Politique de confidentialité de DeepL

La protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel nous importe beaucoup. C’est la raison pour laquelle nous n’utilisons ces données que dans un cadre réglementaire, régi notamment par le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi fédérale allemande sur la protection des données (« BDSG »). Par la présente politique de confidentialité, nous souhaitons vous informer – que vous ayez créé un compte DeepL, que vous utilisiez nos abonnements DeepL Pro, nos différentes applications ou que vous visitiez notre site web – de la nature, de la portée et des finalités de la collecte, de l’utilisation et du traitement de vos données à caractère personnel par DeepL.

1. Responsable du traitement / Contact / Délégué à la protection des données

Lorsque nous faisons référence à DeepL dans la présente déclaration de confidentialité, nous désignons la société du groupe qui agit en tant que responsable du traitement et qui est chargée du traitement de vos données à caractère personnel.

Le groupe DeepL est composé de différentes entités juridiques, à savoir :

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de nos mesures de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : privacy(at)deepl.com. Pour la conclusion d'un accord de traitement des données conformément à l'art. 28 du RGPD (voir en détail les sections 4 et 5) et pour toute question d’ordre général concernant nos produits, veuillez contacter sales(at)deepl.com. Consultez la section 13 pour en savoir plus sur le traitement des données effectué lors des prises de contact auprès de DeepL.

Le délégué à la protection des données externe de DeepL, le Dr Christian Lenz, peut être contacté à l’adresse suivante : dhpg IT-Services GmbH, Bunsenstr. 10a, 51647 Gummersbach, par e‑mail à l’adresse datenschutz(arobase)dhpg.de, ou par téléphone au +49 2261 8195 0.

2. Champ d’application de la protection des données

La protection des données s’applique aux données à caractère personnel telles que définies par le RGPD ; soit tous les renseignements relatifs à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment au moyen d’un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou encore un ou plusieurs attributs spécifiques.

3. Textes, traductions et améliorations – DeepL Traducteur / Write (version gratuite)

Lorsque vous utilisez la version gratuite de nos services, veuillez saisir uniquement le contenu que vous souhaitez transmettre à nos services. La transmission de ce contenu est nécessaire pour en effectuer la traduction ou l’amélioration et ainsi vous faire profiter de notre service. Nous traitons le contenu que vous importez, ainsi que ses traductions ou améliorations, pendant une durée limitée afin d’entraîner et d’améliorer nos réseaux neuronaux et nos algorithmes de traduction. Ce traitement s’applique aussi aux corrections que vous apportez aux traductions ou aux améliorations suggérées. Si vous utilisez la fonctionnalité du glossaire dans le cadre de nos services gratuits sans compte DeepL et que vous y entrez certaines paires de termes, ces données ne sont stockées que localement et ne sont pas transmises à DeepL. Vous ne pouvez donc pas utiliser ces entrées dans un autre navigateur ni sur un autre appareil. Si vous utilisez la fonctionnalité glossaire tout en étant connecté à votre compte DeepL, les glossaires peuvent être transmis à DeepL.

Veuillez noter que conformément à ses conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser DeepL Traducteur / Write pour la traduction ou l’amélioration de textes contenant des données personnelles de quelque nature que ce soit. La traduction ou l’amélioration de textes contenant des données personnelles n’est possible que dans le cadre d’un abonnement DeepL Pro (veuillez consulter la section 4 et la section 5).

4. Textes et améliorations – DeepL Traducteur Pro / DeepL API Pro / DeepL Write Pro

Lorsque vous utilisez nos services DeepL Traducteur Pro, DeepL API Pro et DeepL Write Pro, les textes et les documents que vous nous transmettez ne sont pas stockés de manière permanente et ne sont conservés que temporairement, pour la durée nécessaire à la réalisation et à la transmission de vos traductions ou améliorations. Tous les textes ou documents soumis, de même que leurs traductions ou améliorations, sont supprimés après exécution complète des services contractuellement convenus. Lorsque vous utilisez nos services, sachez que vos textes ne sont pas utilisés pour améliorer la qualité de nos services. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données dans le cadre d’un abonnement à DeepL Write Pro, veuillez consulter la section 6 de la présente politique de confidentialité ainsi que les conditions générales.

Remarque : l’utilisation de DeepL Traducteur Pro, DeepL API Pro et DeepL Write Pro pour traduire ou améliorer des textes contenant des données personnelles de quelque nature que ce soit n’est autorisée que si cette utilisation est justifiée par la loi de protection des données. C’est pourquoi nos conditions générales prévoient la conclusion d’un accord sur le traitement des données (voir section 8.1.4 des conditions d’utilisation de DeepL Pro). Si vous souhaitez conclure un accord de ce type, veuillez contacter notre équipe de vente à l’adresse sales(at)deepl.com.

Notez également que si vous décidez d’intégrer nos produits dans vos outils à des fins de traduction de documents, nous pouvons recevoir des coordonnées basiques de la part du fournisseur tiers (ex. : Google), si vous y avez donné votre consentement via la plateforme de ce tiers. Nous procédons ainsi dans la mesure où cela est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes, afin d’offrir une meilleure expérience utilisateur et une intégration fluide avec vos principaux outils internes.

5. DeepL Voice

Lors de l’utilisation des services de DeepL Voice, les données audio des utilisateurs seront traitées pour fournir nos services de traduction. Ce traitement comprend la transcription et la traduction des données audio.

Toutes les données audio et transcriptions soumises, de même que leurs traductions, sont supprimées après exécution complète des services contractuellement convenus. Pour DeepL Voice for Conversations, les transcriptions et traductions des données audio sont stockées sur le support local du client, afin de garantir la performance des services. Le contenu présent sur le support local sera supprimé lors de la fermeture de l’application DeepL. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données dans le cadre d’un abonnement à DeepL Write Pro, veuillez consulter la section 6 de la présente politique de confidentialité ainsi que les conditions générales.

Lorsque nous fournissons les services de DeepL Voice à nos clients, nous agissons en qualité de responsable du traitement des données. Le traitement de vos données s’effectuera alors en fonction de l’accord de traitement des données conclu avec nos clients. Si vous souhaitez conclure un accord de ce type, veuillez contacter notre équipe de vente à l’adresse sales(at)deepl.com.

Pour DeepL Voice for Meetings, nous faisons appel à des services de cloud tiers pour pouvoir intégrer notre application automatisée dans l'application Microsoft Teams. Les services de cloud sont fournis par Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, D18 P521 Dublin 18, Irlande (« Microsoft ») ou Amazon Web Services EMEA SARL, 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (AWS). Les services de cloud sont uniquement utilisés pour héberger notre application automatisée et transmettre les données audio à notre infrastructure. La transcription et la traduction ne sont jamais réalisées sur les serveurs de Microsoft ou d'AWS, et aucune donnée ne sera stockée sur les serveurs de Microsoft ou d'AWS à cette fin. L’accord de traitement des données que nous avons conclu avec Microsoft et AWS fait en sorte que ces entreprises ne peuvent traiter les données que nous leur transmettons que selon nos consignes, et non à leurs propres fins. Pour en savoir plus sur le traitement des données à caractère personnel appliqué par Microsoft et AWS, veuillez consulter leur politique de confidentialité respective : Microsoft et AWS.

6. Création d’un compte DeepL et abonnement à un abonnement DeepL Pro

6.1 Création d’un compte DeepL 

Vous avez la possibilité de créer un compte DeepL pour utiliser DeepL Traducteur ou DeepL Write dans le cadre des conditions générales applicables (en anglais) ; voir également la section 3. La création de ce compte nécessite le stockage des données à caractère personnel indiquées ci‑dessous :

• Adresse e-mail
• Mot de passe
• Adresse IP

Nous traitons l’adresse e‑mail et le mot de passe sur la base de l’art. 6, alinéa 1, phrase 1, point b) du RGPD afin d’exécuter le contrat d’utilisation. Votre adresse IP est traitée conformément à l’article 6, alinéa 1, phrase 1, point f) du RGPD, car il est dans notre intérêt légitime de comparer votre adresse IP avec celles ayant fait un usage abusif de notre Service par le passé, à des fins de prévention de la fraude.

