nos services d’assistance et de vente, de même que les échanges qui en découleraient, le traitement de vos données à caractère personnel se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, puisque ce traitement est nécessaire à l’établissement du contrat, ainsi qu’à sa conclusion et à son exécution. L’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, justifie également le traitement des données à caractère personnel susceptibles d’être incluses dans les documents transmis à notre équipe d’assistance. Nous stockerons vos données tout au long de notre relation commerciale, puis aussi longtemps que les durées légales de conservation l’exigent, le cas échéant. Le traitement de vos données à caractère personnel effectué dans le cadre de notre base de données clients et de l’analyse des processus relatifs à notre clientèle se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, car ce traitement relève de notre intérêt légitime.

Si vous avez joint notre équipe d’assistance via notre formulaire de contact, vous recevrez peut‑être un e‑mail vous permettant d’évaluer notre service à la clientèle. Les données communiquées dans ce cadre sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, visant à déterminer le niveau de satisfaction de nos clients et à améliorer notre service en permanence.

11.2. Demandes relatives aux questions de confidentialité

Vous pouvez également nous faire part de vos questions et de vos préoccupations quant à la protection des données mise en place par DeepL, et ce en nous envoyant un e‑mail à l’adresse privacy(at)deepl.com. Ces données sont traitées conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, sur la base de votre consentement. Nous utilisons également le système de gestion de tickets de Zendesk pour répondre aux demandes relatives aux questions de confidentialité, et vous invitons donc à prendre note des explications indiquées à cet égard dans la section 11.1.

12. Lettre d’information et questionnaires de satisfaction

12.1. E‑mails relatifs à nos produits

Les abonnés du service DeepL Pro ou du forfait DeepL API Free sont occasionnellement informés par e‑mail des nouveautés relatives à nos produits et services, principaux ou connexes, comme l’ajout de nouvelles langues ou de nouvelles fonctionnalités. Ces messages expliquent également aux utilisateurs comment utiliser au mieux le service DeepL Pro. Nous pouvons utiliser à cette fin l’adresse électronique que vous avez fournie lors de votre abonnement au service DeepL Pro ou au forfait DeepL API Free, conformément aux dispositions de l’article 7, paragraphe 3, de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG). Compte tenu de la relation contractuelle établie entre DeepL et vous, ce type de communication informationnelle est également justifié par notre intérêt légitime au regard de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces e‑mails, vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de votre adresse électronique à cette fin en envoyant un message à l’adresse support(at)deepl.com. Chacun de nos e‑mails contient bien évidemment un lien de désinscription. Notre lettre d’information est envoyée à l’aide d’un service fourni par HubSpot Inc. (« HubSpot »). Pour en savoir plus, veuillez consulter la section 12.4.

12.2. E‑mails à visée marketing

Vous pouvez vous inscrire à notre lettre d’information marketing si vous souhaitez connaître plus en détail notre entreprise, nos produits, nos services et nos promotions. Vous recevrez de temps à autre des informations sur nos offres spéciales, nos promotions, nos campagnes de marketing ainsi que d’autres nouvelles concernant DeepL. Le traitement de vos données se fait avec votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment et de manière définitive en nous contactant à l’adresse support(at)deepl.com. Chacun de nos e‑mails contient bien évidemment un lien de désinscription. Notre lettre d’information marketing est également envoyée à l’aide d’un service fourni par HubSpot. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section 12.4.

12.3. Questionnaires de satisfaction

DeepL est susceptible de vous envoyer ponctuellement des questionnaires de satisfaction par e‑mail afin de savoir si nos produits répondent à toutes vos attentes. Ces questionnaires sont facultatifs et, de façon générale, anonymes ; mais rien ne vous empêche d’y indiquer votre nom et/ou votre adresse électronique si vous le souhaitez, nous pourrions alors éventuellement vous proposer de discuter un peu plus avant de vos réponses lors d’une conversation privée.

Le traitement de vos données le cas échéant correspondrait à nos intérêts légitimes au regard de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, visant à améliorer et à développer nos produits selon les désirs de notre clientèle. Si vous indiquiez volontairement votre nom et/ou votre adresse électronique dans un questionnaire, le traitement de vos données se trouverait alors justifié par votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Vous pourriez bien évidemment retirer ce consentement à tout moment et de manière définitive.

