L’intelligence artificielle au service du droit : 5 outils révolutionnaires pour les professions juridiques

November 14, 2023

En bref :

Les meilleurs outils d’intelligence artificielle pour les professions juridiques
L’importance de choisir un outil sécurisé
Fonctionnalités utiles pour la pratique juridique

Si vous travaillez dans le secteur juridique, la dernière vague d’adoption de l’IA a sans doute piqué votre curiosité, mais non sans réserve. Vous sentez venir les cohortes de procès qui vont inévitablement voir le jour suite à la (mauvaise) utilisation de l’IA ? Ou vous vous demandez quel sera l’impact de l’IA sur votre travail au quotidien ? Dans tous les cas, la technologie avance à grands pas, et les professions juridiques sont également concernées.  

Quelle qu’en soit votre opinion, l’IA fera partie du paysage à l’avenir.  C’est pourquoi nous explorerons dans cet article cinq applications de l’IA parmi les plus révolutionnaires concernant la pratique juridique, et comment en tirer votre épingle du jeu. Vous n’utilisez peut‑être pas ces outils... mais votre concurrence en profite sûrement !  Découvrons ensemble comment choisir les outils les plus utiles et tous les avantages que l’IA peut conférer aux cabinets juridiques.

Comment l’intelligence artificielle peut sauver votre cabinet des tâches laborieuses

Bien qu’enclin à un certain traditionalisme, le domaine du droit n’est pas à l’abri de la révolution menée par l’IA. En réalité, elle est déjà en train de se rendre indispensable : avec l’IA, les juristes travaillent de manière plus efficace et fournissent un meilleur service à leurs clients.

C’est une des clés grâce à laquelle les cabinets juridiques peuvent se maintenir au-dessus de la concurrence dans un marché globalisé en constante évolution. Dr Axel Freiherr von dem Bussche, LL.M. (L.S.E.), CIPP/E, associé chez Taylor Wessing, nous fait part de ses commentaires : 

« L’utilisation de l’intelligence artificielle et des nouvelles technologies devient incontournable pour qui veut rester compétitif et efficace dans le domaine juridique. Ces innovations peuvent aider les juristes dans bien des domaines (analyse et traduction de contrats, recherches, révisions...) et leur permettre ainsi de se consacrer à des tâches plus complexes ou stratégiques. » Elles fournissent également des informations précieuses pour aider les juristes à prendre des décisions plus éclairées au profit de leurs clients.

Nous pouvons donc en conclure que l’IA est capable de prendre en charge certaines des tâches quotidiennes fastidieuses redoutées par les juristes, leur libérant ainsi du temps pour ajouter de la valeur à leur travail (tout en se débarrassant de quelques maux de tête au passage). 

Regardons tout cela de plus près. 

Cinq applications de l’IA pour les professions juridiques 

1. IA traductionnelle

Le secteur juridique n’est déjà pas le plus simple, mais si on y ajoute des clients et des contacts internationaux, les choses se compliquent encore plus. La pratique du droit international exige d’une part la compréhension des systèmes et cultures juridiques des pays concernés, mais également la capacité à suivre l’évolution constante des lois et des réglementations. Tout cela peut devenir particulièrement difficile une fois confronté à la barrière de la langue. 

Au fur et à mesure que le secteur juridique s’internationalise, les cabinets juridiques collaborent avec un nombre toujours croissant de clients internationaux. Selon un rapport de Maia Research, la demande de services de traduction juridique ne cesse d’augmenter, atteignant une croissance annuelle située entre 13 et 15 % actuellement.

L’IA traductionnelle permet aux juristes de : 

✅ Traduire des documents juridiques plus rapidement 

Traduction de documents juridiques (contrats, mémoires et autres dossiers judiciaires) 
Création instantanée de contrats juridiquement exploitables bilingues ou dans d’autres langues
Gain de temps et de ressources grâce à des traductions précises et harmonisées

✅ Communiquer aisément avec des équipes et des clients internationaux

Clarification des termes juridiques et conseil juridique par e‑mail  
Soumission de dossiers en langues étrangères juridiquement exploitables aux autorités locales

✅ Rechercher des lois et des réglementations étrangères

Compréhension des exigences juridiques et de la conformité en fonction des pays 
Construction d’un socle solide pour une entrée sur le marché international