Veuillez noter que la création d’un compte DeepL est une condition préalable à la souscription et à l’utilisation d’un abonnement à DeepL Pro (voir section 6.2), mais la création d’un compte DeepL ne vous oblige pas à acheter un abonnement payant. Une fois créé, le compte DeepL reste accessible et vous pouvez l’utiliser même si vous ne vous abonnez pas au service DeepL Pro. Vous pouvez le supprimer à tout moment dans les paramètres du compte ou en envoyant une demande en ce sens à l’adresse support(at)deepl.com.

Si vous utilisez votre adresse e-mail professionnelle pour créer un compte sur DeepL, nous pouvons partager cette adresse e-mail avec le détenteur du domaine d’e-mail de l’entreprise associé à votre adresse e-mail. Nous ne le ferons que si l’entreprise a des raisons légitimes de demander ces données, par exemple si elle est intéressée par l'achat de licences DeepL Pro pour l’ensemble de l’entreprise et nous a confirmé que les adresses e-mail contenant le domaine de leur entreprise ne peuvent être utilisées qu’à des fins professionnelles et non à des fins privées. Dans certains cas, le partage des données peut également inclure le partage des données d’utilisation associées à votre compte pour permettre à l’entreprise d’évaluer ses besoins spécifiques en licences DeepL Pro. Le partage de ces données relève de l’intérêt légitime de DeepL à accompagner au mieux ses clients dans l’acquisition, le déploiement et l’adoption de ses services payants, conformément à l’art. 6, alinéa 1, phrase 1, point f) du RGPD.

Il est inutile de vous inscrire auprès de DeepL si vous vous connectez déjà à votre compte au moyen d’un processus d’authentification unique (SSO) mis en place par votre entreprise. Lorsque vous vous connectez via une authentification unique, votre entreprise nous transmet directement votre adresse e-mail ainsi que vos nom et prénom. Nous traitons également ces données sur la base de l’art. 6, alinéa 1, phrase 1, point b) du RGPD.

Si votre organisation utilise DeepL via un autre outil d’IA (ex. : ChatGPT, Claude ou Cursor) grâce à l’intégration MCP de DeepL, DeepL reçoit votre identifiant d’utilisateur et le nom de votre organisation afin d’authentifier votre accès. Nous traitons ces données afin de remplir nos obligations contractuelles envers votre organisation. Le contenu que vous envoyez pour traduction est uniquement utilisé à des fins de traduction et n’est pas conservé par DeepL.

6.2 Abonnement à DeepL Pro

Si, après avoir créé un compte DeepL, vous vous abonnez à un abonnement DeepL Pro, les données à caractère personnel suivantes seront en outre collectées et traitées aux fins de la conclusion et de l’exécution du contrat (art. 6, alinéa 1, phrase 1, point b) du RGPD) :

• Prénom, nom de famille et, le cas échéant, nom de l’entreprise
• Adresse
• Coordonnées de paiement
• Numéros d’identification fiscale (le cas échéant)
• Abonnement sélectionné
• Données supplémentaires fournies au cours du processus d’inscription (le cas échéant)

Nous traiterons également vos coordonnées de paiement si vous souscrivez d’abord un abonnement au service DeepL Pro assorti d’une période d’essai gratuite. Malgré la période d’essai gratuite, le traitement de vos coordonnées de paiement est déjà nécessaire au moment de la conclusion du contrat au sens de l’art. 6, alinéa 1, phrase 1, point b) du RGPD, car un abonnement DeepL Pro est en principe un abonnement payant et nous ne permettons à nos clients de tester gratuitement nos produits pendant une période d’essai gratuite que dans certains cas. Toutefois, si aucune annulation n’est effectuée lors de ladite période, votre abonnement se poursuivra automatiquement et votre moyen de paiement sera débité au moment indiqué lors du processus de souscription.

Outre les données susmentionnées, nous traitons d’autres données (d’utilisation) pertinentes quant à l’exécution et à la facturation de notre service, telles que l’identifiant de l’abonnement, la date et l’heure de souscription de l’abonnement, la période de facturation, l’avis de réalisation du paiement, les connexions, le nombre de caractères et de documents traduits ou améliorés, ainsi que la souscription d’abonnements de nature supérieure ou inférieure. Le traitement et le stockage des données susmentionnées sont nécessaires à la conclusion du contrat ainsi qu’à son exécution et sont donc justifiés conformément à l’art. 6, alinéa 1, phrase 1, point b) du RGPD. Si vous n’êtes pas vous-même partie au contrat, mais que DeepL Pro vous est fourni, ex. : par votre employeur ou une organisation à laquelle vous appartenez, nous justifions le traitement des données mentionnées à la section 6.1 et des données d’utilisation susmentionnées en vertu de l’art. 6, alinéa 1, phrase 1, point f) du RGPD, car cela est nécessaire à l’exécution de la relation commerciale avec nos clients, c’est-à-dire votre employeur ou votre organisation.

Nous stockons les données pendant la durée du contrat puis, le cas échéant, pendant les durées légales de conservation, dans la mesure où celles‑ci prescrivent la conservation de tel ou tel type de données. Votre compte sera supprimé si vous en faites la demande après avoir annulé votre abonnement. Dans le cas contraire, il sera conservé (voir section 6.1) afin que vous puissiez en disposer en cas de réabonnement pour vous éviter le processus de réinscription. Cela relève de vos intérêts légitimes ainsi que des nôtres, conformément à l’article 6, alinéa 1, phrase 1, point f) du RGPD.

6.3 Prestataires impliqués dans le processus d’abonnement à DeepL Pro

Le traitement des paiements exige que nous transmettions les données correspondantes à notre prestataire de services agréé en la matière, à savoir la société Stripe Payments Europe Ltd, sise au Block 4, Harcourt Centre, Harcourt Road, Dublin 2, Irlande (« Stripe »). Veuillez noter que, le cas échéant, cette société peut être amenée à transférer ces données à la société Stripe Inc. située aux États‑Unis. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Stripe et le respect des exigences de l’art. 44 du RGPD sont disponibles ici et ici. L’accord de traitement des données que nous avons conclu avec Stripe fait en sorte que cette entreprise ne peut traiter les données que nous lui transmettons que selon nos consignes, et non à ses propres fins.

En outre, nous utilisons les services de prévention de la fraude de Riskified Ltd, 30 Kalisher St., Tel-Aviv, 6525724, Israël (« Riskified »). Le service de Riskified nous aide à détecter et à analyser les fraudes dans les transactions en ligne. Cela nous permet de prévenir les activités frauduleuses et l’utilisation abusive de nos services.

Lorsque vous achetez des services DeepL Pro sur notre site web, DeepL peut transmettre à Riskified, à des fins de vérification, des données telles que votre prénom, votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse e-mail, le service DeepL que vous avez réservé, son prix, votre adresse IP, une forme tronquée de vos données de paiement (pour les cartes de crédit, il s'agit du numéro d’identification bancaire, des quatre derniers chiffres de la carte de crédit et de la banque émettrice de la carte ; pour les paiements SEPA, il s’agit du code de la banque et des quatre derniers chiffres de votre IBAN). Riskified collecte et traite également directement votre adresse IP, des informations sur votre appareil et votre comportement au cours de notre processus d’abonnement, ainsi qu’un identifiant via son beacon, un script Java implémenté dans le processus d’abonnement DeepL. Riskified analyse ces différents points de données et nous fournit une évaluation permettant de déterminer si une transaction doit être considérée comme sûre ou si elle est susceptible d’être frauduleuse. Pour de plus amples informations sur la logique généralement impliquée dans une telle analyse, rendez-vous ici. Si Riskified estime qu’un paiement est frauduleux, nous pouvons automatiquement refuser votre demande d’abonnement à DeepL Pro. Cela se justifie par le fait que cette analyse de la fraude est nécessaire pour conclure un contrat avec nous. Si vous recevez un message d’erreur, mais que vous considérez que la décision n’est pas correcte, vous pouvez à tout moment nous contacter à l’adresse support(at)deepl.com et l’un de nos agents d’assistance étudiera votre cas.