12.3.1. Typeform

Les questionnaires de satisfaction sont administrés à l’aide d’un service fourni par la société Typeform SL, sise au Carrer Bac de Roda 163, 08018 Barcelona (Barcelone), Espagne (« Typeform »), et sur la plateforme de laquelle les questionnaires sont stockés. Typeform fait appel à divers sous‑traitants parfois situés dans des pays en dehors de l’UE. Vos données pourraient donc être transférées vers les États‑Unis dans certains cas. L’accord de traitement des données que nous avons conclu avec Typeform fait en sorte que cette entreprise ne peut traiter les données que nous lui transmettons que selon nos consignes, et non à ses propres fins. De plus amples renseignements sur le traitement des données à caractère personnel appliqué par Typeform sont accessibles ici (en anglais).

12.3.2. Hotjar

En ce qui concerne les questionnaires, nous utilisons également un outil fourni par la société Hotjar Ltd., sise au Dragonara Business Centre, 5th Floor, Dragonara Road, Paceville St Julian’s STJ 3141, Malte (« Hotjar »), et sur la plateforme de laquelle les questionnaires sont stockés. Hotjar fait appel à divers sous‑traitants parfois situés dans des pays en dehors de l’UE. Vos données pourraient donc être transférées vers les États‑Unis dans certains cas. L’accord de traitement des données que nous avons conclu avec Hotjar fait en sorte que cette entreprise ne peut traiter les données que nous lui transmettons que selon nos consignes, et non à ses propres fins. De plus amples renseignements sur le traitement des données à caractère personnel appliqué par Hotjar sont accessibles ici (en anglais).

12.4. Fournisseur de services de messagerie HubSpot

L’envoi des lettres d’information se fait à l’aide d’un service fourni par la société HubSpot Inc., dont le siège est situé au 25 First Street, 2nd Floor, Cambridge, MA 02141, États‑Unis. Vos données pourraient donc également être transférées aux États‑Unis. L’accord de traitement des données que nous avons conclu avec HubSpot fait en sorte que cette entreprise ne peut traiter les données que nous lui transmettons que selon nos consignes, et non à ses propres fins. De plus amples renseignements sur le traitement des données à caractère personnel appliqué par HubSpot sont accessibles ici et ici.

Pour des raisons statistiques, nous prenons également note, entre autres, et au moyen de HubSpot, des e‑mails que vous ouvrez et des liens sur lesquels vous cliquez, lorsqu’ils en contiennent (taux d’ouverture et de clic). Nous pouvons ainsi mieux comprendre quel contenu intéresse nos utilisateurs, et donc optimiser celui de notre lettre d’information et de nos e‑mails de communication, ce qui relève de notre intérêt légitime au regard de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

14. Pages de réseaux sociaux de DeepL

DeepL gère plusieurs comptes (également appelés « pages ») sur divers réseaux sociaux comme Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn et Xing. Nous y publions régulièrement non seulement des articles sur nos produits et leurs fonctionnalités, mais aussi des offres d’emploi. Si vous interagissez avec nos pages, ou si vous nous contactez grâce à elles et que vous êtes membre du réseau social en question, nous pouvons recevoir et traiter des données susceptibles de vous identifier. En tant qu’exploitant de ces pages, DeepL a accès à des statistiques anonymes détaillant leurs interactions avec les visiteurs (fonction statistique). À cette fin, les exploitants de ces réseaux sociaux enregistrent vos interactions auprès de ces pages à l’aide de cookies et de technologies similaires. Rendez‑vous sur Facebook, Instagram et LinkedIn pour en savoir plus sur ce type de traitement des données.

Étant donné que nous utilisons ces pages à des fins communicationnelles, l’exploitation de ces comptes de réseaux sociaux et de leurs fonctions statistiques relève de notre intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. L’utilisation de fonctions statistiques est justifiée quant à elle par notre intérêt légitime visant à comprendre davantage la nature des visites et des interactions relatives à nos pages, ceci afin d’y réagir et d’optimiser notre présence sur ces réseaux. Dans la mesure où le consentement que vous avez signifié au réseau social concerné justifie le traitement des données dans le cadre de la plateforme en question, le traitement effectué par DeepL se fait sur la base de ce même consentement.

