Anciennes Conditions générales
Pour toute version linguistique des termes qui ne soit ni en anglais ni en allemand, cette version linguistique est fournie à titre indicatif uniquement. Seule la version anglaise fait foi.
La société DeepL SE, sise à l’adresse Maarweg 165, 50825 Cologne, Allemagne (« DeepL ») est spécialisée dans les services basés sur l’apprentissage automatique, comme des services de traduction automatique, et fournit ses services en ligne sur deepl.com. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur DeepL et nos produits sur notre site web ou dans notre centre d’assistance avant de passer commande.
Le Client souhaite utiliser les services de traduction de DeepL dans ses propres services logiciels et/ou à d’autres fins professionnelles ou privées. Afin de permettre au Client d’utiliser les services, celui-ci se voit accorder l’accès aux services DeepL Pro souscrits, conformément aux présentes Conditions générales et sous réserve de celles-ci.
Les présentes Conditions générales de licence DeepL Pro (« Conditions générales ») sont disponibles à l’adresse https://www.deepl.com/fr/pro-license.html et peuvent être téléchargées et imprimées par le client. DeepL ne conserve pas le texte de la présente entente après la conclusion du contrat.
DeepL s’engage à respecter les lois et les règlements applicables. C’est pourquoi DeepL n’offre pas les Services dans les territoires soumis à restrictions, dont la liste peut être mise à jour de temps à autres avec un préavis raisonnable. DeepL se réserve le droit de bloquer l’accès du Client aux Services et de résilier la présente Entente à tout moment avec effet immédiat si les Services sont utilisés par le Client dans ces territoires soumis à restrictions.
1.1 « Modules complémentaires » désigne les fonctionnalités opérationnelles que le Client peut acheter pour compléter le ou les Services souscrits.
1.2 « Entente » désigne l’entente conclue entre le Client et DeepL concernant l’abonnement aux Services de DeepL et leur utilisation, conformément aux présentes Conditions générales.
1.3 « API » désigne l’interface de programmation d’application (DeepL API Growth) fournie par DeepL au Client, telle que définie dans les spécifications des services et la Documentation fournis par DeepL.
1.4 « Réponse API » désigne la réponse de l’API aux Requêtes API.
1.5 « Requête API » désigne une requête HTTP transmise par l’Application à l’API.
1.6 « Application » désigne le logiciel ou le Service développé par le Client ou pour son compte, qui utilise l’API.
1.7 « Minutes audio » désigne la durée totale des données audio diffusées via l’API. Cette durée est calculée à partir de la vitesse de lecture normale (x1). Si les données audio sont diffusées à une vitesse accélérée, dans la limite de la vitesse maximale autorisée dans la Documentation, les Minutes audio sont toujours calculées à partir de la vitesse de lecture normale.
1.8 « Jours ouvrés » désignent les jours du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, en Allemagne (où DeepL a son siège).
1.9 « Caractères » désigne les caractères individuels du Contenu.
1.10 « Contenu » désigne toute donnée d’entrée (y compris, sans s’y limiter, les textes, documents et fichiers audio) envoyée par le Client aux Services, selon les spécifications des services, afin qu’elle soit traitée par l’infrastructure d’apprentissage automatique.
1.11 « Client » désigne la personne physique ou morale qui commande ou s'abonne aux Services DeepL en tant que partie contractante de DeepL. Si vous passez commande à titre professionnel, l’entité pour laquelle vous travaillez sera considérée comme le Client.
1.12 « Données d’entraînement des clients » désigne les termes bilingues, les documents d’exemple et les textes similaires (monolingues ou bilingues) soumis par le Client aux Services (par exemple, des glossaires) afin d’améliorer et de personnaliser les traductions produites par DeepL pour le Client concerné. De plus amples détails sur l’utilisation des Données d’entraînement des clients peuvent être contenus dans les Spécifications des services ou dans un addendum séparé aux présentes Conditions générales d’utilisation (si les fonctionnalités correspondantes pour l’utilisation des Données d’entraînement des clients sont disponibles).
1.13 « DeepL API Developer » désigne l’API fournie gratuitement par DeepL.
1.14 « DeepL Traducteur Pro » désigne une version étendue du traducteur DeepL qui fournit au Client, via différentes interfaces (ex. : un site web et une application de bureau), un accès aux services de traduction conformément aux spécifications des services.
1.15 « DeepL Voice » désigne DeepL Voice for Conversations (un service de conversations bilingues qui fournit au Client des traductions en temps réel d’interactions en face à face, conformément aux dispositions de l’Entente et des spécifications des services) et DeepL Voice for Meetings (un service multilingue qui fournit au Client la transcription et la traduction en temps réel des interventions des participants lors de réunions virtuelles, conformément aux dispositions de l’Entente et des spécifications des services).
1.16 « DeepL Write Pro » désigne une version étendue de DeepL Write qui met à la disposition du Client, via différentes interfaces (ex. : un site web et une application de bureau), une interface utilisateur permettant d’accéder aux services d’amélioration conformément aux spécifications des services.
1.17 « Documentation » désigne une documentation électronique relative aux exigences et aux fonctionnalités de l’API, fournie au Client en anglais.
1.18 « Utilisateurs finaux » désigne les utilisateurs de l’Application du Client.
1.19 « Utilisateurs internes » désigne les utilisateurs qui accèdent aux Services pour les besoins internes du Client, ex. : les employés du Client, les employés de sociétés affiliées (à savoir les sociétés contrôlées par le Client du fait que celui-ci détient au moins 50 % des droits de vote, ou placées sous le contrôle commun d’une partie détenant au moins 50 % des droits de vote au sein du Client et de cette autre société), les collaborateurs indépendants ou les prestataires de services du Client.
1.20 « Nombre de caractères » désigne le nombre de caractères du Contenu transmis à l’API, sur la base du codage de caractères utilisé. Pour éviter toute ambiguïté, les caractères codés sur plusieurs octets sont considérés comme un seul caractère.
1.21 « Bouton de commande » désigne le bouton du processus de commande en ligne clairement identifié comme permettant de finaliser la commande (ex. : portant la mention « Acheter maintenant » ou une mention similaire).
1.22 Le terme « Contenu traité » désigne tout Contenu qui a été traité à l’aide des Services.
1.23 « Partie sanctionnée » désigne toute partie figurant sur une liste applicable de parties désignées ou soumises à d’autres restrictions, tenue dans le cadre des restrictions commerciales de l’Union européenne, du Royaume‑Uni, des États-Unis d’Amérique et/ou des Nations Unies, y compris, sans s’y limiter : (i) la liste consolidée des cibles de sanctions financières au Royaume‑Uni tenue par l’Office of Financial Sanctions Implementation du Trésor britannique, (ii) la liste consolidée des personnes, groupes et entités soumis à des sanctions financières de l’UE, tenue par la Commission européenne, et/ou (iii) la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées (Special Designated Nationals and Blocked Persons List), tenue par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control) du Trésor américain.
1.24 « Services » désigne l’ensemble des services Pro, y compris les modules complémentaires, proposés par DeepL conformément aux spécifications des services, à l’exclusion des fonctions de test.
1.25 « Spécifications des services » désigne la liste des fonctionnalités et des spécifications des Services et/ou des données d’entraînement des clients (selon le cas) telles que convenues lors de la conclusion de l’Entente.
1.26 « Licence individuelle » désigne une licence d’utilisation d’un Service par une seule personne. La même personne peut utiliser les identifiants d’accès respectifs sur plusieurs appareils qui répondent aux exigences des Spécifications des services. L’utilisation d’une Licence individuelle n’est autorisée et possible que sur un seul appareil à la fois. Si le Client souhaite que le Service en question soit utilisé par plus d’une personne à la fois, il doit acquérir une licence d’équipe ou plusieurs Licences individuelles.
1.27 « Durée de l’abonnement » désigne la durée de l’abonnement aux Services, en référence à la ou aux périodes auxquelles le Client s’est engagé lors du processus de commande en ligne.
1.28 « Applications tierces » désigne toute application, tout composant, toute bibliothèque, tout plugin ou tout autre logiciel fourni par des tiers et permettant au Client d’utiliser ou d’accéder aux Services, ex. : des plugins de traduction pour des applications tierces pour lesquels le Client doit utiliser ses propres identifiants d’API, ou des applications d’assistant IA accédant aux Services via DeepL MCP.
2.1 Sous réserve des présentes Conditions générales et des spécifications des services, DeepL fournit au Client l’accès aux Services souscrits conformément aux spécifications des services et à la Documentation applicable pendant la Durée de l’abonnement.
2.2 En contrepartie de la mise à disposition par DeepL de cet accès aux Services souscrits, le Client s’engage à verser à DeepL les frais convenus, tels qu’indiqués lors du processus d’achat en ligne ou dans le bon de commande, pendant la Durée de l’abonnement.
3.1.1 DeepL fournira au Client l’accès aux Services pendant la Durée de l’abonnement, dans les termes et dans les limites de l’Entente, y compris les spécifications des services.
3.1.2 DeepL ne conservera le Contenu ou le Contenu traité que temporairement dans la mesure où cela est techniquement nécessaire pour fournir ses Services. Toute conservation du Contenu ou du Contenu traité pour une durée plus longue sera effectuée uniquement à la demande du Client, par exemple s’il utilise la fonctionnalité de « traductions enregistrées ». Si le Client a demandé la conservation pour une durée plus longue du Contenu ou du Contenu traité, ceux-ci seront supprimés 90 jours après la fin de l’Entente. Au cours de cette période, le Client n’aura pas accès au Contenu ou au Contenu traité. Pour éviter toute ambiguïté, DeepL aura le droit de créer et de conserver des registres d’accès à des fins de facturation, de sécurité et de statistiques. Ces registres d’accès ne doivent contenir aucun Contenu ou Contenu traité. Toutefois, ces registres d’accès peuvent contenir des métadonnées relatives aux Requêtes API, telles que l’heure de la Requête API et la taille du Contenu transmis.
3.1.3 DeepL peut traiter le Contenu, le Contenu traité et les Données d’entraînement des clients sur ses serveurs et sur des infrastructures techniques détenues ou exploitées par des fournisseurs tiers de services infonuagiques. DeepL a le droit de déterminer le lieu du traitement des données. Le lieu du traitement des données dépend notamment de la localisation du client ou de ses Utilisateurs internes, ainsi que de la disponibilité et de la capacité de l’infrastructure technique utilisée. Les parties peuvent s’entendre autrement sur ce point. Le traitement des données par un tiers pourra être effectué avec les modèles propriétaires et dans un environnement DeepL, dans l’infrastructure technique du tiers.
3.1.4 DeepL n’accédera au Contenu et/ou au Contenu traité que dans le cas et dans la mesure où cela est nécessaire pour effectuer un diagnostic et résoudre des problèmes techniques susceptibles de compromettre la disponibilité des Services. Dans la mesure où cela est nécessaire à ces fins et par dérogation à la section 3.1.2, DeepL peut, dans des cas exceptionnels, stocker automatiquement le Contenu et/ou le Contenu traité pendant une durée maximale de 72 heures si certains schémas d’erreur surviennent lors du traitement de la demande de traduction ou d’amélioration. Ce Contenu et/ou ce Contenu traité sera stocké sous forme chiffrée pendant toute la durée du processus de débogage et sera automatiquement supprimé par la suite. L’accès aux clés cryptographiques permettant le déchiffrement du Contenu et/ou du Contenu traité ne sera accordé que de manière individuelle, dans le cadre d’un processus consigné, à certains collaborateurs de DeepL (soumis à des obligations strictes de confidentialité) et après validation de cet accès par la direction de DeepL. Le Contenu et/ou le Contenu traité conservés à des fins de débogage ne seront pas liés à un Client individuel.
3.1.5 DeepL n’utilisera les données d’entraînement des clients que dans le cadre des traductions ou des améliorations concernant ce client. En outre, DeepL les stockera et les traitera pendant toute la durée de l’Entente de manière à ce qu’aucune personne non autorisée n’y ait accès. Les données d’entraînement des clients étant traitées automatiquement, elles seront supprimées à la demande du client. Toutefois, elles ne peuvent pas être renvoyées au Client (étant donné que DeepL n’offre aucun service de stockage de données).