Nous transmettrons également les données des utilisateurs à Riskified si Riskified nous a fourni une évaluation positive et que nous avons conclu et exécuté le contrat, mais que la transaction fait l’objet d’une rétrofacturation ou que le débit sur le moyen de paiement spécifié n’aboutit pas après la fin de la période d’essai.

Le recours aux services de prévention de la fraude de Riskified et le traitement des données qui y est associé, décrits ci-dessus, sont nécessaires à la poursuite de notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, alinéa 1, phrase 1, point f) du RGPD, pour la prévention de la fraude afin de valider la légitimité des paiements effectués via le processus d’abonnement de DeepL.

Riskified traite les données que nous leur transférons, ainsi que celles collectées au cours de notre processus d’abonnement à leurs propres fins. Les données peuvent être transférées aux États-Unis. Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel par Riskified, rendez-vous ici.

6.4 Traitement des données de consommation

Dans votre compte, l’onglet « Consommation » vous renseigne sur la manière dont vous utilisez nos services, en vous indiquant par exemple le nombre de caractères ou de documents déjà traduits ou améliorés (selon votre abonnement). Si votre abonnement est facturé en fonction de votre consommation (ex. : DeepL API Pro) vous pouvez également y consulter les frais mensuels encourus. Nous justifions ce traitement de données en vertu de l’art. 6, alinéa 1, phrase 1, point b) du RGPD, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat, notamment à des fins de facturation ou pour gérer le nombre de documents encore disponibles pour la traduction. Dans la mesure où le traitement va au-delà de ce qui est nécessaire à l’exécution du contrat, nous fondons ce traitement sur nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, alinéa 1, phrase 1, point f) du RGPD, car nous souhaitons répondre au souhait de nos clients de visualiser de manière transparente les informations relatives à leur comportement d’utilisation. La représentation graphique au cours d’une période contractuelle donnée peut également constituer un intérêt pour eux.

Si vous n’êtes pas personnellement partie au contrat d’abonnement à DeepL Pro, mais que vous avez accès à nos produits par l’intermédiaire de votre employeur ou de l’organisme auquel vous appartenez, nous pouvons transmettre les données relatives à votre comportement de consommation (ex. : nombre de caractères et de documents traduits dans les produits DeepL, dernière session et dernière date d’utilisation) audit employeur ou organisme sur demande. La communication de ces données répond à nos intérêts légitimes ainsi qu’aux intérêts légitimes de nos clients, qui ont besoin de recevoir les informations nécessaires concernant l’utilisation de l’abonnement qu’ils ont payé, art. 6, alinéa 1, phrase 1, point f) du RGPD.

6.5 Traitement des textes sources et des traductions / améliorations

Comme convenu contractuellement, le contenu que vous transmettez à DeepL Pro ainsi que ses traductions ou améliorations ne sont traités que temporairement ; soit le temps nécessaire à la création et à la transmission des traductions. Ce traitement est donc justifié par l’art. 6, alinéa 1, phrase 1, point b) du RGPD. Le contenu soumis ainsi que ses traductions ou améliorations seront supprimés après l’exécution du service contractuellement dû (dans le cadre des accords contractuels et selon les dispositions de la section 4 et de la section 5). Cela ne s’applique pas si vous utilisez la fonctionnalité « Traductions enregistrées » ou le glossaire. Dans ce cas, le contenu que vous fournissez, y compris les traductions, sera stocké pour votre compte et restera accessible pour vous à tout moment. Lorsque vous utilisez la fonctionnalité d’enregistrement des traductions dans nos applications mobiles, vos textes et traductions sont stockés localement.

Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution de notre contrat et est donc justifié par l’art. 6, alinéa 1, phrase 1, point b) du RGPD.

7. Traduction de documents

7.1 Traduction de documents avec DeepL Pro et la version gratuite de DeepL

Veuillez noter que vous pouvez traduire plusieurs types de fichiers, aussi bien avec DeepL Pro (.docx, .pptx, .html, .pdf, .txt) qu’avec la version gratuite de DeepL (.docx, .pptx, .pdf). Lorsque vous traduisez un document à l’aide de la version gratuite de DeepL, sachez que la section 3 de la présente politique de confidentialité s’applique. Si vous traduisez des documents aux formats indiqués ci‑dessus lorsque vous êtes connecté à votre compte DeepL Pro, sachez que les textes soumis et leurs traductions ne sont traités que temporairement puis supprimés une fois le processus de traduction terminé (voir également la section 4 et la section 6.3 de la présente politique de confidentialité). Que ce soit avec DeepL Pro ou la version gratuite de DeepL, vos documents sont traduits et traités exclusivement par DeepL, et ce dans sa propre infrastructure située dans l’Espace économique européen.

7.2 Stockage temporaire des métadonnées lors des traductions de documents

Que vous utilisiez notre service gratuit ou payant, les données suivantes sont enregistrées lors de chaque processus de traduction de documents :

• Statut/Avancement du processus de traduction
• Type de fichier
• Combinaison de langues sélectionnée
• Estimation du temps nécessaire à la traduction
• Références au glossaire utilisé (DeepL Pro)
• Contenu du glossaire utilisé (version gratuite)
• Nombre de caractères comptabilisés
• Erreurs survenues lors du processus de traduction

Ces informations sont traitées conformément à l’art. 6, alinéa 1, phrase 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer les fonctionnalités de nos produits, car cela facilite l’identification des sources d’erreurs liées au processus de traduction. Ces données sont stockées dans une base de données à laquelle seuls certains de nos employés ont accès, et sont automatiquement supprimées après 14 jours.

8. Collecte automatique de données lors de l’accès au site web

Que vous utilisiez notre service gratuit ou payant, votre appareil transmet automatiquement certaines données pour des raisons techniques lorsque vous consultez notre site web www.deepl.com. Ces données susceptibles d’être transmises, et que nous stockons, sont les suivantes :

• Date et heure d’accès
• Type de navigateur et version
• Système d’exploitation
• URL du site web visité précédemment
• Volume de données transmises
• Domaine demandé
• Avis d’extraction de données réussie
• Terme utilisé lors d’une recherche sur un navigateur
• Adresse IP abrégée/anonymisée
• Adresse IP complète
• Informations de diagnostic en cas d’erreur

Le traitement est effectué conformément à l’art. 6, alinéa 1, phrase 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Ces données sont stockées pour des raisons purement techniques. Les données d’accès au site web sont utilisées pour analyser les erreurs, veiller à la sécurité du système, enregistrer l’accès au service DeepL Pro et améliorer nos services de traduction et d’amélioration de texte. En fonction de votre adresse IP, nous utilisons également la géolocalisation afin de déterminer la région depuis laquelle vous visitez notre site web. Nous utilisons ces informations pour vérifier si nous pouvons vous proposer le service DeepL Pro dans votre région, ce qui correspond à nos intérêts légitimes conformément à l’article 6, alinéa 1, phrase 1, point f) du RGPD. La conservation de l’adresse IP complète des utilisateurs de la version gratuite de DeepL Free pendant une durée maximale de 14 jours est également justifiée par notre intérêt légitime à atteindre les finalités énumérées, conformément à l’article 6, alinéa 1, phrase 1, point f) du RGPD. La conservation des adresses IP des utilisateurs de l’abonnement payant DeepL Pro pendant toute la durée du contrat est justifiée par l’article 6, alinéa 1, phrase 1, point b) du RGPD.

Notre site web utilise également les services de la société Cloudflare Inc., sise au 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États‑Unis (« Cloudflare »), qui exploite un réseau de diffusion de contenu (« CDN » en anglais, pour Content Delivery Network). Afin de protéger notre site web, le transfert de données entre votre navigateur et nos serveurs s’effectue par l’entremise de l’infrastructure de Cloudflare afin de déterminer s’il s’agit ou non d’une attaque. Au cours de ce processus, vos données sont transmises à Cloudflare, de façon cryptée, ainsi qu’à ses serveurs situés aux États‑Unis, le cas échéant. Cloudflare n’a toutefois accès qu’à des métadonnées (comme votre adresse IP) et non à vos requêtes ni aux données client annexes, puisque celles‑ci sont chiffrées lorsqu’elles passent de votre appareil aux serveurs de DeepL. Seules les ressources statiques (telles que les graphismes) sont chargées directement depuis les serveurs de Cloudflare. Veuillez noter que Cloudflare détermine un bot score immédiatement avant votre connexion sur DeepL, et ce en analysant les métadonnées de votre navigateur. L'utilisation de Cloudflare relève de notre intérêt légitime à sécuriser l'utilisation de notre site web et à prévenir et contrer les attaques nuisibles provenant de l'extérieur, art. 6, alinéa 1, phrase 1, point f) du RGPD. L’accord de traitement des données que nous avons conclu avec Cloudflare fait en sorte que cette entreprise ne peut traiter les données que nous lui transmettons que selon nos consignes, et non à ses propres fins. De plus amples renseignements sur le traitement des données à caractère personnel appliqué par Cloudflare sont accessibles ici (en anglais).