Veuillez noter que nous sommes conjointement responsables, avec les exploitants des réseaux sociaux concernés, des opérations de traitement de données déclenchées lorsque vous visitez nos pages. Toutefois, les exploitants de ces réseaux sociaux peuvent également traiter vos données à leurs propres fins ; qui ne sont pas indiquées dans la présente politique de confidentialité. Il est également possible que les données recueillies à votre sujet soient transférées vers des pays tiers, notamment les États‑Unis. Étant donné que nous n’avons aucune influence sur le traitement de ces données, nous vous renvoyons aux politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés ; comme par exemple Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn et Xing (en anglais).

En principe, vous pouvez faire valoir vos droits (voir la section 18 ci‑dessous) aussi bien auprès de DeepL que de l’exploitant du réseau social concerné. Nous tenons toutefois à souligner que, en dépit de la responsabilité conjointe précédemment citée, c’est auprès des exploitants de réseaux sociaux que vous pouvez le plus efficacement faire valoir vos droits. Nous nous tenons à votre disposition si vous avez besoin d’aide.

15. Webinaires

Nous proposons des webinaires à nos utilisateurs ainsi qu’à nos clients, actuels et potentiels. Ces webinaires sont des événements interactifs animés par les membres de notre personnel et portent sur les produits que nous proposons. Des intervenants extérieurs sont également susceptibles d’y participer ; nous le signalons avant l’inscription le cas échéant.

Ces webinaires sont organisés à l’aide de la plateforme fournie par la société Zoom Video Communications Inc. (« Zoom »), sise au 55 Almaden Blvd., Suite 600, San Jose, CA 95113, États‑Unis. L’inscription à nos webinaires se fait au moyen d’une page fournie par la société Zoom. L’accord de traitement des données que nous avons conclu avec Zoom fait en sorte que cette entreprise ne peut traiter les données que nous lui transmettons que selon nos consignes, et non à ses propres fins. Nous tenons à souligner que si vous accédez au site web de Zoom, Zoom est responsable des données à caractère personnel traitées dans le cadre de votre utilisation dudit site. Si vous êtes en contrat avec Zoom, nous n’avons alors aucune influence sur les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de nos webinaires. Pour en savoir plus sur la politique de traitement des données à caractère personnel de la société Zoom, notamment en ce qui concerne les webinaires, veuillez consulter la Déclaration de confidentialité de Zoom.

En cas d’inscription à un webinaire sur une page fournie par Zoom, nous collectons et traitons toutes les données à caractère personnel que vous fournissez lors de cette inscription : nom, prénom, adresse électronique, société (facultatif) et fonction (facultatif). Nous traitons vos données afin d’exécuter le contrat de participation gratuite conclu entre vous et DeepL sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Nous conservons alors vos données pendant la durée du contrat, soit jusqu’à la conclusion du webinaire, et tout au long des durées de conservation légales le cas échéant. Si vous disposez d’un compte DeepL et qu’il nous est possible d’y attribuer une inscription à un webinaire, le traitement de vos données à caractère personnel effectué jusqu’à la fin du webinaire, dans le cadre de notre base de données clients et des analyses de nos processus relatifs à la clientèle, se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, étant donné notre intérêt légitime visant non seulement à enregistrer la demande en matière de webinaires, mais aussi à améliorer la qualité des services offerts à notre clientèle dans ce domaine. Une fois le webinaire terminé, nous prenons note de votre participation dans notre base de données clients, et ce sous votre compte. Le nom et l’adresse e‑mail donnés lors de l’inscription ne seront pas notés ; DeepL les supprimera dès la fin du webinaire, sauf s’ils correspondent à ceux indiqués dans votre compte. Le traitement éventuel des données à caractère personnel effectué dans ce cadre se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, étant donné notre intérêt légitime visant à savoir si notre clientèle maîtrise nos produits ; pour lui fournir ainsi rapidement une assistance individuelle dans certains cas, ou encore pour lui proposer des formations et des webinaires approfondis et personnalisés.

Lorsque vous participez à un webinaire et que vous utilisez Zoom, les données à caractère personnel suivantes sont également traitées :

  • Informations sur l’utilisateur ; soit les données associées au compte Zoom et à son authentification ; par ex. : nom, prénom, nom d’affichage, adresse électronique, mot de passe (sauf en cas d’authentification unique, ou SSO), photo de profil et identifiant unique de l’utilisateur Zoom.

  • Données de communication ; soit les données que vous saisissez, téléchargez ou partagez de manière indépendante dans le cadre du webinaire et de l’utilisation afférente de Zoom.