3.1.6 DeepL peut mettre à la disposition du Client des fonctionnalités supplémentaires en version alpha ou bêta à titre d’essai (« Fonctionnalités d’essai »). Ces fonctions de test sont identifiées comme telles ou portées de la mention « alpha » ou « bêta ». Les Fonctions de test ne font pas l’objet de la présente Entente. DeepL peut les mettre volontairement à la disposition de tous les clients ou de certains d’entre eux et le Client n’est pas tenu de payer pour l’utilisation des Fonctions de test. Les fonctions d’essai sont uniquement destinées à une utilisation à des fins de test par le client et à une évaluation par DeepL. Il ne s’agit pas de fonctionnalités ou de produits définitifs et ils peuvent contenir des bogues ou d’autres inexactitudes. DeepL peut modifier, adapter ou supprimer les Fonctions de test à tout moment sans préavis ni responsabilité.
3.1.7 Les services supplémentaires, y compris, sans s’y limiter, le conseil, le développement individuel, la mise en œuvre ou les services de formation, ne seront fournis par DeepL que si DeepL et le Client concluent une entente écrite distincte et explicite.
3.1.8 Nonobstant la section 3.1.3, DeepL est en droit de sous-traiter à des tiers l’exécution de tout ou partie de ses obligations contractuelles, et DeepL reste responsable de l’exécution de ces obligations contractuelles par ses sous-traitants.
3.1.9 Le Client peut, à sa seule discrétion, accorder aux Utilisateurs internes l’accès aux Services. Toutefois, le Client sera entièrement responsable de toute utilisation des Services par les Utilisateurs internes et s’assurera que les Utilisateurs internes connaissent et respectent toutes les restrictions d’utilisation des Services énoncées dans la présente Entente. Le Client notifiera sans délai DeepL de toute violation présumée ou alléguée de l’Entente et coopérera avec DeepL dans le cadre de l’enquête sur ces violations ainsi que de toute mesure prise par DeepL pour faire respecter l’Entente.
3.1.10 À sa seule discrétion, DeepL peut fournir au Client :
Ces données peuvent être transmises au Client pour lui permettre d’évaluer l’utilisation de l’abonnement et de gérer ce dernier en conséquence. Le Client est tenu de traiter les Données individuelles de consommation de manière confidentielle et conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Il incombe au Client de veiller à ce que le traitement des Données individuelles de consommation par un responsable du traitement indépendant soit conforme aux lois relatives à la protection des données, notamment au RGPD européen, ou Règlement (UE) 2016/679. DeepL ne sera aucunement responsable du traitement fait par le Client des Données individuelles de consommation.
3.1.11 Le Client peut également accéder aux Services via des applications tierces compatibles, y compris des applications d’assistants IA, par le biais de l’endpoint hébergé par DeepL du Model Context Protocol (« DeepL MCP »), comme décrit plus en détail dans les spécifications des services. Cet accès nécessite une autorisation via le compte DeepL de l’utilisateur concerné ou, dans le cas de l’API de DeepL, une authentification à l’aide de la clé API du Client. L’utilisation des Services via DeepL MCP, autorisée par le biais d’un compte DeepL, est imputée à l’abonnement du Client et est prise en compte dans les volumes d’utilisation et les limites d’utilisation applicables à son forfait d’abonnement. Les sections 3.2.6 et 8.1.6 s’appliquent en conséquence à toute Application tierce utilisée pour accéder aux Services via DeepL MCP.
3.1.12 Le Client accepte que DeepL ait le droit de mettre à jour automatiquement les clients de bureau ou les applications fournis par DeepL au Client, si nécessaire, à des fins de sécurité ou de correction de bogues.
En plus de la section 3.1, les dispositions suivantes s’appliquent à l’API :
3.2.1 DeepL fournira au Client les identifiants d’accès correspondants pour l’API.
3.2.2 L’API permet au client d’utiliser l’infrastructure technique basée sur l’apprentissage automatique en transmettant du Contenu à cette infrastructure. DeepL traitera le Contenu conformément à la présente Entente, aux Spécifications des services et à la Documentation. DeepL n’est toutefois pas tenu d’assurer ni de garantir l’exactitude ou la précision des Réponses API ou du Contenu traité. En particulier, DeepL ne donne aucune garantie quant à l’exactitude du Contenu traité créé par le système d’apprentissage automatique.
3.2.3 DeepL peut, à sa seule discrétion, fournir au Client des kits de développement logiciel ou des exemples de code (ci-après dénommés conjointement « Exemples de code »). Les Échantillons de code sont fournis gratuitement et sont exclus des Services payants fournis par DeepL. Les Échantillons de code sont fournis sous forme électronique et peuvent être téléchargés à partir d’un site Web dédié. DeepL n’est pas tenu de poursuivre le développement des Échantillons de code ni de les maintenir fonctionnels ou disponibles en permanence. Les Échantillons de code ne sont pas adaptés à une utilisation dans des environnements de production et sont fournis à des fins éducatives uniquement.
3.2.4 Compte tenu du développement continu de l’API, DeepL peut introduire de nouvelles versions de l’API comportant des fonctionnalités supplémentaires ou différentes et se réserve le droit de mettre fin à la prise en charge des versions antérieures de l’API moyennant un préavis écrit adressé au client, à condition que cette cessation soit raisonnable. DeepL informera le client de cette cessation par écrit (un e-mail suffisant) au moins quatre (4) semaines avant que la cessation ne prenne effet (délai au cours duquel le client devra effectuer la mise à jour vers la dernière API maintenue). DeepL informera le Client des mises à jour de l’API par courrier électronique.
3.2.5 Le client est libre de connecter des outils de traduction assistée par ordinateur (TAO) à l’API (version payante de l’API uniquement).
3.2.6 Certaines Applications tierces peuvent exiger que le Client souscrive à des Services auprès de DeepL afin de pouvoir utiliser certaines fonctionnalités de ces Applications tierces (ex. : des plugins de traduction). DeepL n’est pas responsable des Applications tierces (qui sont indépendantes de DeepL) et n’assume aucune responsabilité ni obligation de quelque nature que ce soit à l’égard de ces Applications tierces. Toute utilisation de ces Applications tierces est exclusivement soumise aux conditions générales de leur fournisseur respectif, qui s’appliquent au Client, et DeepL n’a aucune influence sur ces Applications tierces.
3.2.7 Si et dans la mesure où l’utilisation de DeepL MCP est incluse dans un forfait API, outre les dispositions de la section 3.1.11, les dispositions suivantes s’appliquent : L’utilisation des Services via DeepL MCP, authentifiée à l’aide de la clé API du Client, constitue une utilisation de l’API et est rémunérée conformément à la section 9.
3.3.1 Le DeepL API Developer est fourni par DeepL avec un ensemble limité de fonctionnalités. Vous trouverez de plus amples informations, notamment concernant les restrictions spécifiques, dans la Documentation.
3.3.2 Par dérogation à la section 3.1.2, première phrase, DeepL API Developer se réserve le droit de stocker de manière permanente tout Contenu ou Contenu traité.
3.3.3 Par dérogation à la section 3.2.4, DeepL se réserve le droit de modifier à tout moment l’étendue des fonctionnalités de l’API DeepL pour les DeepL API Developers ou de mettre fin définitivement à la mise à disposition gratuite de l’API à tout moment. À tous autres égards, les dispositions de la section 3.2 s’appliquent en conséquence à l’API gratuite.
Outre la section 3.1, les dispositions suivantes s’appliquent au DeepL Traducteur Pro :
3.4.1 DeepL Traducteur Pro offre au Client une interface utilisateur améliorée permettant d’utiliser les services DeepL tels que définis dans les spécifications des services, et lui fournit les moyens de traduire des textes dans un navigateur web ou une autre application frontale.
3.4.2 La licence d’utilisation de DeepL Traducteur Pro est une licence individuelle.
3.4.3 Le cas échéant, le Client peut acheter des Add-Ons (ex. : l’Add-On DeepL Write Pro ou l’Add-On Traduction de fichier) afin d’améliorer son abonnement DeepL Traducteur Pro existant.
3.4.4 Selon les Add-Ons, les licences ne peuvent être attribuées que sur une base individuelle. Pour l’Add-On DeepL Write Pro, le Client est uniquement autorisé à acquérir un nombre de licences équivalent au nombre de licences DeepL Translator Pro dont il dispose dans son abonnement.
3.4.5 Si l’Add-On comporte une limite de consommation spécifique, cette limite doit être utilisée dans un délai d’un mois et ne peut être reportée aux mois suivants.
3.4.6 Si et dans la mesure où les abonnements à DeepL Traducteur Pro incluent l’accès à DeepL Voice, comme spécifié à la section 3.5 et sous réserve de celle-ci, l’utilisation de DeepL Voice par le Client est soumise aux spécifications des services applicables.
La licence d’utilisation de DeepL Voice est une licence individuelle.
3.5.1DeepL Voice for Conversations
En plus de la section 3.1, les dispositions suivantes s’appliquent à DeepL Voice for Conversations :
DeepL Voice for Conversations permet au Client d’accéder à la fonctionnalité de conversation dans l’application DeepL pour iOS ou Android. Cette fonctionnalité permet au Client d’obtenir la transcription et la traduction en temps réel d’une conversation avec une personne parlant une langue différente.
3.5.2 DeepL Voice for Meetings
En plus de la section 3.1, les dispositions suivantes s’appliquent à DeepL Voice for Meetings :
3.5.2.1 DeepL Voice for Meetings permet la transcription et la traduction des propos tenus lors d’une réunion et, lorsque cela est expressément prévu dans les spécifications des services, leur restitution sous forme de synthèse vocale, dans chaque cas conformément aux modalités définies dans les spécifications des services.
3.5.2.2 DeepL met DeepL Voice for Meetings à disposition via une ou plusieurs voies d’accès, notamment, mais sans s’y limiter, un client de bureau ou une application. Le client ou l’application de bureau est nécessaire pour démarrer et animer des réunions. Lorsque DeepL fournit un client de bureau ou une application, DeepL accorde au Client un droit non exclusif et non sous-licenciable, limité à la durée de l’Entente, d’installer et d’utiliser le client de bureau ou l’application sur les appareils du titulaire de la licence mono-utilisateur.
3.5.2.3 DeepL Voice for Meetings fournit au Client une intégration à une Application tierce prise en charge qui permet la transcription et la traduction des voix prononcées au sein de cette Application tierce, conformément aux spécifications des services.
3.6.1 Le Client reconnaît que les Services sont fournis sous forme de services basés sur le cloud, et que DeepL peut, de temps à autre, modifier les Services et leur gamme de fonctionnalités si DeepL dispose d’une raison valable et légitime de le faire. Il existe une raison valable et légitime si les modifications sont nécessaires (i) pour garantir la conformité aux évolutions de la législation applicable, (ii) pour mettre en œuvre des changements apportés aux exigences techniques, ex. : un nouvel environnement technique ou d’autres raisons opérationnelles, (iii) pour supprimer des fonctionnalités en fin de vie ou redondantes, pour améliorer les performances ou la protection des données, pour corriger des problèmes ou pour des raisons techniques, ou (iv) pour adapter les Services à l’évolution des conditions du marché, telles qu’une augmentation du nombre d’utilisateurs, ou si les modifications ou changements sont bénéfiques pour le Client, ex. : pour rendre les Services plus conviviaux ou améliorer leur protection des données.
3.6.2 Les modifications apportées aux Services et à leur gamme de fonctionnalités conformément à la section 3.6.1 sont effectuées sans frais supplémentaires pour le client.
3.6.3 Si une modification concerne exclusivement des mises à jour de sécurité urgentes, des extensions de fonctionnalités ou uniquement des éléments mineurs des Services (tels que des changements de conception ou de présentation) et s’il ne s’agit pas d’une « modification défavorable » au sens de la section 3.6.4, DeepL informera le Client de cette modification via son compte client, de manière claire et compréhensible. Dans tous les autres cas, DeepL informera le client de la modification concernée du Service de manière claire et compréhensible, au moins deux (2) mois à l’avance, par le biais d’un message envoyé par e-mail (« Avis de modification »). L’Avis de modification précise les caractéristiques et la date de la modification ainsi que, dans le cas de Modifications négatives, les droits du Client et les conséquences juridiques de son silence, tels que décrits aux sections 3.6.4 et 3.6.5 ci-dessous.