Lorsque vous vous rendez sur le site web de DeepL Dialogues, nous utilisons Matomo Analytics pour mesurer le trafic sur le site web afin de comprendre votre utilisation de notre site web et de l’optimiser. Dans ce contexte, nous recueillons des informations relatives à votre visite de notre site web (ex. : inscription à des évènements ou à des lettres d’informations), notamment votre adresse IP, qui est rendue anonyme immédiatement après avoir été recueillie. Cela signifie que nous ne sommes pas en mesure de vous identifier.  

9. Utilisation des cookies et d’autres technologies sur deepl.com

9.1 Utilisation des cookies, du stockage web et d’autres technologies sur deepl.com

Nous utilisons des cookies, des objets de stockage web et d’autres technologies pour vous offrir diverses fonctionnalités et améliorer votre expérience d’utilisation. Si vous souhaitez refuser l’utilisation de ces technologies, vous pouvez modifier vos paramètres de navigation à cet effet. Veuillez noter que si vous désactivez complètement l’utilisation des cookies, des objets de stockage web et d’autres technologies, la fonctionnalité et l’utilisation du site web risquent de s’en trouver affectées.

Ces cookies peuvent traiter des données à caractère personnel, y compris des données relatives à votre appareil, telles que votre adresse IP, comme indiqué dans la section 8 ci-dessus. Lorsque nous utilisons des cookies non nécessaires tels que définis ci-dessous et que nous traitons vos données à caractère personnel, nous ne le faisons que si vous nous avez donné votre consentement.

Les cookies et objets de stockage web que nous utilisons sont classés selon les catégories suivantes :

• Cookies et objets de stockage web de fonctionnement : ces cookies ou objets de stockage web sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site web, afin que vous puissiez utiliser les fonctionnalités les plus importantes et naviguer sans problème. Cela inclut des fonctionnalités essentielles de sécurité et d’accessibilité, vos préférences (par exemple la langue de l’interface et du Traducteur) et le processus d’abonnement à DeepL Pro. Cela inclut également l’utilisation de la plateforme de gestion du consentement Usercentrics (fournie par Usercentrics GmbH, Sendlinger Str. 7, 80331 Munich, Allemagne) pour gérer et consigner vos choix en matière de confidentialité. La collecte de données via les cookies ou objets de stockage Web nécessaires est justifiée conformément à l’article 25, paragraphe 2, n° 2 de la TDDDG (« Telekommunikation-Digitale-Dienste-Datenschutz-Gesetz » : (« TDDDG », Telekommunikation-Digitale-Dienste-Datenschutz-Gesetz). Le traitement ultérieur de ces données est soit nécessaire conformément à l’art. 6, alinéa 1, phrase 1, point b) du RGPD pour l’exécution du contrat, soit justifié par notre intérêt légitime à présenter nos produits et notre entreprise, conformément à l’art. 6, alinéa 1, phrase 1, point f) du RGPD.
• Cookies et objets de stockage web de performance : ces cookies ou objets de stockage web mesurent la manière dont notre site est utilisé. Nous utilisons ces informations pour améliorer notre site web et nos services. Grâce à ces cookies, nous mesurons, par exemple, la fréquence à laquelle les utilisateurs reviennent sur le site et les fonctions qu’ils utilisent. Nous et nos prestataires de services externes utilisons ces cookies ou objets de stockage Web avec votre consentement explicite, conformément au § 25, al. 1 DE LA TDDDG. Le traitement ultérieur de ces données repose également sur votre consentement, conformément à l’art. 6, alinéa 1, phrase 1, point a) du RGPD.
• Cookies et objets de stockage web de fonctionnalité : ces cookies ou objets de stockage web nous permettent de vous offrir des fonctionnalités personnalisées sur notre site web. Par exemple, nous pouvons personnaliser votre expérience en fonction des pages que vous avez visitées, y compris lorsque vous interagissez avec notre chatbot, et vous fournir des solutions DeepL personnalisées en fonction de vos interactions avec notre site web. Conformément au § 25, al. 1 de la TDDDG et de l’art. 6, alinéa 1, phrase 1, point a) du RGPD, nous n’utilisons ces cookies ou objets de stockage Web et ne traitons les données qu’ils collectent qu’avec votre consentement explicite. 
• Cookies et objets de stockage web de marketing : Ces cookies et autres technologies sont utilisés pour diffuser du contenu, des offres et des publicités ciblés en fonction de vos centres d’intérêt. En sélectionnant cette catégorie, vous consentez également à ce que DeepL envoie vos données à des tiers en dehors de l’UE (ex. : Google), y compris le stockage ou le partage des adresses e-mail cryptées (ex. : Reddit). Conformément au § 25, al. 1 de la TDDDG et de l’art. 6, alinéa Conformément à l’article 1, paragraphe 1, point a) du RGPD, nous n’utilisons ces cookies, objets de stockage web et autres technologies, et ne traitons les données qu’ils collectent, qu’avec votre consentement explicite. Si vous êtes basé au Japon, nous pouvons également partager votre adresse IP (ex. : avec Sales Marker) afin de vous fournir, notamment par e‑mail, des contenus pertinents pour vous, vos centres d’intérêt et votre organisation.

Le tableau ci‑dessous énumère les types de technologies qui peuvent être utilisés sur notre site. Les cookies et les objets de stockage web sont stockés pendant le délai indiqué ou jusqu’à ce que vous les supprimiez de votre navigateur, ou encore jusqu’à l’expiration de la session (pour les cookies de session). Vous pouvez à tout moment modifier vos paramètres ou retirer le consentement que vous avez donné pour l’utilisation de cookies, d’objets de stockage web et d’autres technologies dans les catégories « Performance », « Fonctionnalité » et « Marketing ». Vous pouvez effectuer cette opération via notre bannière relative aux cookies ou, selon votre juridiction, via les paramètres Usercentrics de notre bannière relative aux cookies, (i) en désactivant (ou en activant) le bouton de la catégorie correspondante ; (ii) en utilisant le bouton situé dans le coin supérieur droit ; ou (iii) dans le tableau ci-dessous.

Lorsque vous nous donnez votre consentement pour placer des cookies tiers fournis par Google sur votre appareil (tels qu’énumérés ci-dessous), vous pouvez obtenir plus d’informations sur la manière dont ils stockent et traitent vos données à caractère personnel ici. Si vous avez besoin d’informations supplémentaires, veuillez nous contacter à l’adresse privacy(at)deepl.com.

Aperçu des cookies et objets de stockage web utilisés par DeepL :

10. Analyse du comportement des utilisateurs

Nous analysons des données pseudonymisées relatives à l’utilisation que font nos clients de nos produits DeepL Pro, afin de comprendre la manière dont ces produits sont utilisés et de mieux les adapter aux besoins et aux désirs desdits clients. Cette analyse nous permet d’en déduire différents groupes d’utilisateurs, que nous pouvons ensuite cibler, par exemple pour les orienter vers des fonctionnalités qu’ils n’utilisent pas ou ne connaissent peut‑être pas. Nous leur permettons ainsi de découvrir l’ensemble des fonctionnalités comprises dans leur abonnement et de profiter au mieux des produits DeepL. Cela correspond à nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, alinéa 1, paragraphe 1, point f) du RGPD. Les données sont traitées exclusivement sur les serveurs de DeepL au sein de l’Espace économique européen, et ne sont pas transférées aux États‑Unis. Les données ne sont transmises à aucun tiers.

