Comprendre le projet de loi n° 96 : guide pour les entreprises au Québec

En mai 2022, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi n° 96, qui modifie la Charte de la langue française entrée en vigueur en 1977. Ce projet de loi est le dernier des nombreux amendements apportés à la Charte au cours des 40 dernières années. Il affecte la manière dont les entreprises devront s’adresser à leur personnel et à leur clientèle. Les dispositions initiales du projet de loi sont entrées en vigueur en mars 2023, mais des modifications complémentaires devraient y être apportées dans les mois et les années à venir.

Qu’est-ce que cela implique pour les entreprises actives au Québec ?

Les entreprises implantées au Québec devront désormais effectuer leurs communications internes et externes en langue française. En outre, les services prestés aux clients québécois par les entreprises installées en dehors de la province devront aussi être fournis en français. Bien que toutes les entreprises doivent se soumettre à la nouvelle loi, et ce quelle que soit leur taille, celles qui comptent plus de 25 employés seront également tenues de présenter une documentation attestant de leur francisation auprès de l’Office de la langue française.

Les entreprises devront donc communiquer en français dans les contextes suivants : 

  • Service clientèle et interaction avec la clientèle 

  • Communication sur le lieu de travail 

  • Outils, logiciels et documentation interne de l’entreprise

Au vu des nouvelles exigences linguistiques, la traduction est vouée à jouer un rôle de premier plan dans les années à venir. En effet, des sanctions légales pourraient être prises en cas de non-conformité des entreprises. Antoine Aylwin, avocat à Montréal, explique pourquoi il est impératif de se prémunir :

« Les entreprises doivent prendre conscience des effets que ce projet de loi aura sur leur fonctionnement. En effet, elles devront dorénavant s’adresser à leurs clients québecois en français, communiquer avec leurs employés en français et respecter des critères d’embauche plus stricts. C’est pourquoi les entreprises se doivent de comprendre et d’adhérer à ces nouvelles normes, non seulement pour se conformer à la loi, mais aussi pour assurer leur succès au sein du Québec. »

- Antoine Aylwin (associé, cochef, vie privée et cybersécurité à Fasken

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Comment DeepL soutient les entreprises au Québec ?

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Les compagnies actives au Québec devront désormais fournir les informations relatives à leurs produits en plusieurs langues. À cet égard, DeepL s’impose comme une solution de choix, capable de traduire de manière simple et efficace les sites internet, les descriptions produits, les logiciels et outils de travail internes, les commentaires clients, les interactions du service clientèle et bien plus encore. De plus, grâce à notre glossaire, vos équipes peuvent personnaliser leurs traductions et choisir une terminologie cohérente et adaptée à vos produits et à votre secteur.

Les produits de traduction de DeepL 

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Ce que les clients disent de DeepL

Les clients de DeepL au Québec sont parfaitement préparés aux changements de la loi. Ils peuvent ainsi traduire leurs documents internes, les communications avec leur personnel et les échanges avec leur clientèle de manière rapide et efficace. 

DeepL est utilisé dans le monde entier pour traduire de l’anglais au français et vice versa, et ses utilisateurs s’accordent à dire que ses traductions de qualité sont d’une aide précieuse au quotidien. 

Avec DeepL Pro, je peux traduire des documents entiers que j'ai rédigés en allemand directement dans les langues avec lesquelles je travaille (français, anglais)... DeepL Pro est très pratique, il fournit de bonnes traductions et offre des propositions supplémentaires. DeepL Pro me facilite grandement le travail.

- Utilisateur de DeepL Pro pour entreprises, Suisse

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