3.6.4 Si une modification affecte de manière plus que mineure la capacité du Client à accéder aux Services ou à les utiliser (« Modification défavorable »), le Client a le droit de résilier l’Entente sans frais, moyennant un préavis de 30 jours. Dans ce cas, les frais déjà acquittés par le Client lui seront remboursés au prorata. Pour exercer son droit de résiliation, le Client doit contacter DeepL via le formulaire de contact (disponible à l’adresse https://support.deepl.com/hc/requests/new) et indiquer le motif de la résiliation. Le délai court à compter de la réception de l’Avis de modification par le Client. Si la modification est effectuée après que le client a reçu l’avis de modification, le délai ne commence à courir qu’une fois la modification effectuée. Le droit de résilier l’Entente ne s’applique pas si l’accessibilité ou la facilité d’utilisation des Services est maintenue gratuitement sans la modification.
3.6.5 Les modifications négatives apportées aux Services sont réputées avoir été approuvées si le Client ne s’y oppose pas en exerçant son droit de résiliation conformément à la section 3.6.4. DeepL attirera expressément l’attention du client sur cette conséquence juridique dans l’avis de modification.
3.6.6 Les présentes Conditions générales s’appliquent à toute modification ainsi qu’aux Services dans leur état modifié.
4.1 DeepL s’efforcera de manière raisonnable à fournir une moyenne annuelle d’au moins 97 % de disponibilité pour les Services payants. Pour le forfait Business, DeepL offre une moyenne annuelle de 99,0 % de disponibilité. Le calcul de la disponibilité exclut tout temps d’indisponibilité lié à des travaux de maintenance planifiés ainsi que les interruptions de service échappant au contrôle raisonnable de DeepL, y compris, mais sans s’y limiter, une augmentation soudaine et excessive du nombre de requêtes émanant des clients nécessitant une augmentation imprévue de la capacité du système.
4.2 Sous réserve des exceptions prévues à la section 4.1, la disponibilité est calculée en divisant le nombre d’heures pendant lesquelles les Services payants sont opérationnels par le nombre total d’heures de l’année civile concernée.
4.3 Les temps d’arrêt inévitables dus à des travaux de maintenance planifiés sont notifiés au Client par voie électronique suffisamment à l’avance (ex. : par courrier électronique).
5.1 Afin de conclure un contrat relatif aux Services de DeepL en vertu de l’Entente, le Client doit fournir une adresse e-mail, définir un mot de passe et saisir une adresse de facturation ainsi que ses informations de paiement. Ensuite, un résumé de la commande s’affichera pour examen. Lorsque le Client, après avoir accepté les présentes Conditions générales et les spécifications des services, clique sur le Bouton de commande, il formule une offre ferme en vue de conclure un contrat (« Application pour la conclusion de contrat »). Jusqu’à ce qu’il clique sur le Bouton de commande, le Client peut à tout moment annuler le processus de commande ou modifier les informations fournies en supprimant, ajoutant ou corrigeant les informations fournies dans les différents champs ou en fermant son navigateur web ou son onglet.
5.2 DeepL se réserve le droit de rejeter les demandes de contrat du Client. Dans ce cas, DeepL affichera un message en ce sens au cours du processus d’achat, au plus tard lorsque le Client aura cliqué sur le Bouton de commande. En particulier, DeepL refuse de conclure des contrats avec des clients fournissant des services de traduction automatique, y compris, sans s’y limiter, Amazon.com, Inc., Microsoft Corporation, Google LLC, Alphabet Inc., Apple Inc., Meta Platforms, Inc. et leurs filiales ; DeepL peut à tout moment, moyennant préavis écrit, résilier toute Entente conclue par ou au nom de ces entités, ou utilisée à leur profit.
5.3 L’Application pour la conclusion du contrat est acceptée et le contrat est conclu si, après avoir cliqué sur le Bouton de commande, la page suivante s’affiche correctement et qu’un numéro d’abonnement est attribué.
5.4 En outre, par dérogation aux sections 5.1 à 5.3, le contrat relatif aux services proposés par DeepL peut être conclu par d’autres moyens de communication à distance (ex. : par e-mail). Dans ce cas, DeepL fournira au Client les présentes Conditions générales d’utilisation et les Spécifications des services avant de conclure le contrat, qui sera conclu soit dès que DeepL confirmera expressément la conclusion du contrat, soit en mettant les Services à la disposition du Client.
5.5 DeepL fournira ses Services immédiatement après la conclusion de l’Entente.
5.6 L'entente peut être conclue en anglais ou en allemand.
6.1 DeepL peut fournir au Client un abonnement d’essai gratuit pour des Services sélectionnés, à sa propre discrétion.
6.2 Après la période d’essai gratuite, l’abonnement d’essai gratuit est automatiquement prolongé par un abonnement payant au Service choisi par le Client. L’abonnement à l’essai gratuit peut être résilié à tout moment pendant sa durée par DeepL ou par le Client. Dans le cas où DeepL ou le Client mettrait fin prématurément à l’abonnement d’essai gratuit, l’abonnement d’essai gratuit n’est pas prolongé par un abonnement payant.
7.1 DeepL accorde au Client un droit mondial, non exclusif, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, d’utiliser les Services et de permettre à ses Utilisateurs internes de les utiliser à des fins internes pendant la Durée de l’abonnement et dans le cadre de l’Entente, sous réserve du nombre autorisé d’Utilisateurs internes pour lesquels le Client a versé une redevance à DeepL.
7.2 DeepL accorde au Client un droit mondial, non exclusif, non cessible et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, d’utiliser la Documentation et les supports d’assistance fournis pendant la durée de l’abonnement et dans le cadre de l’Entente, notamment de les reproduire et de les mettre à la disposition des Utilisateurs internes dans la mesure nécessaire à l’utilisation prévue des Services.
7.3 DeepL accorde au Client un droit non exclusif d’utiliser les Échantillons de code fournis à des fins éducatives et de développement interne sans restriction de temps ou de lieu, en particulier pour reproduire les Échantillons de code et les fournir aux Utilisateurs internes, pour modifier et créer des œuvres dérivées des Échantillons de code et pour utiliser, sous-licencier ou distribuer ces œuvres dérivées sans limitation.
7.4 Tous les droits relatifs au Contenu traité et/ou aux Données d’entraînement des clients demeurent la propriété du Client. Toutefois, le Client accorde à DeepL le droit non exclusif, valable dans le monde entier, d’utiliser le Contenu, le Contenu traité et/ou les données d’entraînement des clients, et ce, uniquement dans le but de fournir les Services de DeepL au Client. En particulier, le Client accorde à DeepL le droit de stocker temporairement, de modifier, de traiter, de traduire, d’améliorer et de transmettre le Contenu, le Contenu traité et/ou les données d’entraînement des clients, ainsi que de concéder en sous-licence les droits susmentionnés à ses sous-traitants, dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services prévus par l’Entente.
7.5 DeepL n’assume aucun droit d’auteur sur les traductions ou les améliorations effectuées par le Client à l’aide des Services. Dans le cas où les traductions ou améliorations réalisées par le Client à l’aide des Services seraient considérées comme protégées par le droit d’auteur au profit de DeepL, DeepL cède par la présente au Client, dès la création de ces traductions ou améliorations, tous les droits de propriété intellectuelle pouvant revenir à DeepL sur ces traductions ou améliorations, sans limitation et pour tout type d’utilisation existant ou futur, y compris, sans s’y limiter, le droit de modifier les traductions ou améliorations et de créer des œuvres dérivées.
8.1.1 Le Client est tenu d’utiliser les Services exclusivement à des fins internes. Sauf autorisation expresse et écrite de DeepL, le Client s’interdit, et veillera à ce que ses tiers (y compris les Utilisateurs internes et les Utilisateurs finaux) s’interdisent, d’utiliser les Services, le Contenu traité créé à l’aide des Services, la Documentation ou toute autre donnée, information ou service fourni par DeepL :
8.1.2 Les Services ne sont pas destinés à une utilisation à haut risque telle que définie dans l’article 6 de la législation sur l’IA européenne (y compris tout acte délégué applicable adopté par la Commission européenne sur la base de cette disposition). Le Client est seul responsable d’évaluer si son utilisation des Services constitue une utilisation à haut risque au sens de la législation sur l’IA européenne, et de se conformer à toutes les exigences applicables qui en découlent.
8.1.3 Le Client ne doit pas, et doit veiller à ce que ses tiers (y compris les Utilisateurs internes et les Utilisateurs finaux) ne doivent pas :
8.1.4 Le Client est tenu de préserver, et doit veiller à ce que ses Utilisateurs internes préservent, la sécurité des identifiants d’accès fournis par DeepL et ne doit pas les divulguer à des tiers. Le Client n’est pas autorisé à reconditionner ni à revendre les identifiants d’accès ou son accès aux Services à des tiers, sauf accord écrit préalable et explicite de DeepL.
8.1.5 Le Client est tenu de respecter toutes les exigences légales relatives à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données qui sont transmises à DeepL et traitées par DeepL pour le compte du Client dans le cadre des Services prévus par l’Entente. Sauf accord contraire entre les Parties, ces transmissions de données à caractère personnel à DeepL via les Services Le Client s’engage à ne pas collecter, traiter ou utiliser de données à caractère personnel dans le cadre des Services ; ces opérations sont régies par l’Entente de traitement des données de DeepL, disponible pour être téléchargée dans le Centre de confiance DeepL à l’adresse https://app.safebase.io/portal?itemName=legal&source=click&itemUid=c4223a81-5840-4e11-ac9f-2b812794a67e, qui fait partie intégrante de l’Entente et devient contraignant dès sa conclusion. Le Client s’engage à ne pas collecter, traiter ou utiliser des données à caractère personnel dans le cadre des Services sans le consentement exprès de la personne concernée ou sans autre autorisation légale suffisante. DeepL coopérera de manière raisonnable avec le client afin de l’aider à mettre en œuvre les autorisations légales requises.
8.1.6 Le client s’engage à défendre, indemniser et dégager DeepL de toute responsabilité face à toute réclamation de tiers (décisions réglementaires ou judiciaires et réclamations) ainsi qu’à l’ensemble des pertes, dommages, amendes et frais qui en découlent (y compris les frais de justice et les honoraires d’avocat raisonnables), formulés à l’encontre de DeepL ou supportés par celle-ci, résultant de ou liés à :
8.1.7 Si un tiers fait valoir de telles réclamations à l’encontre de DeepL, DeepL informera le client sans délai des réclamations formulées et laissera la défense à la discrétion du client ou la mènera en coopération avec ce dernier, aux frais de ce dernier. DeepL ne réglera ni ne reconnaîtra les réclamations de tiers sans le consentement du Client, lequel ne pourra être refusé ou retardé de manière déraisonnable. DeepL sera en droit de demander une avance raisonnable pour couvrir les frais de défense juridique prévus.
8.1.8 Dans le cas où le Client utilise des Applications tierces pour accéder aux Services, il est tenu de se conformer aux termes et aux politiques d’utilisation acceptables définies par le fournisseur de l’Application tierce, le cas échéant.
8.1.9 Le droit du client d’intégrer ou de connecter des outils de TAO à l’API est strictement subordonné au respect intégral de la section 8.1. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, il est expressément interdit au Client d’utiliser l’API via l’intégration d’un outil de TAO pour créer un produit ou un service similaire, conformément à la section 8.1.1 f).
8.1.10 Le Client s’engage à utiliser les Services à tout moment dans le respect des lois applicables, y compris l’ensemble des sanctions et des lois et réglementations en matière de contrôle des exportations.
8.1.11 Le Client autorise DeepL à accéder aux paramètres de son compte afin de faciliter son intégration aux Services de DeepL, d’assurer la gestion générale des utilisateurs ainsi que la gestion des comptes et des abonnements pendant toute la durée de l’abonnement (ex. : activer la configuration de l’authentification unique (SSO), ajouter et supprimer des Utilisateurs internes, (ré)désigner des administrateurs de compte d’équipe, activer ou ajuster les paramètres du compte à la demande du Client). DeepL pourra également accéder aux paramètres de compte du Client pour procéder à du dépannage et vérifier les statistiques d’utilisation associées à l’abonnement du Client.