Dans le cas où les utilisateurs se rendent sur le site web https://developers.deepl.com hébergé par GitBook, nous utilisons les services de Conva Ventures Inc. (« Conva Ventures » la société derrière Fathom Analytics) pour obtenir des informations de base sur la façon dont notre documentation API est utilisée. Aucun cookie n’est installé à cette fin et l’analyse repose uniquement sur l’adresse IP et l’agent utilisateur de l’utilisateur, qui seront d’abord hachés. Ces hachages pseudo-anonymisés seront rendus anonymes après 24 heures. Les données seront traitées sur des serveurs situés aux États-Unis. L’accord de traitement des données que nous avons conclu avec Conva Ventures fait en sorte que cette entreprise ne peut traiter les données que nous lui transmettons que selon nos consignes, et non à ses propres fins. De plus amples renseignements sur le traitement des données à caractère personnel appliqué par Conva Ventures sont accessibles ici (en anglais).

11. Applications DeepL

Outre les services de traduction et d’amélioration de texte sur notre site web, nous proposons également des applications de traduction et d’amélioration de texte destinées aux systèmes d’exploitation Windows et macOS (les « applications de bureau »), mais aussi iOS et Android (les « applications mobiles »).

Les applications de bureau et les applications mobiles donnent accès aux versions payante (DeepL Pro) et gratuite de DeepL. Si vous utilisez la version gratuite de DeepL dans les applications, la section 3 de la présente politique de confidentialité s’applique ; si vous utilisez la version payante (DeepL Pro), les section 4 à 6 s’appliquent alors. Étant donné que les applications de bureau utilisent les mêmes interfaces de traduction et d’amélioration de texte que le service en ligne, la section 7 et la section 8 de la présente politique de confidentialité s’appliquent également à l’utilisation de ces applications.

Que vous utilisiez notre service gratuit ou payant, votre appareil transmet automatiquement certaines données pour des raisons techniques lorsque vous traduisez ou améliorez des textes à l’aide de nos applications. Ces données susceptibles d’être transmises, et que nous stockons, sont les suivantes :

• Date et heure d’accès
• Version de l’application
• Système d’exploitation
• Volume de données transmises
• Avis d’extraction de données réussie
• Adresse IP abrégée/anonymisée
• Adresse IP complète
• Informations de diagnostic en cas d’erreur
• Type d’appareil mobile (uniquement pour les applications iOS et Android)
• Langue utilisée
• Décalage horaire par rapport au méridien de Greenwich (GMT)
• Statut d’accès/Code de statut HTTP

Le traitement de ces données repose sur notre intérêt légitime à garantir et à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de nos Services, conformément à l’article 6, alinéa 1, phrase 1, point f) du RGPD. Ces données sont stockées uniquement pour des raisons techniques. Les données d’accès sont utilisées pour analyser les erreurs, veiller à la sécurité du système, enregistrer l’accès au service DeepL Pro et améliorer nos services de traduction et d’amélioration de textes. L’adresse IP complète des utilisateurs de la version gratuite de DeepL est conservée pendant une durée maximale de 14 jours, ce qui est également justifié par notre intérêt légitime à atteindre les finalités énumérées, art. 6, alinéa 1, phrase 1, point f) du RGPD. L’adresse IP complète des utilisateurs de DeepL Pro est conservée pendant toute la durée du contrat, conformément à l’art. 6, alinéa 1, phrase 1, point b) du RGPD.

Nos applications mobiles vous offrent la possibilité d’écouter le texte source ainsi que sa traduction ou son amélioration, mais aussi de dicter vous‑même le texte à traduire ou à améliorer. Le service vocal installé sur votre appareil est utilisé à cette fin. Veuillez noter que le contenu saisi ou synthétisé pourrait être transféré au fournisseur du service en question, et donc éventuellement vers les États‑Unis. DeepL n’ayant aucune influence sur ce traitement de vos données vocales ou audio, s’appliquent alors dans ce cas la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation du service vocal utilisé par votre appareil, fourni par exemple par Apple, Google ou Samsung, mais aussi celles d’autres services vocaux qui ne peuvent être énumérés ici de manière exhaustive. 

L’utilisation que nous faisons des cookies et objets de stockage web dits de « fonctionnement » dans nos applications de bureau est indiquée à la section 9.

Aucun cookie n’est utilisé dans nos applications mobiles. Nous utilisons toutefois un identifiant utilisateur unique (mais aucun identifiant inter‑appareils) afin de noter, par exemple, les paramètres liés aux langues source et cible, le nombre de caractères traduits ou améliorés, ainsi que l’utilisation éventuelle du bouton « Copier » et, le cas échéant, la manière dont il est utilisé. Le traitement de ces données repose sur notre intérêt légitime (art. 6, alinéa 1, première phrase, point f) du RGPD) visant à mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et à pouvoir adapter l’application en fonction des exigences des clients.

12. API gratuite de DeepL

Outre le forfait payant DeepL API Pro, nous proposons également le forfait DeepL API Free, qui donne accès à une version gratuite et limitée de notre API. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les conditions générales de DeepL Pro (en anglais) ainsi que la section 3 relative à l’utilisation de la version gratuite de DeepL.

Quiconque souhaite profiter de l’offre DeepL API Free doit créer un compte DeepL (voir section 6.1). Si vous souscrivez le forfait DeepL API Free lors du processus d’abonnement, sachez que d’autres données seront également collectées (voir section 6.2). Quoi qu’aucuns frais ne soient facturés dans le cadre du forfait DeepL API Free (sauf souscription ultérieure d’un forfait de nature supérieure), vos coordonnées de paiement sont tout de même collectées afin d’éviter tout usage malintentionné dudit forfait. C’est à cette seule fin que ces coordonnées sont également transmises, conformément à la section 6.3, au prestataire de services de paiement que nous avons mandaté, à savoir Stripe Payments Europe Ltd.

Nous traitons vos données afin d’exécuter le contrat d’utilisation gratuite conclu entre vous et nous, sur la base de l’art. 6, alinéa 1, phrase 1, point b) du RGPD et sur la base de notre intérêt légitime à prévenir toute utilisation abusive de l’API Free, conformément à l’art. 6, alinéa 1, phrase, point f) du RGPD.

13. Prendre contact avec notre équipe client, notamment via notre chatbot

Vous disposez de plusieurs possibilités pour nous contacter, notamment via les formulaires de contact disponibles sur notre site web, par téléphone avec notre équipe clientèle ou encore via notre chatbot. Vous pouvez également nous contacter directement par e-mail.

Nous traiterons les données à caractère personnel que vous nous fournissez dans le cadre de ces communications. Il peut s’agir de votre nom, de votre adresse e-mail et de toute autre donnée à caractère personnel que vous nous communiquez.

13.1 Enregistrement des appels téléphoniques et des appels Zoom

Notre équipe d’assistance à la clientèle effectue des appels téléphoniques et des appels Zoom avec des prospects et des clients afin de leur fournir des informations générales sur les services de DeepL et de les conseiller en fonction de leurs besoins. Afin de continuer à fournir un excellent service à la clientèle et de pouvoir l’améliorer en permanence, nous pouvons procéder à l’enregistrement et à la transcription des appels téléphoniques et des appels via Zoom avec les prospects et les clients dans certains pays avec leur consentement, en utilisant la plateforme Salesloft fournie par Salesloft, Inc., 1180 West Peachtree St NW Suite 2400, Atlanta, GA 30309. L’accord de traitement des données que nous avons conclu avec Salesloft fait en sorte que Salesloft ne peut traiter les données que nous lui transmettons que selon nos consignes, et non à ses propres fins.

Les enregistrements des appels, y compris leur transcription, sont utilisés à des fins de formation interne et de coaching, ainsi qu’à des fins de documentation. Au début de chaque appel, un message automatisé informe le correspondant appelé que la communication est enregistrée. Si vous ne souhaitez pas participer à un appel enregistré, vous pouvez mettre fin à l’appel à tout moment. Concernant les appels via Zoom, l’invitation Zoom vous informera que l’appel est enregistré et que vous pouvez refuser l’enregistrement lorsque vous rejoignez l’appel.