  • Métadonnées de réunion et données télémétriques ; soit des données techniques relatives, entre autres, à l’utilisation du service, notamment quant au moment et à la réalisation des sessions (adresse IP, journaux d’événements, informations de session, etc.), ainsi que des renseignements sur le dispositif et le matériel auxquels Zoom doit accéder pour que certaines fonctionnalités soient opérationnelles lors de la participation (caméra, microphone, etc.).

Veuillez noter qu’il est également possible de participer à un webinaire sans avoir de compte Zoom. La collecte et le traitement des données sont alors limités au strict minimum afin de permettre la réalisation du service. Les paramètres que nous avons choisis font en sorte que la collecte et le traitement du contenu de la communication se font généralement sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Nous ne pouvons cependant exclure qu’un traitement de données ait lieu aux États‑Unis (notamment en ce qui concerne les métadonnées des réunions) lors de l’utilisation du service, en raison du fait que la société Zoom est établie dans ce pays. La collecte et le traitement de vos données lors de l’utilisation de Zoom se fondent sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (contrat de participation). Nous stockons les données collectées et traitées par Zoom en notre nom pendant la durée du webinaire, puis tout au long des durées de conservation légales, le cas échéant. Nous n’avons aucune influence sur la durée de stockage des données que Zoom traite en son nom propre. Veuillez contacter Zoom directement si vous souhaitez en savoir davantage à ce sujet.

Le principe de décision individuelle automatisée, énoncé dans l’article 22 du RGPD, ne s’applique pas.

Veuillez noter que nous sommes susceptibles d’enregistrer ces webinaires Zoom et de les publier ensuite sur notre site web ou sur nos comptes de réseaux sociaux. Les personnes participant au webinaire ne seront ni visibles ni identifiables dans ces enregistrements, notamment dans le cas des questions qu’elles poseraient, puisque celles‑ci ne peuvent être transmises que par écrit. Les réponses à ces questions feront quant à elles partie intégrante de l’enregistrement. Si les données à caractère personnel de certains participants devaient tout de même être visibles pendant l’enregistrement, elles seraient rendues méconnaissables avant sa publication. L’enregistrement et le stockage du webinaire se fondent sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, car ces opérations de traitement s’effectuent dans notre intérêt légitime, à savoir celui d’améliorer la qualité de nos webinaires. Lorsque les webinaires sont publiés, aucun autre traitement de données à caractère personnel n’a lieu, car nous rendons ces données méconnaissables au préalable ; si tant est qu’elles puissent être visualisées.

14. Candidatures professionnelles

Vous avez la possibilité de postuler auprès de DeepL par e‑mail ou directement via notre page web spécialisée et son portail intégré. Dans le cadre de ce processus de recrutement numérique, et afin de mener à bien la procédure de candidature, nous collectons et traitons électroniquement les données relatives à votre candidature ; soit, en règle générale, votre nom, vos coordonnées, votre lettre de motivation, votre curriculum vitæ, ainsi que d’autres références et pièces justificatives. Les données à caractère personnel que vous communiquez sont utilisées exclusivement pour le traitement de votre candidature et ne sont transmises qu’aux personnes participant au processus de recrutement. Si vous ne soumettez vos documents qu’en allemand alors que l’offre d’emploi vous en demandait une version anglaise, nous nous réservons le droit de traduire vos documents en anglais à l’aide de la fonction de traduction de fichiers PDF de DeepL. Le cas échéant, vos données pourraient donc être transférées aux États‑Unis (voir la section 6.2 de la présente politique de confidentialité). Vos données de candidature sont traitées conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, en parallèle à celles de l’article 88, paragraphe 1, du RGPD, et à celles de l’article 26, paragraphe 1 et paragraphe 8 (seconde phrase), du BDSG (« Bundesdatenschutzgesetz » : loi fédérale allemande sur la protection des données). Si vous postulez en tant que travailleur indépendant (freelance), le traitement de vos données de candidature est alors régi par l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

Si un contrat de travail est conclu à la suite du processus de recrutement, nous conservons alors vos données à caractère personnel dans le cadre de votre dossier, et ce aux fins des procédures organisationnelles et administratives standard, conformément aux autres obligations juridiques en la matière. Dans ce cas, vos données sont alors traitées conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, en parallèle à celles de l’article 88, paragraphe 1, du RGPD, et à celles de l’article 26, paragraphe 1, du BDSG. Lorsque vous travaillez avec DeepL en tant que travailleur indépendant (freelance), nous stockons vos données à caractère personnel aux fins d’exécution du contrat qui vous lie à DeepL ; le traitement de ces données est alors régi par l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

Si vous refusez de donner suite à votre candidature, ou si ce refus émane de DeepL, les données que vous aurez transmises seront alors conservées pendant une durée maximale de six mois après la communication de ce refus. Nous supprimerons ensuite ces données, à moins que des dispositions juridiques ne nous obligent à les conserver au‑delà de cette période.