8.1.2 Le Client doit fournir à DeepL une adresse e-mail valide pour la réception des notifications, factures et autres communications relatives à l’Entente, et doit veiller à ce que cette adresse e-mail reste exacte et à jour à tout moment sur le site web, dans son compte client. Le client est tenu d’informer DeepL sans délai de tout changement concernant cette adresse e-mail, ex. : en mettant à jour l’adresse e-mail dans les paramètres de son compte.
En plus de la section 8.1, les dispositions suivantes s’appliquent concernant DeepL Traducteur Pro :
8.2.1 Le Client n’est pas autorisé à accéder à DeepL Traducteur Pro ni à aucun module complémentaire associé, ni à les contrôler, par le biais de procédures automatisées susceptibles d’entraîner une augmentation (dépassant le comportement humain habituel) du nombre de requêtes adressées à DeepL Traducteur Pro ou aux modules complémentaires associés.
8.2.2 Si le Client utilise les fonctionnalités DeepL Voice incluses (le cas échéant), la section 8.4 s’applique en conséquence.
En plus de la section 8.1, les dispositions suivantes s’appliquent à l’API :
8.3.1 Le Client est seul responsable de la mise en œuvre de l’API ainsi que de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de l’Application du Client, y compris de la conformité de l’Application du Client avec l’ensemble des lois, règlements et autres exigences de tiers applicables.
8.3.2 Le Client doit se conformer à toutes les exigences techniques énoncées dans les Spécifications des services et dans la Documentation. En particulier, le Client doit s’assurer que tout Contenu est transmis à l’API dans un format de données et un encodage de données valides.
8.3.3 Si le Client met une Application à la disposition de ses Utilisateurs finaux, il doit informer ces derniers que tout Contenu traité qui leur est présenté sans modification manuelle de sa part a été créé à l’aide de l’API, en affichant soit le logo, soit le nom de marque (y compris le domaine) de DeepL, sauf accord contraire expressément convenu. Toutefois, le Client ne doit pas exprimer ou laisser entendre que DeepL est responsable du Contenu traité ou que le Client agit au nom de DeepL. Le Client cessera immédiatement toute utilisation du logo et/ou du nom de marque de DeepL à la demande de DeepL.
8.3.4 Dans le cas où le Client utilise l’API à partir d’une Application distribuée sur des plateformes tierces (ex. : des applications mobiles), il est de la seule responsabilité du Client de se conformer à toutes les exigences et conditions des services de ces plateformes tierces.
8.3.5 Dans le cas où la divulgation d’identifiants d’accès à des tiers serait nécessaire pour l’utilisation de l’API prévue par le contrat, le client est seul responsable de prendre les précautions adéquates et efficaces pour protéger ces identifiants d’accès contre toute utilisation abusive ou tout accès non autorisé. En particulier, les identifiants d’accès ne peuvent pas être stockés en texte clair dans les fichiers de configuration et ne peuvent pas être transmis par des connexions de réseau public non cryptées.
8.3.6 Le Client est tenu de respecter les mesures de sécurité, les limitations fonctionnelles et autres de l’API. En particulier, le Client ne doit pas contourner, supprimer, mettre en échec, éviter, désactiver ou contourner de toute autre manière les mécanismes de protection ou d’authentification, ni utiliser abusivement les méthodes de l’API à des fins autres que celles prévues ou expressément documentées.
8.3.7 Dans la mesure du raisonnable et du techniquement possible, le Client doit prendre des précautions lors de la mise en œuvre de l’Application utilisant l’API pour s’assurer que l’Application du Client continuera à fonctionner correctement même si l’API n’est pas disponible, que ce soit par la faute de DeepL ou du Client. DeepL décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de l’Application résultant d’une défaillance de l’API.
8.3.8 Le Client doit immédiatement informer DeepL s’il y a des raisons de s’attendre à une hausse importante du nombre de Requêtes API pour des raisons telles qu’une augmentation exceptionnelle des Utilisateurs finaux, un marketing inhabituel, des promotions ou d’autres campagnes.
8.3.9 Le Client reconnaît que DeepL peut mettre à jour l’API de temps à autre. Si DeepL met à disposition une nouvelle version de l’API, le client s’engage à intégrer cette nouvelle version dans son Application dans un délai raisonnable fixé par DeepL à compter de l’annonce de la nouvelle version de l’API.
8.3.10 La présente section 8.3 s’applique également à DeepL API Developer.
8.3.11 Si le Client utilise DeepL API Developer, il ne doit traiter aucune donnée à caractère personnel à l’aide de l’API. Si le Client traite des données à caractère personnel à l’aide de l’API gratuite en violation de cette restriction, il s’engage à indemniser DeepL de toutes les réclamations de tiers, y compris les frais nécessaires à la défense juridique ainsi que les amendes ou autres ordonnances officielles ou judiciaires et réclamations, qui seraient formulées à l’encontre de DeepL à la suite du traitement de données à caractère personnel par le Client. La section 8.1.4 s’applique en conséquence.
8.3.12 Si le Client utilise les fonctionnalités de DeepL Voice (le cas échéant), la section 8.4 s’applique en conséquence, selon le cas.
8.4.1 Le Client doit obtenir tous les consentements et autorisations nécessaires de la part de tout tiers, y compris de ses propres employés, pour la transcription, la traduction et la synthèse vocale des données audio par DeepL, lesquelles peuvent être considérées comme un enregistrement au sens des lois applicables à l’utilisation du Service par le Client. Dans tous les cas, le Client doit s’assurer que tout tiers invité à la réunion est informé que ses données audio seront transcrites, traduites et restituées par DeepL.
8.4.2 Le Client est conscient que, lorsqu’il utilise les fonctionnalités de synthèse vocale à partir de texte et/ou de voix-à-voix sur l’appareil mobile, la technologie de synthèse vocale native de cet appareil est utilisée à cette fin. DeepL n’a aucune influence sur l’infrastructure et le traitement effectués par la technologie native de synthèse vocale à partir de texte ou de conversion voix-à-voix.
8.4.3 Le Client est tenu de mettre en place toutes les ententes contractuelles et garanties appropriées avec les fournisseurs d’Applications tierces. La section 3.2.6 s’applique en conséquence.
8.4.4 Dans le cas où (1) une Application tierce cesse de prendre en charge DeepL Voice for Meetings ou (2) la modification d’une Application tierce nécessite une modification de DeepL Voice for Meetings qui, compte tenu des intérêts des deux parties, ne peut être mise en œuvre de manière techniquement ou économiquement raisonnable par DeepL, les deux parties peuvent résilier sans préavis la présente Entente concernant DeepL Voice for Meetings.
8.4.5 Le Client n’est pas autorisé à accéder à DeepL Voice for Meetings ni à le contrôler par le biais de procédures automatisées susceptibles d’entraîner une augmentation (dépassant le comportement humain habituel) du nombre de requêtes adressées à DeepL Voice for Meetings.
9.1 Le client s’engage à payer les frais de base ainsi que tous les frais liés à la consommation, tels qu’indiqués sur le site web de DeepL, dès la conclusion de l’Entente et aux intervalles spécifiés.
9.2 Tous les montants doivent être réglés intégralement dans la devise indiquée sur la facture. Le Client supporte tous les frais bancaires et de virement ainsi que les frais de conversion de devises (le cas échéant).
9.3 Les Requêtes API seront facturables conformément à la section 9.1 si (i) la Requête API a été transmise avec succès via l’API et (ii) une Réponse API valide a été fournie conformément à la Documentation. Les erreurs de serveur seront considérées comme des Réponses API valides que si elles sont dues à des défaillances du côté du Client, y compris l’utilisation d’un Contenu incorrect, incompatible ou insuffisant ou toute autre utilisation de l’API qui n’est pas conforme aux exigences techniques définies dans les Spécifications des services ou dans la Documentation fournie par DeepL. DeepL API Pro pour la Saisie vocale et la synthèse vocale facture le Client sur la base du nombre total de minutes audio diffusées, indépendamment de la durée de la connexion ou de la vitesse de transmission. À des fins de facturation, toute fraction de Minute audio sera arrondie à la minute supérieure.
9.4 DeepL Voice sera facturé conformément à la section 9.1.
9.5 Les textes saisis dans DeepL Traducteur Pro, dans l’un quelconque des modules complémentaires ou (le cas échéant) via DeepL MCP seront facturables conformément à la section 9.1 s’ils sont traduits ou améliorés et affichés dans DeepL Traducteur Pro, dans l’interface du module complémentaire concerné ou (le cas échéant) via DeepL MCP.
9.6 Tous les montants s’entendent TVA ou taxes de vente applicable comprise (ex. : TVA, taxes de vente ou taxe similaire, selon les dispositions fiscales légales en vigueur), sauf mention expresse «netto» ou «net». Si le taux de cette taxe venait à changer, DeepL serait en droit d’ajuster ce taux conformément à cette modification législative.
9.7 À moins que le Client ne notifie au préalable à DeepL une exigence légale, toutes les factures seront mises à la disposition du Client exclusivement sous forme numérique (ex. : sous forme de fichiers PDF envoyés par e-mail à l’adresse e-mail de facturation indiquée par le Client ou disponibles à télécharger par le Client sur le site web, dans son compte client).
9.8 Pour les Services comportant des frais de base fixes, les frais sont dus au début de chaque période de facturation.
9.9 Si le Client choisit de payer par carte de crédit ou par prélèvement automatique SEPA pour des Services dont les frais sont variables (notamment lors de l’utilisation de l’API), DeepL se réserve le droit de prélever des acomptes au cours de la période de facturation. Un premier acompte est dû dès que le nombre de caractères a dépassé une certaine valeur équivalente. La valeur du paiement anticipé peut varier entre un montant de 10 EUR et un montant de 500 EUR (en fonction du Client et de son comportement d’utilisation). La valeur équivalente correspondante aux prépaiements ultérieurs sera calculée sur la base de l’utilisation future du client. Le prix de base de l’abonnement est dû au moment de l’activation de l’abonnement et le prix de base de l’abonnement pour la période de facturation suivante, ainsi que tout autre montant restant lié à la consommation, est dû à la fin de la période de facturation en cours. Le Client recevra une facture mensuelle.
9.10 Si DeepL n’est pas en mesure de prélever le paiement anticipé dû conformément à la section 9.7, DeepL peut bloquer l’accès du client aux Services. Une fois le prélèvement effectué, DeepL rétablira immédiatement l’accès.
9.11 DeepL se réserve le droit de bloquer l’accès aux Services si le client n’a pas réglé les frais dus après avoir reçu une notification écrite de DeepL (une notification envoyée par e-mail suffit). Si le client règle l’intégralité des frais impayés, DeepL rétablira sans délai, au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés suivant la réception du paiement intégral par DeepL, l’accès du client. En fonction du moyen de paiement choisi, les dispositions suivantes s’appliquent en sus :
9.11.1 En cas de paiement sur facture, DeepL informera le client du blocage imminent après la date d’échéance et lui demandera d’effectuer le paiement. Si le paiement n’est pas effectué dans un délai de trois (3) jours ouvrables consécutifs, DeepL sera en droit de bloquer l’accès du client. Après le blocage, DeepL enverra une nouvelle demande de paiement au Client afin de rétablir l’accès.
9.11.2 Si DeepL n’est pas en mesure de prélever le montant dû pour les paiements effectués par carte de crédit ou par prélèvement automatique SEPA, DeepL demandera au client de mettre à jour le moyen de paiement convenu ou de fournir un nouveau moyen de paiement, et l’informera du blocage imminent. Si le débit échoue encore une fois l’avis envoyé, DeepL est en droit de bloquer l’accès aux Services. Après le blocage, DeepL enverra une autre demande au Client pour qu’il fournisse un nouveau moyen de paiement afin de rétablir l’accès.