Tous les appels enregistrés, y compris les transcriptions, seront conservés en toute sécurité pendant une période de deux ans à compter de la date de l’appel. Une fois cette période écoulée, les enregistrements seront automatiquement supprimés de nos systèmes. Vous disposez également des droits mentionnés à la section 21.

13.2 Demandes destinées aux équipes de vente ou d’assistance

Si vous souhaitez contacter notre équipe de vente afin de recevoir des renseignements sur nos produits et nos forfaits, ou pour négocier un éventuel contrat, nous vous invitons à utiliser les formulaires prévus à cet effet. Outre votre adresse e‑mail, vous devrez également fournir votre nom et votre numéro de téléphone ; tous les autres renseignements sont facultatifs. Pour fournir nos formulaires de contact, nous utilisons le service HubSpot (voir section 14).

Afin de gérer notre base de données clients, actuels et potentiels, et d’organiser les processus de vente et de communication, nous utilisons également le logiciel de gestion de relations clients (« CRM » en anglais, pour Customer Relationship Management) de la société Salesforce.com sise au Erika‑Mann‑Str. 31, 80636, München (Munich), Allemagne (le « CRM de Salesforce »). Le CRM de Salesforce nous aide aussi à analyser les processus relatifs à notre clientèle. L’accord de traitement des données que nous avons conclu avec Salesforce fait en sorte que cette entreprise ne peut traiter les données que nous lui transmettons que selon nos consignes, et non à ses propres fins. Les données des clients sont stockées sur des serveurs situés dans l’UE.

Si vous utilisez par exemple notre formulaire de contact pour joindre notre équipe d’assistance à propos de votre abonnement, il est impératif d’inclure une adresse e‑mail valide afin que nous puissions identifier la source de la demande et y répondre. Nous utilisons le système de ticket fourni par Zendesk Inc. (« Zendesk »), 1019 Market Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis. L’accord de traitement des données que nous avons conclu avec Zendesk fait en sorte que Zendesk ne peut traiter les données que nous lui transmettons que selon nos consignes, et non à ses propres fins. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Zendesk pour en savoir plus.

En plus de contacter notre équipe d’assistance technique, vous pouvez également interagir avec l’API de notre ChatBot interne. Afin de vous fournir une assistance technique précise et pertinente, ce ChatBot accède à votre statut de connexion, aux détails de votre abonnement et au contenu de vos messages de discussion d’assistance. Nous procédons ainsi dans la mesure nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes afin de répondre à vos demandes d’assistance technique, d’améliorer la qualité de notre assistance automatisée et (si nécessaire) de créer automatiquement un ticket d’assistance technique pour un agent humain.

Pour les demandes d’assistance et les demandes commerciales, y compris toute correspondance ultérieure, l’art. 6, alinéa 1, phrase 1, point b) du RGPD sert de base juridique au traitement de vos données à caractère personnel, car ce traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution de notre contrat. L’art. 6, alinéa 1, phrase 1, point b) du RGPD justifie également le traitement des données à caractère personnel pouvant figurer dans les documents envoyés à notre équipe d’assistance. Nous stockerons vos données tout au long de notre relation commerciale, puis aussi longtemps que les durées légales de conservation l’exigent, le cas échéant. Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de notre base de données clients et des analyses de nos processus liés à la clientèle repose sur l’art. 6, alinéa 1, phrase 1, point f) du RGPD, car cela relève de notre intérêt légitime.

Si vous avez joint notre équipe d’assistance via notre formulaire de contact, vous recevrez peut‑être un e‑mail vous permettant d’évaluer notre service à la clientèle. Dans ce cas, nous traiterons vos données sur la base de nos intérêts légitimes, conformément à l’article 6, alinéa 1, phrase 1, point f) du RGPD, afin d’évaluer la satisfaction client et d’améliorer en permanence notre service.

13.3 Demandes relatives aux questions de confidentialité

Vous pouvez également nous faire part de vos questions et de vos préoccupations quant à la protection des données mise en place par DeepL, et ce en nous envoyant un e‑mail à l’adresse privacy(at)deepl.com. Nous traitons vos données conformément à l’article 6, alinéa 1, phrase 1, point a) du RGPD, sur la base de votre consentement donné librement. Nous utilisons également le système de gestion de tickets de Zendesk pour répondre aux demandes relatives aux questions de confidentialité, et vous invitons donc à prendre note des explications indiquées à cet égard dans la section 13.1.

14. Newsletter DeepL

14.1 Lettre d’information sur les produits

Les détenteurs d’un compte DeepL et les abonnés au service DeepL Pro ou DeepL API Free sont occasionnellement informés par e‑mail des nouveautés relatives à nos produits et services, principaux ou connexes, comme l’ajout de nouvelles langues ou de nouvelles fonctionnalités. Ces messages expliquent également aux utilisateurs comment utiliser au mieux le service DeepL Pro. Nous sommes autorisés à utiliser l’adresse e‑mail que vous avez fournie lors de votre abonnement à un compte DeepL, pour un abonnement à DeepL Pro ou à l’API gratuite DeepL, à cette fin, conformément aux dispositions légales du § 7, al. 3 de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG). Compte tenu de notre relation contractuelle existante, il est également dans notre intérêt légitime de vous informer comme indiqué ci-dessus (art. 6, alinéa 1, phrase 1, point f) du RGPD). Si vous ne souhaitez pas recevoir ces e‑mails, vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de votre adresse e-mail à cette fin en envoyant un message à l’adresse support(at)deepl.com. Chacun de nos e‑mails contient bien évidemment un lien de désinscription. Notre lettre d’information est envoyée à l’aide d’un service fourni par HubSpot Inc. (« HubSpot »). Pour en savoir plus, veuillez consulter la section 14.3.

14.2 Lettre d’information marketing et autres communications marketing

Si vous souhaitez recevoir des informations détaillées sur notre entreprise, nos produits, nos services et nos promotions, vous pouvez vous inscrire à notre lettre d’information marketing ou accepter de recevoir des communications marketing dans d’autres contextes. Nous sommes susceptibles de vous envoyer de temps à autre des informations, selon votre consentement, sur des offres (spéciales ou non), des promotions, des campagnes de marketing et d’autres nouvelles relatives à DeepL. Nous pourrions également prendre contact avec vous pour discuter de produits et de services spécifiques. Le traitement de vos données repose sur votre consentement (art. 6, alinéa 1, première phrase, point a) du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment et de manière définitive en nous contactant à l’adresse support(at)deepl.com. Chacun de nos e‑mails contient bien évidemment un lien de désinscription. Nos e‑mails à visée marketing sont également envoyés à l’aide d’un service fourni par HubSpot. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section 14.3.

Note à l’attention des utilisateurs résidents aux États‑Unis : nous pouvons également vous faire parvenir des communications marketing, des lettres d’informations, des offres et des promotions si vous avez accepté d’envoyer vos informations à DeepL, par exemple via Quora. Dans ce cas, nous considérons que votre accord à nous envoyer vos informations établit une relation avec nous et que vous consentez à recevoir ce type de marketing. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et définitivement en utilisant le lien de désinscription figurant à la fin de nos e‑mails.

14.3 Fournisseur de services de messagerie HubSpot

L’envoi des lettres d’information et des e‑mails à visée marketing se fait à l’aide d’un service fourni par la société HubSpot Inc., dont le siège est situé au 25 First Street, 2nd Floor, Cambridge, MA 02141, États‑Unis. Vos données pourraient donc également être transférées aux États‑Unis. L’accord de traitement des données que nous avons conclu avec HubSpot fait en sorte que cette entreprise ne peut traiter les données que nous lui transmettons que selon nos consignes, et non à ses propres fins. De plus amples renseignements sur le traitement des données à caractère personnel appliqué par HubSpot sont accessibles ici et ici.

Pour des raisons statistiques, nous prenons également note, entre autres, et au moyen de HubSpot, des e‑mails que vous ouvrez et des liens sur lesquels vous cliquez, lorsqu’ils en contiennent (taux d’ouverture et de clic). Cela nous permet de comprendre quels contenus intéressent nos utilisateurs et d’optimiser la newsletter ainsi que notre communication par e‑mail, ce qui correspond à nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, alinéa 1, phrase 1, point f) du RGPD.