✅ Fournir des conseils juridiques multilingues 

Réponse à une clientèle internationale de langues diverses 
Amélioration de la satisfaction et de la fidélité de vos clients

✅ Veiller à la cohérence des traductions juridiques dans l’ensemble de votre organisation

Personnalisation de glossaire pour optimiser vos processus de révision et garantir la constance terminologique de vos communications officielles en plusieurs langues

L’IA traductionnelle fournit des traductions juridiquement exploitables, par exemple des contrats bilingues, ou plus simplement pour traduire les échanges avec des clients. Mais il faut bien entendu garder à l’esprit qu’elle ne peut en aucun cas remplacer complètement les traducteurs en chair et en os. La certification de la traduction de certains documents officiels reste un service qui peut uniquement être délivré par un traducteur certifié.

Par exemple, dans les démarches courantes d’obtention de citoyenneté, il est typique de devoir fournir la traduction certifiée d’un acte de naissance ou d’autres titres d’identité. Ce processus de certification nécessite d’intégrer une étape de vérification humaine pour approuver les traductions générées par IA. Selon cet article de Gartner (en anglais), les solutions alliant logiciel et personnel représenteront environ 30 % des nouvelles solutions légales automatisées en 2025.   

2. Systèmes de gestion des connaissances par IA

Les systèmes de gestion des connaissances par IA ont révolutionné l’industrie juridique et offrent aux juristes la capacité d’accéder instantanément aux informations dont ils ont besoin. Grâce à ces outils, les juristes peuvent effectuer des recherches dans de grands volumes de données, identifier des récurrences dans des documents judiciaires, sans perdre de vue les évolutions des lois et réglementations. Et pour couronner le tout, l’intelligence artificielle automatise les processus laborieux, tels que la catégorisation de documents, afin de vous faire gagner un temps précieux et d’augmenter votre productivité.  

Ce n’est donc pas une surprise de voir les systèmes de gestion des connaissances par IA redoubler de popularité parmi les juristes.

3. Analyse et gestion de contrats par IA

L’analyse et la gestion de contrats font particulièrement briller l’intelligence artificielle dans le secteur juridique, puisqu’ellepermet aux juristes d’automatiser les tâches quotidiennes redondantes, telles que la révision de documents ou le suivi des dates limites des accords ratifiés. En s’appuyant sur l’intelligence artificielle, les juristes peuvent vérifier rapidement les contrats afin d’identifier les problèmes potentiels, par exemple les risques associés à certaines clauses en particulier. Ces systèmes offrent également la possibilité de conserver et de rassembler les contrats, afin de les rendre plus accessibles et d’automatiser l’identification des erreurs. 

Dans cette optique de gestion de contrat, l’IA peut également extraire des informations issues de précédents dossiers, dans le but de réduire le risque de litiges provoqués par la non‑conformité aux lois et réglementations en vigueur. Des algorithmes de traitement automatique des langues sont utilisés pour détecter les divergences entre les différents contrats existants et suggérer des solutions de réduction des risques. Les cabinets juridiques peuvent ainsi fournir un service exceptionnel à leurs clients, tout en restant compétitifs. 

4. L’IA générative et la création de documents 

L’intelligence artificielle générative propose un niveau d’efficacité en matière de création de documents juridiques d’un tout nouvel ordre de grandeur. Pour y parvenir, ce processus fait intervenir des algorithmes d’intelligence artificielle qui génèrent des documents à partir de modèles et d’ensembles de données structurées, ainsi que l’analyse de contrats et l’identification de risques et d’anomalies. L’automatisation de ces tâches laborieuses représente un énorme gain de temps et d’argent aux juristes, tout en assurant la compétitivité de leur cabinet dans le monde en constante évolution de l’intelligence artificielle.

Grâce à la création de documents assistée par IA, l’identification et la réduction des erreurs se font plus rapidement. Il est alors plus aisé pour les juristes de protéger les intérêts de leurs clients en anticipant les problèmes potentiels et leur fournir des services personnalisés dans des délais records. 

5. Chatbots pour vos clients 

Les chatbots, ou assistants de discussion virtuels, constituent un premier point de contact précieux pour obtenir les informations de vos clients. Ils peuvent fournir des conseils d’ordre général et comprendre les questions plus complexes grâce au traitement automatique des langues, afin de rediriger instantanément vos clients vers les informations dont ils ont besoin. 