9.12 Dans le cas et dans la mesure où le Client, conformément à la législation applicable, est tenu de retenir un certain montant au titre des impôts, droits, prélèvements ou autres taxes similaires (ci-après dénommés « retenue à la source ») sur le paiement dû à DeepL et de le verser aux autorités fiscales compétentes, le montant dû par le Client à DeepL sera majoré du montant correspondant à ladite retenue à la source. Par conséquent, dans chaque cas, DeepL percevra du Client un montant correspondant à la somme que le Client aurait dû payer si cette retenue à la source n’avait pas été appliquée. Le Client est tenu de prélever la retenue à la source pour le montant approprié et conformément aux exigences de la législation applicable, et de verser ledit montant aux autorités fiscales compétentes. Le Client est tenu de fournir à DeepL les preuves relatives à la retenue correcte et au paiement correspondant de la Retenue à la source due. DeepL apportera son concours raisonnable au client afin de déterminer si ladite déduction ou retenue à la source sur le Service fourni par DeepL est ou était requise. Si tel est le cas, dans la mesure où la loi le permet, DeepL coopérera avec le client afin de réduire les retenues à la source applicables et de céder au client toute demande de remboursement de la retenue à la source (le cas échéant).
10.1 L'Entente est conclue pour une durée indéterminée. Chaque Partie peut résilier l’Entente à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours.
10.2 Si les Parties conviennent d’une durée déterminée, celle-ci sera automatiquement prolongée d’une durée déterminée convenue, à moins que l’Entente ne soit résiliée avant ce renouvellement.
10.3 Sans préjudice des droits de résiliation prévus par la loi (que le Client peut exercer conformément à la législation applicable), chacune des Parties peut, par notification écrite adressée à l’autre Partie, résilier l’Entente avec effet immédiat si l’autre Partie commet une violation substantielle de l’Entente qui ne peut être corrigée, ou commet une violation substantielle de l’Entente qui peut être corrigée et ne remédie pas à cette violation substantielle dans les 30 jours suivant la réception d’une notification écrite lui enjoignant d’y remédier.
10.4 DeepL se réserve le droit de restreindre ou de suspendre les fonctionnalités de l’API pour des raisons autres que celles spécifiées à la section 3.2.4. Dans ce cas, DeepL informera le client des modifications envisagées par écrit, avec un préavis de deux mois (un e-mail suffit). En outre, DeepL accordera au client un délai raisonnable d’au moins deux (2) mois pour confirmer s’il accepte ou non les modifications proposées. Si le Client ne fait pas connaître sa décision dans ce délai, qui commence à courir à compter de la réception du préavis, les modifications proposées sont réputées acceptées. DeepL informera le Client de cette conséquence juridique, c’est-à-dire du droit d’opposition, du délai d’opposition et des conséquences d’un éventuel silence. Si le client s’oppose à la modification au cours du délai de préavis, l’Entente peut être résiliée par l’une ou l’autre des Parties. Dans ce cas, le Client sera remboursé au prorata des frais déjà payés.
10.5 DeepL est en droit de résilier l’Entente par notification écrite avec effet immédiat pour motif valable si le Client est ou devient une Partie sanctionnée.
10.6 Dans le cas où
DeepL est en droit de suspendre temporairement l’accès du Client aux Services avec préavis écrit (courrier électronique suffisant).
Nonobstant tout autre droit dont DeepL dispose en vertu de l’Entente, DeepL rétablira l’accès dans un délai raisonnable si la violation a cessé, n’est plus imminente ou si le client a fourni une déclaration contraignante garantissant que la violation ne se reproduira pas.
En cas d’acte commis avec une intention frauduleuse, ou en cas de soupçon raisonnable d’intention frauduleuse, DeepL est en droit de suspendre immédiatement et pour une durée indéterminée l’accès du Client aux Services, moyennant notification écrite adressée au Client (un e-mail suffit). L’intention frauduleuse est notamment présumée dans les cas suivants :
10,7 Si le Client enfreint les restrictions relatives à l'utilisation de la clé API dans certains types de produits (section 8.1.6), utilise les Services à usage illimité d’une manière non conforme à leur destination (ex. : en accédant de manière automatisée à DeepL Traducteur Pro, à un module complémentaire ou à DeepL Voice for Meetings) ou autorise un nombre d’Utilisateurs internes supérieur à celui prévu par la licence, DeepL se réserve le droit de désactiver l’accès et de résilier l’Entente avec effet immédiat. Dans ce cas, le Client sera remboursé au prorata des frais déjà payés.
10.8 Pour les Services soumis à un plafond d’utilisation mensuel, DeepL n’autorisera la traduction ou l’amélioration que du nombre de caractères prévu au contrat (tel que décrit dans les spécifications des services) au cours d’une période de facturation. Une fois la limite de consommation mensuelle atteinte, le Client ne pourra plus utiliser les Services, à moins qu’il n’achète un Service avec un nombre de caractères plus élevé (si disponible).
10.9 Pendant la période d’essai gratuite, le Client et DeepL sont autorisés à résilier l’Entente à tout moment avec effet immédiat.
10.10 Les Add-Ons peuvent être résiliés indépendamment de l’abonnement DeepL Traducteur Pro existant du client. Toutefois, si l’abonnement à DeepL Traducteur Pro est résilié ou si le client migre vers un autre forfait d’abonnement, l’Add-On associé sera automatiquement résilié avec effet immédiat. En cas de migration d’abonnement, le client aura droit à un remboursement proportionnel des frais prépayés associés à l’Add-On.
10.11 Si le Client utilise exclusivement des services gratuits, les deux Parties sont en droit de résilier l’Entente à tout moment. Plus précisément, DeepL peut résilier l’Entente si le client n’a pas utilisé les services gratuits pendant une période prolongée.
Si le Client est un consommateur au sens de la législation impérative applicable dans le pays où il réside habituellement, le droit de rétractation suivant s’applique aux Services payants (également disponible à l’adresse https://www.deepl.com/fr/pro-revocation.html):
Vous disposez d’un droit de rétractation de l’entente dans un délai de 14 jours, sans avoir à justifier de motif.
Le délai de rétractation expire au bout de 14 jours à compter de la date de conclusion de l’Entente.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (DeepL SE, Maarweg 165, 50825 Cologne, Allemagne, support@deepl.com) de votre décision de vous rétracter de l’Entente par une déclaration sans équivoque (ex. : une lettre envoyée par la poste ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais cela n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre notification concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins onéreux que nous proposons), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de l’Entente. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais.
Si vous avez demandé que l’exécution des Services commence pendant le délai de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez notifié votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’étendue totale de l’Entente.
À DeepL SE, Maarweg 165, 50825 Cologne, Allemagne, support@deepl.com :
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente que je/nous (*) me/nous (*) rétracte/rétractons de mon/notre (*) contrat de vente des biens suivants (*)/de la prestation du Service suivant (*),
— commandés le (*)/reçus le (*),
— Nom du ou des consommateurs,
— Adresse du ou des consommateurs,
— Signature du ou des consommateurs (uniquement si le présent formulaire est transmis sur support papier),
— Date
(*) Biffer la mention inutile.
12.1 DeepL garantit que les Services fonctionneront conformément à la Documentation et aux spécifications des services à tous égards importants, sauf si une non-conformité résulte d’une utilisation des Services en violation de l’Entente. DeepL n’offre aucune garantie quant à l’exactitude des traductions générées par le système de traduction automatique.
12.2 Le Client doit immédiatement signaler par écrit à DeepL toute non-conformité constatée (un e‑mail à support@deepl.com suffit) et il doit aider DeepL à remédier gratuitement aux défauts, notamment en fournissant à DeepL tous les documents, données et autres informations nécessaires à l’analyse et à la correction des défauts.
12.2.1 Si les Services ne sont pas conformes à la garantie susmentionnée, DeepL s’engage, à ses frais, à mettre en œuvre tous les efforts commerciaux raisonnables pour corriger sans délai toute non-conformité de ce type, ou à fournir au client un moyen alternatif d’obtenir la prestation souhaitée ; à défaut, DeepL remboursera proportionnellement les frais déjà payés d’avance. Cette correction, ce remplacement ou ce remboursement constitue le seul et unique recours du Client en cas de violation de la garantie énoncée à la section 12.1. Si des logiciels tiers pour lesquels DeepL a obtenu une licence auprès de tiers sont utilisés, l’acquisition de mises à niveau, mises à jour ou correctifs disponibles publiquement est considérée comme suffisante.
12.3 DeepL ne garantit pas que l’utilisation des Services par le Client sera ininterrompue, ni que les Services ou le Contenu traité seront parfaitement exacts, exempts d’erreurs ou conformes aux exigences du Client.
12.4 DeepL n’est pas responsable des retards, des échecs de livraison ou de toute autre perte ou dommage résultant du transfert de données via des réseaux et des infrastructures de communication, y compris Internet, et le client reconnaît que les Services peuvent être soumis à des limitations, des retards et d’autres problèmes inhérents à l’utilisation de ces infrastructures de communication.
12.5 Le Client assume l’entière responsabilité des résultats qu’il obtient de l’utilisation des Services, ainsi que des conclusions tirées de cette utilisation. DeepL décline toute responsabilité quant aux dommages causés par des erreurs ou omissions dans les informations, instructions ou scripts fournis à DeepL par le client (y compris tout Contenu ou les données d’entraînement des clients), ou quant aux mesures prises par DeepL sur instruction du client.
12.6 Sauf disposition expresse et spécifique prévue dans la présente clause 12 :
12.7 Si le Client est un consommateur au sens de la législation impérative applicable dans le pays où il a sa résidence habituelle, il bénéficie des droits de garantie légaux applicables à un consommateur en vertu de l’Entente, et DeepL respectera toute obligation impérative envers le consommateur consistant à lui fournir des Services conformes à la description figurant sur notre site web et répondant aux exigences imposées par la loi applicable.
13.1 Aucune disposition de l’Entente ne limite ni n’exclut la responsabilité de l’une ou l’autre des Parties en cas de décès ou de préjudice corporel causé par sa négligence, ou par la négligence de son personnel, de ses agents ou de ses sous-traitants ; en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; ou en cas de toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi applicable.
13.2 Aucune des parties ne sera responsable envers l’autre partie en vertu de l’Entente (que cette responsabilité découle d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence), d’une déclaration inexacte, d’un manquement à une obligation ou de toute autre cause) pour (i) toute perte de bénéfices, perte professionnelle, perte de fonds de commerce et/ou pertes similaires, ou perte ou altération de données ou d’informations, ou perte purement économique ; ni (ii) de pertes, coûts, dommages, frais ou dépenses spéciaux, indirects ou consécutifs, dans chaque cas, qu’ils découlent de l’Entente ou y soient liés.
13.3 La responsabilité totale cumulée de chaque partie au titre de l’Entente au cours de toute période de 12 mois (que cette responsabilité découle d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence), d’une fausse déclaration, d’un manquement à une obligation ou de toute autre cause) sera limitée aux frais payés ou dus au cours des 12 mois précédant immédiatement la date à laquelle la réclamation a pris naissance.
13.4 Aucune disposition de l’Entente ne limite ni n’exclut la responsabilité du client en ce qui concerne :
13.5 Si le Client est un consommateur au sens de la législation impérative applicable dans le pays où il a sa résidence habituelle :
14.1 DeepL peut modifier et adapter les présentes Conditions générales avec effet à compter d’une date future précisée. De telles modifications peuvent s’avérer nécessaires en raison d’une évolution technique des Services ou afin d’intégrer de nouvelles fonctionnalités, en raison d’exigences de tiers, de modifications de la législation applicable ou pour d’autres motifs raisonnables.
14.2 DeepL communiquera les Conditions générales modifiées sous forme écrite au Client au moins huit (8) semaines avant leur entrée en vigueur prévue et mentionnera expressément les nouvelles dispositions ainsi que leur date d’entrée en vigueur. DeepL accordera au Client un délai raisonnable d’au moins huit (8) semaines afin qu’il puisse décider s’il accepte les Conditions générales modifiées pour la poursuite de l’utilisation des Services. Si aucune objection n’est formulée au cours de ce délai, qui court à compter de la réception de la notification, les Conditions générales modifiées seront réputées applicables. Au début de la période de préavis, DeepL informera séparément le Client de la portée des conséquences juridiques, à savoir le droit d’opposition, le délai d’opposition et les conséquences d’une absence d’opposition. Si le Client s’oppose à la modification pendant le délai de préavis, l’Entente pourra être résiliée par l’une ou l’autre des Parties moyennant notification écrite adressée à l’autre partie. Dans ce cas, le Client sera remboursé au prorata des frais déjà payés.