15. Études et enquêtes auprès des utilisateurs

15.1 Questionnaires auprès des utilisateurs

Vous avez la possibilité de répondre à des questionnaires depuis notre site web et nos applications. La participation à ces questionnaires est facultative et peut se faire directement dans nos interfaces, via une fenêtre de type pop‑up, par exemple. L’utilisateur peut être redirigé vers un site web tiers (ex. : Qualtrics) pour répondre à l’enquête.

Afin de pouvoir analyser correctement les résultats de l’enquête, nous comparons vos réponses aux données relatives à votre interaction avec nos services et à votre utilisation de ceux-ci, à l’aide de paramètres accompagnant le lien vers l’enquête, tels que votre identifiant de compte. Nous pouvons ainsi mieux comprendre l’usage qui est fait de nos services et améliorer notre offre en fonction des données recueillies dans le cadre de ces questionnaires. Nous ne le ferons que si vous nous avez donné votre consentement, que nous recueillerons lorsque vous soumettrez le formulaire d’enquête. Vous pouvez retirer votre consentement à ce cookie à tout moment et de manière définitive en nous contactant à l’adresse privacy(at)deepl.com.

Les réponses de votre questionnaire seront stockées et traitées ensemble par DeepL pendant deux ans au maximum.

Veuillez noter que nous traitons les données relatives à votre interaction avec nos services et à votre utilisation de ceux-ci dans la mesure nécessaire à nos intérêts légitimes afin de comprendre comment nos clients utilisent nos produits.

15.2 Questionnaires auprès des clients

Nous souhaitons encourager les clients à partager leurs expériences d’utilisation de nos produits. Il est donc possible que DeepL vous contacte occasionnellement, par e-mail ou par d’autres canaux de communication, pour vous interroger sur votre expérience d’utilisation et/ou votre satisfaction à l’égard de nos produits. La participation à ces questionnaires est volontaire et il est possible de répondre à la plupart d’entre eux de manière anonyme. Toutefois, dans certains cas, il peut vous être demandé de fournir votre nom et/ou votre adresse e-mail, soit à titre facultatif, soit comme condition pour répondre au questionnaire. Si vous nous communiquez votre adresse e-mail, nous pourrons vous contacter par la suite (par exemple, pour vous inviter à participer à des études de recherche ou pour partager votre expérience avec notre équipe via un appel).

Le traitement de vos données répond à nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, alinéa 1, phrase 1, point f) du RGPD, afin d’améliorer nos produits et de les développer davantage conformément aux souhaits de nos clients. Si vous indiquez votre nom et/ou votre adresse e‑mail dans le questionnaire, nous justifions le traitement de vos données par votre consentement, conformément à l’article 6, alinéa 1, phrase 1, point a) du RGPD. Vous pouvez bien évidemment retirer ce consentement à tout moment et de manière définitive. 

15.3 Typeform

Les questionnaires de satisfaction sont administrés à l’aide d’un service fourni par la société Typeform SL, sise au Carrer Bac de Roda 163, 08018 Barcelona, Espagne (« Typeform »), et sur la plateforme de laquelle les questionnaires sont stockés. Typeform fait appel à divers sous‑traitants parfois situés dans des pays en dehors de l’UE. Vos données pourraient donc être transférées vers les États‑Unis dans certains cas. L’accord de traitement des données que nous avons conclu avec Typeform fait en sorte que cette entreprise ne peut traiter les données que nous lui transmettons que selon nos consignes, et non à ses propres fins. De plus amples renseignements sur le traitement des données à caractère personnel appliqué par Typeform sont accessibles ici (en anglais).

15.4 Qualtrics

Les questionnaires sont administrés à l’aide d’un service fourni par la société Qualtrics Ireland Limited, sise à la Costello House, 1 Clarendon Row, Dublin 2, DO2 TA43, Irlande (« Qualtrics »), et sur la plateforme de laquelle les questionnaires sont stockés. DeepL met ces questionnaires en accès libre sur son site, afin d’offrir la possibilité à tout un chacun d’y participer ou non. Qualtrics fait appel à divers sous‑traitants parfois situés dans des pays en dehors de l’UE. Vos données pourraient donc être transférées vers les États‑Unis dans certains cas. L’accord de traitement des données que nous avons conclu avec Qualtrics fait en sorte que cette entreprise ne peut traiter les données que nous lui transmettons que selon nos consignes, et non à ses propres fins. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la déclaration de confidentialité de Qualtrics (en anglais), ainsi que sa page intitulée Protection des données et confidentialité.

15.5 Hotjar

En ce qui concerne les questionnaires, nous utilisons également un outil fourni par la société Hotjar Ltd., sise au Dragonara Business Centre, 5th Floor, Dragonara Road, Paceville St Julian’s STJ 3141, Malte (« Hotjar »), et sur la plateforme de laquelle les questionnaires sont stockés. Hotjar fait appel à divers sous‑traitants parfois situés dans des pays en dehors de l’UE. Vos données pourraient donc être transférées vers les États‑Unis dans certains cas. L’accord de traitement des données que nous avons conclu avec Hotjar fait en sorte que cette entreprise ne peut traiter les données que nous lui transmettons que selon nos consignes, et non à ses propres fins. De plus amples renseignements sur le traitement des données à caractère personnel appliqué par Hotjar sont accessibles ici (en anglais).

15.6 UserTesting

Nous utilisons également un service fourni par UserTesting, Inc., sise au 144 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, pour mener des entretiens avec vous. Pour participer à ces conversations, vous avez la possibilité de vous inscrire en tant qu’utilisateur (contributeur) sur la plateforme de UserTesting. Nous contactons également certains clients pour les mettre au courant de ces conversations et leur proposer d’y participer. Lesdites conversations sont enregistrées de façon audiovisuelle et conservées par DeepL pendant deux ans sur la plateforme de UserTesting. Nous traitons vos données sur la base du consentement que vous avez donné, conformément à l’article 6, alinéa 1, phrase 1, point a) du RGPD. Vous pouvez le retirer à tout moment et de manière définitive en nous contactant à l’adresse privacy(at)deepl.com. Veuillez indiquer le jour exact et, si possible, l’heure de l’entretien. L’accord de traitement des données que nous avons conclu avec UserTesting fait en sorte que cette entreprise ne peut traiter les données que nous lui transmettons que selon nos consignes, et non à ses propres fins. UserTesting fait appel à divers sous‑traitants (tels que Zoom) parfois situés dans des pays en dehors de l’UE. Vos données pourraient donc être transférées vers les États‑Unis dans certains cas. Pour en savoir plus sur le traitement des données à caractère personnel appliqué par UserTesting, veuillez consulter son Avis relatif au RGPD ainsi que ses Conditions d’utilisation pour les Contributeurs.

15.7 Ethnio

Nous utilisons un service fourni par la société Ethnio Inc, sise au 1909 Roselia Ave, Los Angeles CA 90027, États-Unis, (« Ethnio ») pour stocker les coordonnées des participants qui se sont inscrits à notre panel interne dans le but de les inviter à participer à des études et de les encourager à participer à nos études de recherche. Ethnio fait appel à différents sous-traitants, également situés aux États-Unis. L’accord de traitement des données que nous avons conclu avec Ethnio fait en sorte que cette entreprise ne peut traiter les données que nous lui transmettons que selon nos consignes, et non à ses propres fins. De plus amples renseignements sur le traitement des données à caractère personnel appliqué par Ethnio sont accessibles ici (en anglais).

16. Pages de DeepL sur les réseaux sociaux

DeepL gère plusieurs comptes (également appelés « pages ») sur divers réseaux sociaux comme Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn et Xing. Nous y publions régulièrement des articles sur nos produits et leurs fonctionnalités, mais aussi des offres d’emploi. Si vous interagissez avec nos pages, ou si vous nous contactez grâce à elles et que vous êtes membre du réseau social en question, nous pouvons recevoir et traiter des données susceptibles de vous identifier. En tant qu’exploitant de ces pages, DeepL a accès à des statistiques anonymes détaillant leurs interactions avec les visiteurs (fonction statistique). À cette fin, les exploitants de ces réseaux sociaux enregistrent vos interactions auprès de ces pages à l’aide de cookies et de technologies similaires. Rendez‑vous sur Facebook, Instagram et LinkedIn pour en savoir plus sur ce type de traitement des données.