Si vous acceptez expressément que vos données soient stockées pour une durée prolongée, afin d’intégrer par exemple notre réserve de candidats, ces données seront alors traitées sur la base de votre consentement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, et conservées dans cette réserve pendant 1 000 jours. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et de manière définitive.

Dans le cadre du traitement des données relatives à votre candidature, celles‑ci seront transmises au prestataire de services qui gère notre système de candidature, à savoir la société Recruitee B.V., sise au Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays‑Bas. L’accord de traitement des données que nous avons conclu avec Recruitee fait en sorte que cette entreprise ne peut traiter les données que nous lui transmettons que selon nos consignes, et non à ses propres fins. Pour en savoir plus sur la politique de protection des données de Recruitee, rendez‑vous sur cette page.

Dans certains cas, notamment pour les candidatures à des postes de développeur, le nom et l’adresse électronique des candidats peuvent être transmis à la société Codesse Ltd, sise au FF28, Kao Hockham Building, Edinburgh Way, Harlow, Essex, CM20 2NQ, Royaume‑Uni, qui intervient dans le cadre de la production et du contrôle des tests de codage utilisés lors de notre processus de recrutement. L’accord de traitement des données que nous avons conclu avec Codesse fait en sorte que cette entreprise ne peut traiter les données que nous lui transmettons que selon nos consignes, et non à ses propres fins. La société Codesse peut être amenée à contacter les candidats par e‑mail au sujet de la réalisation des tests de codage lors du processus de recrutement. Pour en savoir plus sur la politique de protection des données de Codesse, rendez‑vous sur cette page (en anglais).

15. Protection des données

Chacune de vos connexions à notre site web ou à nos applications est protégée par des techniques de cryptage conformes à l’état des connaissances actuelles en la matière. Ce niveau de protection dépend également du cryptage assuré par votre navigateur internet et/ou votre appareil mobile. Une icône symbolisant un cadenas fermé dans la barre d’adresse indique en général que la page affichée est cryptée. Nous utilisons également des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger vos données et d’empêcher leur manipulation (accidentelle ou intentionnelle), leur perte (partielle ou totale), leur destruction, ou encore un accès non autorisé de la part d’un tiers. Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence au gré des évolutions technologiques.

16. Vos droits

Les droits énumérés ci‑dessous sont accordés par les directives et règlements de l’Union européenne. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse précédemment indiquée.

  • Droit de confirmation et droit d’accès : nous vous confirmerons volontiers si nous traitons ou non certaines de vos données à caractère personnel, lesquelles, et dans quel but.

  • Droit de rectification : si l’une des données que nous avons stockées est incorrecte, nous la corrigerons volontiers.

  • Droit à l’effacement : si vous souhaitez que vos données à caractère personnel soient supprimées, nous accéderons à votre demande, sous réserve du cadre juridique en vigueur.

  • Droit à la limitation du traitement : si vous souhaitez limiter l’utilisation de vos données, nous accéderons à votre demande, sous réserve du cadre juridique en vigueur.

  • Droit de retrait de consentement : si vous souhaitez retirer un consentement précédemment accordé, nous accéderons à votre demande. Ce retrait n’affecte toutefois pas la licéité du traitement des données soumises avant le retrait de votre consentement.

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données si elles sont traitées conformément à notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; article 21 du RGPD). Si nous traitons vos données à des fins de démarchage publicitaire, vous disposez d’un droit général d’opposition. Si nous ne traitons pas vos données à des fins publicitaires, l’objection doit être fondée sur votre situation particulière.

Vous avez également le droit de déposer plainte quant au traitement de vos données à caractère personnel, et ce auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, telle que celle dont nous dépendons : Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein‑Westfalen, Kavalleriestraße 2 - 4, 40213 Düsseldorf ; e-mail : poststelle(at)ldi.nrw.de.

17. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Sa version actuelle peut être consultée à tout moment sur notre site web.

Dernière mise à jour : octobre 2022