L’équipe du service client de DeepL mettra tout en œuvre pour résoudre les problèmes que vous pourriez rencontrer. Vous pouvez la contacter via l’assistance technique de DeepL, ex. : par courrier à l’adresse DeepL SE, Maarweg 165, 50825 Cologne, Allemagne, ou via le formulaire de contact (https://support.deepl.com/hc/requests/new).
Si le client est un consommateur au sens de la législation impérative applicable dans le pays où il a sa résidence habituelle, et si une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges (« ADR ») s'applique, vous pouvez choisir de recourir à cette procédure pour résoudre tout litige découlant de l'Entente. Toutefois, DeepL n’est nullement tenue de participer à un tel ADR, sauf si la législation impérative applicable l’exige.
Pour connaître les options en matière de RAL, vous pouvez envisager de contacter les organismes agréés compétents. Par exemple, au Royaume‑Uni : Chartered Trading Standards Institute (www.tradingstandards.uk) ou The UK International Consumer Centre (www.ukecc.net).
16.1 Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’entente entre les Parties et remplace et annule tous les accords, promesses, assurances, garanties, déclarations et ententes antérieurs. Aucune condition générale du Client ne fera partie intégrante de l’Entente, à moins que DeepL n’ait expressément et spécifiquement accepté par écrit leur application.
16.2 Sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes Conditions générales, toute modification de l’Entente et de tout accord annexe, y compris les spécifications des services, le corps principal de l’Entente et toute annexe éventuelle, doit être effectuée par écrit entre les Parties. Cela s'applique également à toute renonciation à la présente section 16.2.
16.3 Aucune des Parties ne saurait être tenue responsable au titre de l’Entente si elle est empêchée ou retardée dans l’exécution de ses obligations en vertu de l’Entente, ou dans la poursuite de sa profession, par des actes, événements, omissions ou accidents échappant à son contrôle raisonnable.
16.4 L'Entente ne confère aucun droit à une personne ou à une partie autre que DeepL et le client.
16.5 Si une disposition ou une partie de disposition de l’Entente s’avérait invalide ou inapplicable, elle serait réputée supprimée et la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Si une disposition ou une partie de disposition de l’Entente est réputée supprimée en vertu de la présente section, les Parties négocieront de bonne foi afin de convenir d’une disposition de remplacement qui, dans toute la mesure du possible, atteigne le résultat commercial visé par la disposition initiale.
16.6 Sauf disposition expresse contraire dans l’Entente, les droits et recours prévus par l’Entente s’ajoutent à, et n’excluent pas, les droits ou recours prévus par la loi.
16.7 DeepL peut à tout moment céder, transférer, grever ou disposer de toute autre manière de tout ou partie de ses droits ou obligations au titre de l’Entente à un tiers reprenant l’activité ou les Services de DeepL. DeepL peut sous-traiter certains éléments des Services, mais reste responsable de l’exécution de l’Entente.
17.1 L’Entente, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celle-ci ou en rapport avec celle-ci, son objet ou sa conclusion (y compris les litiges ou réclamations de nature non contractuelle), sera régi et interprété conformément au droit de l’Angleterre et du Pays de Galles. Dans le cas où le Client serait un consommateur (au sens de la législation impérative applicable dans le pays où il a sa résidence habituelle), les dispositions légales impératives relatives à la protection des consommateurs (conformément à la législation du pays où le consommateur réside) ne sont pas affectées.
17.2 Chaque Partie accepte de manière irrévocable que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles aient compétence exclusive pour trancher tout litige ou toute réclamation découlant de l’Entente, de son objet ou de sa conclusion, ou s’y rapportant (y compris les litiges ou réclamations de nature non contractuelle).
DeepL Traducteur Pro offre un service accessible par le Client à l’aide de ses identifiants d’accès à DeepL Pro. L’accès peut se faire via un site web ou une application Microsoft Windows ou MacOS. Le service permet de saisir des textes et de recevoir leurs traductions automatiques. DeepL Traducteur Pro utilisant l’API pour la traduction, il prend en charge l’ensemble des langues sources et cibles décrits à la section 1 des spécifications des services.
Dans DeepL Traducteur Pro, les textes du Client et leurs traductions seront traités aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du Service (comme décrit dans les sections 3.1.2 et 3.1.3 de l’Entente).
DeepL Traducteur Pro peut traiter les requêtes de traduction plus lentement ou suspendre temporairement l’accès aux Services au cas par cas si la longueur des textes saisis dépasse de manière significative l’utilisation normale et raisonnable (Starter : 1 million de caractères par mois, Advanced : 5 millions de caractères par mois, Ultimate : 10 millions de caractères par mois, Business : 10 millions de caractères par mois) et que, par conséquent, la disponibilité des Services pour tous les Clients de DeepL est affectée.
En outre, les navigateurs, leur environnement d’exécution JavaScript et les techniques de transmission HTTP utilisées imposent des limites techniques. DeepL Traducteur Pro tentera d’informer l’Utilisateur interne du dépassement de ces limites et de l’avertir d’éventuels problèmes de performance.
DeepL Traducteur Pro permet au Client de traduire des documents entiers. La possibilité de traduire des documents dépend de la capacité de DeepL Traducteur Pro à lire et à traduire correctement les documents, ce qui ne peut être garanti.
Exigences et limitations pour les traductions de documents :
DeepL Pro Starter | DeepL Pro Advanced | DeepL Pro Ultimate | |
|---|---|---|---|
.docx ou .doc | Jusqu’à 10 Mo | Jusqu’à 20 Mo | Jusqu’à 30 Mo |
.pptx | Jusqu’à 10 Mo | Jusqu’à 20 Mo | Jusqu’à 30 Mo |
.xlsx | N/A | Jusqu’à 20 Mo | Jusqu’à 30 Mo |
.html | Jusqu’à 5 Mo | Jusqu’à 5 Mo | Jusqu’à 5 Mo |
Jusqu’à 10 Mo | Jusqu’à 20 Mo | Jusqu’à 30 Mo | |
.txt | Jusqu’à 1 Mo | Jusqu’à 1 Mo | Jusqu’à 1 Mo |
.xlf / .xliff | N/A | Jusqu’à 10 Mo | Jusqu’à 10 Mo |
DeepL Pro Individual | DeepL Pro Team | DeepL Pro Business | |
|---|---|---|---|
.docx ou .doc | Jusqu’à 30 Mo | Jusqu’à 30 Mo | Jusqu’à 30 Mo |
.pptx | Jusqu’à 30 Mo | Jusqu’à 30 Mo | Jusqu’à 30 Mo |
.xlsx | N/A | Jusqu’à 30 Mo | Jusqu’à 30 Mo |
.html | Jusqu’à 5 Mo | Jusqu’à 5 Mo | Jusqu’à 5 Mo |
Jusqu’à 30 Mo | Jusqu’à 20 Mo | Jusqu’à 30 Mo | |
.txt | Jusqu’à 1 Mo | Jusqu’à 1 Mo | Jusqu’à 1 Mo |
.xlf / .xliff | N/A | Jusqu’à 10 Mo | Jusqu’à 10 Mo |
.srt | N/A | Jusqu’à 150 Ko | Jusqu’à 200 Ko |
Quota DeepL Voice inclus*
Les forfaits DeepL Traducteur Pro incluent l'accès à DeepL Voice avec un crédit de 30 minutes audio par Utilisateur interne et par mois, sans frais supplémentaires. Les minutes audio non utilisées expirent à la fin de chaque mois et ne sont pas reportées sur les mois suivants. Une fois le forfait mensuel épuisé, l’accès à DeepL Voice est suspendu jusqu’au début du mois suivant. DeepL Traducteur Pro et tout autre Service souscrit ne sont pas affectés. Les minutes audio ne peuvent pas être transférées à d’autres Utilisateurs internes.
*DeepL se réserve le droit de changer ou de supprimer le forfait gratuit DeepL Voice à sa seule discrétion.
DeepL MCP est un endpoint hébergé qui permet à des applications IA tierces d’accéder aux fonctions de traduction et de rédaction de DeepL via le Model Context Protocol (« MCP »). Les applications d’IA compatibles peuvent utiliser DeepL MCP pour traduire du texte et des documents, améliorer du texte avec DeepL Write (le cas échéant) et récupérer les langues, les glossaires, les règles de style et les paramètres de rédaction mis à la disposition de l’utilisateur.
L’accès à DeepL MCP est disponible à l’adresse mcp.deepl.com pour les clients. L’Utilisateur interne autorise l’application IA en se connectant avec son compte DeepL (OAuth 2.1). L’accès correspond aux autorisations individuelles du compte de l’Utilisateur interne connecté.
DeepL MCP fournit les outils suivants, équivalents aux fonctions DeepL correspondantes :
Outil | Fonction |
|---|---|
traduire du texte | Traduction de texte avec spécification de la langue source et de la langue cible |
rephrase-text (le cas échéant) | Amélioration du texte (DeepL Write) (le cas échéant) |
correct-text (le cas échéant) | Correction de la grammaire et de l'orthographe (DeepL Write) (le cas échéant) |
Importer un document | Soumettre un document à traduire |
obtenir-le-statut-du-document | Vérifier l'état d'avancement de la traduction de documents |
télécharger-le-document | Récupérer un document traduit |
obtenir-les-langues-sources / obtenir-les-langues-cibles | Répertorier les langues disponibles |
get-writing-styles / get-writing-tones | Répertorier les styles et les tons disponibles dans DeepL Write |
list-glossaries / get-glossary-info / get-glossary-dictionnaire-entries | Afficher les glossaires mis à la disposition de l'utilisateur (en lecture seule) |
list-style-rules / get-style-rule | Afficher les règles de style disponibles pour l'utilisateur (en lecture seule) |
get-custom-instruction | Afficher les instructions personnalisées accessibles au client (en lecture seule) |
Les glossaires, les règles de style et les instructions personnalisées ne peuvent être ni créés, ni modifiés, ni supprimés via DeepL MCP. La traduction de documents suit un flux distinct d’importation et de transfert : les fichiers sont transférés directement entre l’environnement de l’Utilisateur interne et DeepL, sans passer par l’application IA.
L’utilisation via DeepL MCP est imputée au forfait Traducteur DeepL Pro du client et est prise en compte dans les volumes d’utilisation et les limites inclus dans ce forfait.
Le contenu soumis via DeepL MCP est traité par DeepL de la même manière que lors de l’utilisation directe des Services DeepL correspondants. Avant d’atteindre DeepL, le contenu est traité par l’application d’IA choisie par le client ; ce traitement est régi par l’entente que le client a conclue avec le fournisseur de cette application d’IA.
DeepL MCP est compatible avec les applications d’IA prenant en charge le transport HTTP en flux continu MCP, notamment Claude, ChatGPT, Microsoft Copilot, Cursor et Continue. La disponibilité, les fonctionnalités et le fonctionnement des applications IA compatibles échappent au contrôle de DeepL et sont susceptibles de changer. Les dispositions relatives à l’utilisation d’applications tierces figurant dans l’entente s’appliquent en conséquence à toute application tierce utilisée pour accéder aux Services via DeepL MCP.
DeepL MCP n’est actuellement pas disponible pour les abonnements incluant le module complémentaire « Data Residency ».
L’accès à DeepL Write Pro (dans le cadre de l’Add-On DeepL Write Pro) peut se faire via un site web ou une application Microsoft Windows ou MacOS. Ce service permet aux Clients de saisir des textes et de recevoir des versions améliorées basées sur l’apprentissage automatique.
DeepL Write Pro prend en charge les langues suivantes :
DE (allemand) | FR (français) |
EN-GB (anglais britannique) | IT (italien) |
EN-US (anglais américain) | PT-PT (portugais) (toutes les variétés de portugais à l’exception du portugais brésilien) |
ES (espagnol) | PT-BR (portugais brésilien) |
Au sein de DeepL Write Pro, les textes du Client et leurs versions améliorées seront traités aussi longtemps que nécessaire à la prestation du Service (comme décrit aux sections 3.1.2 et 3.1.3 des Conditions générales). DeepL Write Pro peut traiter les demandes plus lentement ou suspendre temporairement l’accès aux Services au cas par cas si la longueur des textes saisis dépasse de manière significative l’usage normal et raisonnable (module complémentaire DeepL Write Pro : 10 millions de caractères par mois dans le cadre d’une licence DeepL Traducteur Pro Business) et que, par conséquent, la disponibilité des Services pour tous les clients de DeepL est affectée. En outre, les navigateurs, leur environnement d’exécution JavaScript et les techniques de transmission HTTP utilisées imposent des limites techniques. DeepL Write Pro tentera d’informer l’Utilisateur interne du dépassement de ces limites et de l’avertir d’éventuels problèmes de performance.