Les chatbots sont accessibles 24 h/24 et 7 j/7 et sont capables de répondre rapidement aux questions fréquentes des clients, de réduire leurs temps d’attente et de permettre à votre personnel de se concentrer sur les problèmes plus complexes. Grâce aux chatbots, vous pourrez économiser du temps et des ressources tout en améliorant votre service client.  

Un conseil pour une utilisation sûre et éthique de l’IA 

Toutes ces solutions sont extrêmement utiles, mais il faut garder à l’esprit que toutes ces technologies doivent être implémentées avec précaution, car l’utilisation de l’IA comporte des risques. L’enjeu et les implications de l’IA doivent être absolument clairs et compris par les organisations afin qu’elle soit implémentée de manière responsable. Il est donc nécessaire d’établir des protocoles concernant la confidentialité et la sécurité des données, en particulier lorsque vous travaillez avec les données confidentielles de vos clients.

Une utilisation responsable et éthique de l’IA doit également figurer au cœur des réflexions des organisations intéressées, par exemple en effectuant des audits du biais des modèles d’apprentissage automatique ou en mettant en place des politiques contraignant l’usage de l’IA au contrôle d’une personne responsable.  

Comment évaluer la sécurité de l’IA dans le domaine juridique

Du côté des juristes, il est primordial de surveiller l’évolution des exigences légales concernant l’utilisation de l’IA pour donner des conseils d’utilisation et garantir l’infaillibilité des outils qu’ils utilisent.

Voici quelques‑unes des normes de sécurité à ne pas perdre de vue :

Conformité au RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une réglementation européenne stricte en matière de sécurité et de protection de la vie privée. Elle concerne les entreprises qui traitent ou stockent des données relatives à des personnes situées dans l'Union européenne. Pour assurer la confidentialité des informations, il faut donc faire confiance aux intelligences artificielles qui satisfont aux critères du RGPD.

Chiffrement 

Le chiffrement des données se fait à l’aide d’un code qui peut uniquement être déverrouillé par une clé ou un mot de passe précis. Cela complique grandement l’accès aux données pour les personnes non autorisées. Certains règlements, comme le RGPD, exigent le chiffrement des données pour assurer la sécurité des données personnelles.

Authentification unique et/ou à deux facteurs 

L’authentification unique (en anglais Single Sign-On ou SSO) est un système grâce auquel les utilisateurs peuvent accéder à plusieurs plateformes et programmes à l’aide d’un seul jeu d’identifiants, afin d’éviter les problèmes liés aux identifiants oubliés ou à la faiblesse des mots de passe. Ce système vous fera non seulement gagner du temps, mais protégera aussi vos données confidentielles contre tout accès non autorisé.

L’authentification à deux facteurs vient quant à elle ajouter une étape supplémentaire de sécurité en demandant aux utilisateurs une deuxième forme d’authentification pour accéder à leurs comptes, telle qu’un code de vérification envoyé sur leur téléphone en plus de leur mot de passe habituel. Avec cette mesure, les risques d’usurpation de compte, et par conséquent les accès non autorisés à des informations confidentielles, sont réduits. 

Certification ISO 27001 

La certification ISO 27001 est une norme internationale conçue pour aider les entreprises à gérer la sécurité de leurs systèmes d’information. En s’associant à un fournisseur certifié ISO 27001, les cabinets juridiques peuvent renforcer la protection de leurs données pour obtenir un haut niveau de sécurité.

 Des fonctionnalités logicielles précieuses pour les juristes

Selon une étude de la clientèle menée par DeepL en 2023, les aspects suivants sont considérés comme particulièrement utiles pour les juristes.

✅ Intégration

L’IA et son application peuvent‑elles s’intégrer à l’environnement de travail de mon équipe ? 

✅ Lancement

Est‑il facile de se lancer dans l’utilisation de cet outil ? Combien de temps son intégration prendra‑t‑elle ? 

✅ Personnalisation

L’IA peut‑elle être entraînée ? Les données des utilisateurs sont‑elles stockées pour personnaliser l’expérience utilisateur ? 

Comment se positionne votre cabinet par rapport à une utilisation sécurisée de l’IA ? Votre équipe juridique travaille‑t‑elle à l’échelle internationale ? Découvrez comment l’IA traductionnelle de DeepL peut vous intéresser en consultant l’offre de DeepL pour les services juridiques.