DeepL Voice comprend DeepL for Conversations et DeepL for Meetings. La licence d’utilisation de DeepL Voice est une licence individuelle.
DeepL Voice peut traiter les demandes plus lentement ou suspendre temporairement l’accès aux Services au cas par cas si la durée des réunions dépasse de manière significative une utilisation normale et raisonnable, ce qui pourrait affecter la disponibilité des Services pour l’ensemble des clients de DeepL.
En outre, les navigateurs, leur environnement d’exécution JavaScript et les différentes techniques de transmission utilisées imposent des limites techniques. DeepL Voice s’efforcera de notifier l’Utilisateur interne du dépassement de ces limites et d’avertir l’Utilisateur de l’existence d’éventuels problèmes de performances.
Outre les conditions générales de l’Entente, les dispositions suivantes s’appliquent également à DeepL Voice :
DeepL Voice for Conversations
DeepL for Conversations est un service de conversation bilingue qui fournit aux clients des traductions en temps réel lors d’interactions en face à face. Il dispose d’une interface utilisateur accessible via diverses interfaces, conformément aux spécifications des services. Les Clients peuvent accéder à DeepL Voice for Conversations avec leurs identifiants à partir des applications DeepL pour iOS ou Android. Ce service permet aux utilisateurs d’obtenir une transcription et une traduction en direct de leurs conversations multilingues.
DeepL Voice for Conversations prend en charge les langues parlées suivantes (langues source par voix) :
AR (arabe) | ET (estonien) | JA (japonais) | RU (russe) |
BG (bulgare) | FI (finnois) | KO (coréen) | SK (slovaque) |
BN (bengali) | FR (français) | LT (lituanien) | SL (slovène) |
CS (tchèque) | GA (irlandais) | LV (letton) | SV (suédois) |
DA (danois) | HE (hébreu) | MT (maltais) | TH (Thaï) |
DE (allemand) | HR (croate) | NB (bokmål norvégien) | TL (tagalog) |
EL (grec) | HU (hongrois) | NL (néerlandais) | TR (turc) |
EN (anglais) | ID (indonésien) | PL (polonais) | UK (ukrainien) |
ES (espagnol) | IT (italien) | PT (portugais) | VI (vietnamien) |
JA (japonais) | RO (roumain) | ZH (chinois) |
DeepL Voice for Conversations prend en charge les langues écrites suivantes (langues sources écrites) :
AR (arabe) | ET (estonien) | KO (coréen) | SK (slovaque) |
BG (bulgare) | FI (finnois) | LI (lituanien) | SL (slovène) |
BN (bengali) | FR (français) | LV (letton) | SV (suédois) |
CS (tchèque) | GA (irlandais) | MT (maltais) | TH (Thaï) |
DA (danois) | HE (hébreu) | NB (bokmål norvégien) | TL (tagalog) |
DE (allemand) | HR (croate) | NL (néerlandais) | TR (turc) |
EL (grec) | HU (hongrois) | PL (polonais) | UK (ukrainien) |
EN (anglais) | ID (indonésien) | PT (portugais) | VI (vietnamien) |
ES (espagnol) | IT (italien) | RO (roumain) | ZH-Hans (chinois simplifié) |
JA (japonais) | RU (russe) | ZH-Hant (chinois traditionnel) |
DeepL Voice for Conversations prend en charge une combinaison de langues par conversation.
DeepL Voice for Conversations prend en charge les langues de traduction suivantes (langues cibles) :
AR (arabe) | ET (estonien) | KO (coréen) | RU (russe) |
BG (bulgare) | FI (finnois) | LI (lituanien) | SK (slovaque) |
CS (tchèque) | FR (français) | LV (letton) | SL (slovène) |
DA (danois) | GA (irlandais) | MT (maltais) | SV (suédois) |
DE (allemand) | HE (hébreu) | NB (bokmål norvégien) | TH (Thaï) |
EL (grec) | HR (croate) | NL (néerlandais) | TL (tagalog) |
EN-GB (anglais britannique) | HU (hongrois) | PL (polonais) | TR (turc) |
EN-US (anglais américain) | ID (indonésien) | PT-PT (portugais) (toutes les variétés de portugais à l’exception du portugais brésilien) | UK (ukrainien) |
EN (anglais) (variante non spécifiée pour la rétrocompatibilité; veuillez sélectionner EN-GB ou EN-US à la place) | IT (italien) | PT-BR (portugais brésilien) | VI (vietnamien) |
ES (espagnol) | JA (japonais) | PT (portugais) (variante non spécifiée pour la rétrocompatibilité; veuillez sélectionner PT-PT ou PT-BR à la place) | ZH-Hans (chinois (simplifié)) |
RO (roumain) | ZH-Hant (chinois traditionnel) |
Dans DeepL Voice for Conversations, les données audio du Client, ainsi que celles relatives aux transcriptions et aux traductions, seront traitées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du Service.
DeepL Voice for Meetings
DeepL Voice for Meetings est un service multilingue fournissant au Client la transcription et la traduction en temps réel de ce qui est dit lors de réunions virtuelles. Comme indiqué dans les spécifications des services, DeepL Voice for Meetings permet également de convertir la voix prononcée lors d’une réunion en voix synthétisée. Le Client peut accéder à ce service avec ses identifiants DeepL Voice for Meetings.
Via un ou plusieurs canaux d’accès, y compris, mais sans s’y limiter, un client de bureau ou une application, le client peut accéder au service par l’intermédiaire d’une Application tierce prise en charge sur n’importe quelle plateforme prise en charge par ladite Application tierce. Le service permet au client de bénéficier d’une transcription et d’une traduction en temps réel de la réunion dans l’application, dans la langue de son choix.
DeepL Voice for Meetings est pris en charge dans les Applications tierces suivantes :
Les utilisateurs disposant d’une licence DeepL Voice for Meetings active peuvent enclencher la transcription et la traduction pendant une réunion. Le mode d’exécution technique de ces tâches peut dépendre de l’Application tierce utilisée.
Les utilisateurs ne disposant pas d’une licence DeepL Voice for Meetings active peuvent toujours voir le contenu généré pendant un appel si un autre détenteur de licence a activé la transcription et la traduction, mais ils ne peuvent pas lancer le processus.
L’accès à l’application associée à DeepL Voice for Meetings et sa visibilité dans l’écosystème de l’Application tierce concernée sont contrôlés par le système de gestion d’accès du système correspondant.
Le client de bureau / l’application DeepL pour DeepL Voice for Meetings est nécessaire pour utiliser la fonctionnalité de voix-à-voix et pour démarrer/animer des réunions. Lorsque DeepL fournit un client de bureau / une application, DeepL accorde au Client un droit non exclusif et non sous-licenciable, limité à la durée de l’Entente, d’installer et d’utiliser le client de bureau / l’application sur les appareils du titulaire de la Licence individuelle. Seuls les utilisateurs disposant d’une licence active peuvent bénéficier de la synthèse vocale générée au cours d’une réunion. Les utilisateurs ne disposant pas d’une licence active peuvent tout de même consulter le contenu généré au cours d’une réunion si un autre titulaire de licence a lancé la génération de transcriptions et de traductions ; toutefois, ils ne pourront pas lancer eux-mêmes ce processus.
DeepL Voice for Meetings prend en charge les langues parlées suivantes (langues sources) :
AR (arabe) | ET (estonien) | JA (japonais) | RO (roumain) |
BG (bulgare) | FI (finnois) | KO (coréen) | RU (russe) |
BN (bengali) | FR (français) | LT (lituanien) | SK (slovaque) |
CS (tchèque) | GA (irlandais) | LV (letton) | SL (slovène) |
DA (danois) | HE (hébreu) | MT (maltais) | SV (suédois) |
DE (allemand) | HR (croate) | NB (bokmål norvégien) | TH (Thaï) |
EL (grec) | HU (hongrois) | NL (néerlandais) | TR (turc) |
EN (anglais) | ID (indonésien) | PL (polonais) | UK (ukrainien) |
ES (espagnol) | IT (italien) | PT (portugais) | VI (vietnamien) |
ZH (chinois (mandarin)) |
DeepL Voice for Meetings prend en charge plusieurs langues parlées par réunion, et permet ainsi à chaque participant de s’exprimer dans sa propre langue.
DeepL Voice for Meetings prend en charge les langues de traduction suivantes (langues cibles) :
AR (arabe) | ES (espagnol) | JA (japonais) | RU (russe) |
BG (bulgare) | ET (estonien) | KO (coréen) | SK (slovaque) |
BN (bengali) | FI (finnois) | LT (lituanien) | SL (slovène) |
CS (tchèque) | FR (français) | LV (letton) | SV (suédois) |
DA (danois) | GA (irlandais) | MT (maltais) | TH (Thaï) |
DE (allemand) | HE (hébreu) | NB (bokmål norvégien) | TL (tagalog) |
EL (grec) | HR (croate) | NL (néerlandais) | TR (turc) |
EN-GB (anglais britannique) | HU (hongrois) | PL (polonais) | UK (ukrainien) |
EN-US (anglais américain) | ID (indonésien) | PT-BR (portugais brésilien) | VI (vietnamien) |
EN (anglais) (variante non spécifiée pour la rétrocompatibilité; veuillez sélectionner EN-GB ou EN-US à la place) | IT (italien) | PT-PT (portugais) (toutes les variétés de portugais à l’exception du portugais brésilien) | ZH-Hans (chinois simplifié) |
RO (roumain) | ZH-Hant (chinois traditionnel) |
Dans DeepL Voice for Meetings, les données audio du Client, ainsi que celles relatives aux transcriptions et aux traductions, seront traitées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du Service (comme décrit dans les sections 3.1.2 et 3.1.4 de l’Entente).
Outre les Conditions générales de l’Entente, les dispositions suivantes s’appliquent également à DeepL Voice for Meetings :
Dans le cas où (a) une Application tierce cesse de prendre en charge DeepL Voice for Meetings ou (b) la modification d’une Application tierce nécessite une modification de DeepL Voice for Meetings qui, compte tenu des intérêts des deux Parties, ne peut être mise en œuvre de manière techniquement ou économiquement raisonnable par DeepL, les deux Parties peuvent résilier sans préavis la présente Entente concernant DeepL Voice for Meetings.
DeepL API Pro et l’API gratuite de DeepL sont accessibles via une interface REST. Les paramètres de requête sont utilisés pour transmettre des informations à DeepL API Pro ou à l’API gratuite de DeepL, et les résultats sont renvoyés dans une représentation appropriée (par exemple, JSON). Les paramètres de requête doivent être encodés conformément à la documentation fournie à l’adresse https://developers.deepl.com/docs. L’authentification se fait via des clés fixes, la sécurité du transfert étant assurée par SSL. La fonction traduction offre les fonctionnalités suivantes :
AR (arabe) | ET (estonien) | KO (coréen) | RU (russe) |
BG (bulgare) | FI (finnois) | LI (lituanien) | SK (slovaque) |
CS (tchèque) | FR (français) | LV (letton) | SL (slovène) |
DA (danois) | HE (hébreu) | NL (néerlandais) | SV (suédois) |
DE (allemand) | HU (hongrois) | NO (norvégien) | TR (turc) |
EL (grec) | ID (indonésien) | PL (polonais) | UK (ukrainien) |
EN (anglais) | IT (italien) | PT (portugais) | VI (vietnamien) |
ES (espagnol) | JA (japonais) | RO (roumain) | ZH (chinois) |
Si ce paramètre est omis, l’API de DeepL s’efforcera de détecter la langue du texte.
AR (arabe) | ES (espagnol) | KO (coréen) | RO (roumain) |
BG (bulgare) | ET (estonien) | LI (lituanien) | RU (russe) |
CS (tchèque) | FI (finnois) | LV (letton) | SK (slovaque) |
DA (danois) | FR (français) | NL (néerlandais) | SL (slovène) |
DE (allemand) | HE (hébreu) | NO (norvégien) | SV (suédois) |
EL (grec) | HU (hongrois) | PL (polonais) | TR (turc) |
EN-GB (anglais britannique) | ID (indonésien) | PT-PT (portugais) (toutes les variétés de portugais à l’exception du portugais brésilien) | UK (ukrainien) |
EN-US (anglais américain) | IT (italien) | PT-BR (portugais brésilien) | VI (vietnamien) |
EN (anglais) (variante non spécifiée pour la rétrocompatibilité; veuillez sélectionner EN-GB ou EN-US à la place) | JA (japonais) | PT (portugais) (variante non spécifiée pour la rétrocompatibilité; veuillez sélectionner PT-PT ou PT-BR à la place) | ZH (chinois simplifié) |
La fonction traduction renvoie la représentation suivante du résultat du traitement :
DeepL API Pro et l’API gratuite de DeepL permettent au Client de traduire des documents entiers. La possibilité de traduire des documents dépend de la capacité de DeepL API Pro ou de l’API gratuite de DeepL à lire et à traduire correctement les documents, ce qui ne peut être garanti.
Exigences et limitations pour les traductions de documents :
Formats de fichiers et taille des fichiers :
Service | DeepL API Pro / API gratuite de DeepL |
|---|---|
.docx ou .doc | jusqu'à 30 Mo / 10 Mo |
.pptx | jusqu'à 30 Mo / 10 Mo |
.xlsx | jusqu'à 30 Mo / 10 Mo |
.html | jusqu'à 5 Mo / 5 Mo |
jusqu'à 30 Mo / 10 Mo | |
.txt | jusqu'à 1 Mo / 1 Mo |
.xlf / .xliff | 10 MO / 10 MO |
Pour les traductions de documents, un minimum de 50 000 Caractères par document est facturé.
DeepL API Pro (endpoint v2 uniquement) comprend aussi une fonction d’amélioration de texte. Cette fonction n’est accessible qu’aux utilisateurs disposant d’un abonnement à DeepL API Pro. La fonction amélioration de texte offre les fonctionnalités suivantes :
Langue cible – Langue dans laquelle sont fournies les améliorations, parmi les suivantes :
DE (allemand) | FR (français) |
EN-GB (anglais britannique) | IT (italien) |
EN-US (anglais américain) | PT-BR (portugais brésilien) |
ES (espagnol) | PT-PT (portugais) |
La fonction Write renvoie la représentation suivante du résultat du traitement :
DeepL API Pro et l’API gratuite de DeepL sont conçues pour traiter au moins 600 caractères par minute et par Client; une utilisation supérieure peut être limitée et les Clients peuvent rencontrer un message d’erreur 429 « Too Many Requests » (trop de requêtes), comme décrit dans la documentation.
Les applications utilisant DeepL API Pro ou l’API gratuite de DeepL doivent mettre en œuvre un mécanisme permettant de traiter ces réponses en conséquence et, le cas échéant, de réessayer plus tard. Un mécanisme augmentant de manière exponentielle le délai pour une autre requête est recommandé.
Si et dans la mesure où l’utilisation de DeepL MCP est incluse dans un forfait API, l’utilisation des Services via DeepL MCP authentifiée à l’aide de la clé API du Client constitue une utilisation de l’API. Dans ce cas, l’API de DeepL est accessible via l’endpoint hébergé par DeepL du Model Context Protocol à l’adresse mcp-api.deepl.com, en utilisant la même clé API que api.deepl.com.
L’utilisation via DeepL MCP est comptabilisée et facturée dans le cadre de l’abonnement à l’API de DeepL du client, selon les mêmes modalités que l’utilisation directe de l’API. Les limites de caractères, les limites de taille de fichier, les formats pris en charge et les limites de débit sont les mêmes que pour l’API de DeepL.
DeepL MCP fournit les outils suivants, équivalents aux fonctions DeepL correspondantes :
Outil | Fonction |
|---|---|
traduire du texte | Traduction de texte avec spécification de la langue source et de la langue cible |
Reformulation de texte (le cas échéant) | Amélioration du texte (DeepL Write) (le cas échéant) |
Correction du texte (le cas échéant) | Correction de la grammaire et de l'orthographe (DeepL Write) (le cas échéant) |
Importer un document | Soumettre un document à traduire |
obtenir-le-statut-du-document | Vérifier l'état d'avancement de la traduction de documents |
télécharger-le-document | Récupérer un document traduit |
obtenir-les-langues-sources / obtenir-les-langues-cibles | Répertorier les langues disponibles |
get-writing-styles / get-writing-tones | Répertorier les styles et les tons disponibles dans DeepL Write |
list-glossaries / get-glossary-info / get-glossary-dictionnaire-entries | Afficher les glossaires mis à la disposition de l'utilisateur (en lecture seule) |
list-style-rules / get-style-rule | Afficher les règles de style disponibles pour l'utilisateur (en lecture seule) |
get-custom-instruction | Afficher les instructions personnalisées accessibles au client (en lecture seule) |
Les glossaires, les règles de style et les instructions personnalisées ne peuvent être ni créés, ni modifiés, ni supprimés via DeepL MCP. La traduction de documents suit un flux distinct d’importation et de transfert : les fichiers sont transférés directement entre l’environnement de l’Utilisateur interne et DeepL, sans passer par l’application IA.
L’utilisation via DeepL MCP est imputée à l’abonnement DeepL API Pro du client et est prise en compte dans les volumes d’utilisation inclus et les limites applicables de son forfait d’abonnement.
En cas d’accès via une clé API, l’utilisation est mesurée et facturée dans le cadre de l’abonnement API de DeepL du client, selon les mêmes modalités que l’utilisation directe de l’API ; les limites de caractères, les limites de taille de fichier, les formats pris en charge et les limites de débit sont identiques à ceux de l’API de DeepL.
Le contenu soumis via DeepL MCP est traité par DeepL de la même manière que lors de l’utilisation directe des Services DeepL correspondants. Avant d’atteindre DeepL, le contenu est traité par l’application IA sélectionnée par le client. Ce traitement est régi par l’entente que le client a conclue avec le fournisseur de cette application IA.
DeepL MCP est compatible avec les applications d’IA prenant en charge le transport HTTP en flux continu MCP, notamment Claude, ChatGPT, Microsoft Copilot, Cursor et Continue. La disponibilité, les fonctionnalités et le fonctionnement des applications IA compatibles échappent au contrôle de DeepL et sont susceptibles de changer. DeepL n’est pas responsable des applications d’IA tierces et décline toute responsabilité quant au traitement du contenu par ces applications.
DeepL MCP n’est actuellement pas disponible pour les abonnements incluant le module complémentaire « Data Residency ».
API DeepL Voice
L’API DeepL Pro (endpoint v3 uniquement) inclut également la traduction audio en temps réel. Elle propose deux fonctions sur un flux audio en temps réel : la saisie vocale (sortie de texte traduit) et la voix-à-voix (sortie de parole traduite). Ces deux fonctionnalités ne sont accessibles qu’aux utilisateurs dont le forfait API de DeepL les inclut. La fonction « voix-à-voix » est en outre réservée aux forfaits éligibles. DeepL se réserve le droit d’imposer une limite au nombre de sessions simultanées.
Le client peut acheter jusqu’à 300 heures au total. L’API de DeepL peut traiter les requêtes plus lentement ou suspendre temporairement l’accès aux Services au cas par cas si le nombre de Caractères dépasse de manière significative une utilisation normale et raisonnable, ce qui pourrait affecter la disponibilité des Services pour l’ensemble des clients de DeepL. Les quotas mensuels ne peuvent pas être reportés sur les mois suivants dans le cadre des contrats mensuels. Pour les contrats annuels, les limites mensuelles sont regroupées en une limite annuelle.
Saisie vocale
AR (arabe) | ET (estonien) | JA (japonais) | RU (russe) |
BG (bulgare) | FI (finnois) | KO (coréen) | SK (slovaque) |
BN (bengali) | FR (français) | LT (lituanien) | SL (slovène) |
CS (tchèque) | GA (irlandais) | LV (letton) | SV (suédois) |
DA (danois) | HE (hébreu) | MT (maltais) | TH (Thaï) |
DE (allemand) | HR (croate) | NB (bokmål norvégien) | TL (tagalog) |
EL (grec) | HU (hongrois) | NL (néerlandais) | TR (turc) |
EN (anglais) | ID (indonésien) | PL (polonais) | UK (ukrainien) |
ES (espagnol) | IT (italien) | PT (portugais) | VI (vietnamien) |
RO (roumain) | ZH (chinois) |
AR (arabe) | ET (estonien) | KO (coréen) | RU (russe) |
BG (bulgare) | FI (finnois) | LI (lituanien) | SK (slovaque) |
BN (bengali) | FR (français) | LV (letton) | SL (slovène) |
CS (tchèque) | GA (irlandais) | MT (maltais) | SV (suédois) |
DA (danois) | HE (hébreu) | NB (bokmål norvégien) | TH (Thaï) |
DE (allemand) | HR (croate) | NL (néerlandais) | TL (tagalog) |
EL (grec) | HU (hongrois) | PL (polonais) | TR (turc) |
EN-GB (anglais britannique) | ID (indonésien) | PT-PT (portugais) (toutes les variétés de portugais à l’exception du portugais brésilien) | UK (ukrainien) |
EN-US (anglais américain) | IT (italien) | PT-BR (portugais brésilien) | VI (vietnamien) |
ES (espagnol) | JA (japonais) | PT (portugais) (variante non spécifiée pour la rétrocompatibilité; veuillez sélectionner PT-PT ou PT-BR à la place) | ZH-HANS (chinois simplifié) |
RO (roumain) | ZH-HANT (chinois traditionnel) |
La fonction traduction par saisie vocale renvoie la représentation suivante du résultat du traitement :
Voix-à-voix
La fonction « voix-à-voix » pour l’audio en temps réel offre les fonctionnalités suivantes :
AR (arabe) | ET (estonien) | JA (japonais) | RU (russe) |
BG (bulgare) | FI (finnois) | KO (coréen) | SK (slovaque) |
BN (bengali) | FR (français) | LT (lituanien) | SL (slovène) |
CS (tchèque) | GA (irlandais) | LV (letton) | SV (suédois) |
DA (danois) | HE (hébreu) | MT (maltais) | TH (Thaï) |
DE (allemand) | HR (croate) | NB (bokmål norvégien) | TL (tagalog) |
EL (grec) | HU (hongrois) | NL (néerlandais) | TR (turc) |
EN (anglais) | ID (indonésien) | PL (polonais) | UK (ukrainien) |
ES (espagnol) | IT (italien) | PT (portugais) | VI (vietnamien) |
RO (roumain) | ZH (chinois) |
AR (arabe) | EN (anglais) | IT (italien) | RO (roumain) |
BG (bulgare) | ES (espagnol) | JA (japonais) | RU (russe) |
CS (tchèque) | FI (finnois) | KO (coréen) | SK (slovaque) |
DA (danois) | FR (français) | NB (bokmål norvégien) | SV (suédois) |
DE (allemand) | HU (hongrois) | NL (néerlandais) | TR (turc) |
EL (grec) | ID (indonésien) | PL (polonais) | UK (ukrainien) |
PT (portugais) | ZH (chinois) |
La fonction de voix-à-voix renvoie la représentation suivante du résultat du traitement :
L’API DeepL Pro pour la reconnaissance vocale et la synthèse vocale est conçue pour traiter un nombre spécifique de langues cibles par flux, pour une durée maximale de connexion de streaming et une taille de bloc audio données. Les valeurs applicables exactes se trouvent dans la documentation. La vitesse du flux audio peut être supérieure au temps réel, sans dépasser la valeur indiquée dans la documentation. Une utilisation supérieure peut être limitée et les clients peuvent voir apparaître un message d’erreur 429 « Too Many Requests » (trop de requêtes), comme décrit dans la documentation.
Les Applications utilisant DeepL API Pro doivent mettre en œuvre un mécanisme permettant de traiter ces réponses en conséquence et, le cas échéant, de réessayer plus tard. Un mécanisme augmentant de manière exponentielle le délai pour une autre requête est recommandé.