La base juridique de l’exploitation de nos profils sur les réseaux sociaux et de la fonction « Insights » réside dans notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, alinéa 1, phrase 1, point f) du RGPD, qui consiste à utiliser ces pages comme canal d’information pour notre entreprise. L’utilisation de fonctions statistiques est justifiée quant à elle par notre intérêt légitime visant à comprendre davantage la nature des visites et des interactions relatives à nos pages, afin d’y réagir et d’optimiser notre présence sur ces réseaux. Dans la mesure où le consentement que vous avez signifié au réseau social concerné justifie le traitement des données dans le cadre de la plateforme en question, le traitement effectué par DeepL se fait sur la base de ce même consentement.

Nous utilisons également le système de traçage par pixel de LinkedIn pour enregistrer et évaluer les conversions de nos campagnes publicitaires sur LinkedIn. Une conversion désigne le fait pour un internaute de visiter notre site web par le biais de notre campagne publicitaire sur LinkedIn. Les interactions avec ledit utilisateur, soit les étapes franchies par l’utilisateur sur notre site web, sont également enregistrées et suivies dans le cadre de ces conversions. Ce système de traçage de LinkedIn est intégré à certaines pages de notre site web et signale à LinkedIn lorsqu’une conversion a eu lieu. Ce faisant, LinkedIn traite l’adresse IP de l’utilisateur ainsi que la présence d’un cookie mis en place par LinkedIn, qui fournit des renseignements sur ladite conversion. Le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement (art. 6, alinéa 1, première phrase, point a) du RGPD). Votre consentement est donné via les paramètres mémorisés dans vos cookies. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment et de façon définitive en décochant la catégorie de cookies Marketing ou en supprimant le cache de votre navigateur.

Veuillez noter que nous sommes conjointement responsables, avec les exploitants des réseaux sociaux concernés, des opérations de traitement de données déclenchées lorsque vous visitez nos pages. Toutefois, les exploitants de ces réseaux sociaux peuvent également traiter vos données à leurs propres fins ; qui ne sont pas indiquées dans la présente politique de confidentialité. Il est également possible que les données recueillies à votre sujet soient transférées vers des pays tiers, notamment les États‑Unis. Étant donné que nous n’avons aucune influence sur le traitement de ces données, nous vous renvoyons aux politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés ; par exemple Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn et Xing (en anglais).

En principe, vous pouvez faire valoir vos droits (voir la section 21 ci-dessous) tant à notre égard qu’à l’égard de l’exploitant de la plateforme sociale concernée. Nous tenons toutefois à souligner que, en dépit de la responsabilité conjointe précédemment citée, c’est auprès des exploitants de réseaux sociaux que vous pouvez le plus efficacement faire valoir vos droits. Nous nous tenons à votre disposition si vous avez besoin d’aide.

17. DeepL Bridges (plateforme communautaire DeepL)

17.1 Inscription

Pour participer à la plateforme communautaire en ligne de DeepL appelée « DeepL Bridges » (ci-après la « Plateforme »), il est d’abord nécessaire de disposer d’un compte DeepL. Vous devez utiliser les identifiants de votre compte DeepL pour vous connecter à la plateforme. Nous utiliserons votre prénom et votre nom ainsi que l'adresse e‑mail utilisée pour le compte DeepL correspondant pour créer votre compte sur la Plateforme.

17.2 Informations publiées sur la Plateforme

Sur la Plateforme, nous publierons et rendrons accessible votre nom (mais pas votre adresse e‑mail) ainsi que toutes les informations facultatives relatives à votre compte ou à votre profil (à l'exception des informations que vous avez indiquées comme non publiques) que vous ajoutez sur la Plateforme. Nous publierons et mettrons également à disposition tout contenu que vous ajoutez sur la Plateforme (tel que des publications, des commentaires, des votes). La plateforme ne sera pas accessible au public pendant la phase d'accès anticipé.

17.3 Notifications

Nous utiliserons votre adresse e‑mail pour vous envoyer des notifications conformément à vos paramètres. Vous pouvez gérer vos paramètres de notification à tout moment dans les paramètres de votre compte sur la Plateforme.

17.4 Modération du contenu

Nous modérons le contenu de la Plateforme, ce qui signifie que nous examinons et traitons tout contenu qui nous est signalé dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales. De plus, nous utilisons votre contenu et vos données à caractère personnel dans le but d'identifier les contenus malveillants.

17.5 Cookies

Nous utilisons des cookies pour votre connexion à la Plateforme et pour enregistrer vos préférences. Ces cookies sont strictement nécessaires pour vous fournir notre service. Tout autre cookie qui n'est pas strictement nécessaire ne sera utilisé qu'avec votre consentement.

17.6 Base juridique

Nous traiterons vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire pour vous fournir l’accès à notre communauté, conformément à nos conditions générales d’utilisation de la communauté (art. 6, alinéa 1, phrase 1, point b) du RGPD) et dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales liées à la communauté, telles que la modération des contenus (art. 6, alinéa 1, phrase 1, point c) du RGPD). Lorsque nous utilisons des contenus à des fins de protection contre les courriers indésirables et de mesures de sécurité, nous traitons les données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime à garantir la sécurité de notre communauté (art. 6, alinéa 1, phrase 1, point f) du RGPD). Nous utilisons des cookies conformément aux sections 1 et 2 de l'article 25 de la loi allemande sur la protection des données (TDDDG).

17.7 Suppression de compte et conservation des données

Si vous souhaitez supprimer votre compte sur la plateforme, y compris votre contenu, veuillez contacter team@deepl-bridges.com. Veuillez également noter que la suppression de votre compte sur la plateforme n'aura aucune incidence sur votre compte DeepL distinct et ne le supprimera pas.

17.8 Bettermode en tant que sous-traitant

Nous fournissons notre plateforme à l'aide de Bettermode, un logiciel fourni par Bettermode Inc. L’accord de traitement des données que nous avons conclu avec Bettermode fait en sorte que cette entreprise ne peut traiter les données que nous lui transmettons que selon nos consignes, et non à ses propres fins. Vos données seront conservées au sein de l'Union européenne. Bettermode, Inc. est une entreprise située au Canada. Tout transfert de données sera effectué sur la base de la décision d'adéquation de la Commission européenne pour le Canada.

18. Webinaires

Nous proposons des webinaires à nos utilisateurs ainsi qu’à nos clients, actuels et potentiels. Ces webinaires sont des événements interactifs animés par les membres de notre personnel et portent sur les produits que nous proposons. Des intervenants extérieurs peuvent également être invités aux webinaires. Nous vous le signalons avant l’inscription.

Nous utilisons un service fourni par Zoom Video Communications, Inc. (« Zoom », société sise au 55 Almaden Blvd., Suite 600, San Jose, CA 95113, États-Unis, sur la plateforme duquel les webinaires sont organisés. L’inscription à nos webinaires se fait au moyen d’une page fournie par la société Zoom. L’accord de traitement des données que nous avons conclu avec Zoom fait en sorte que cette entreprise ne peut traiter les données que nous lui transmettons que selon nos consignes, et non à ses propres fins. Nous tenons à souligner que si vous accédez au site web de Zoom, Zoom est responsable des données à caractère personnel traitées dans le cadre de votre utilisation dudit site. Si vous êtes en contrat avec Zoom, nous n’avons alors aucune influence sur les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de nos webinaires. Pour en savoir plus sur la politique de traitement des données à caractère personnel de la société Zoom, notamment en ce qui concerne les webinaires, veuillez consulter la Déclaration de confidentialité de Zoom.

En cas d’inscription à un webinaire sur une page fournie par Zoom, nous collectons et traitons toutes les données à caractère personnel que vous fournissez lors de cette inscription : nom, prénom, adresse e-mail, société (facultatif) et fonction (facultatif). Nous traitons vos données afin d’exécuter le contrat de participation gratuite conclu entre vous et nous sur la base de l’art. 6, alinéa 1, phrase 1, point b) du RGPD. Nous conservons alors vos données pendant la durée du contrat, soit jusqu’à la conclusion du webinaire, et tout au long des durées de conservation légales le cas échéant. Si vous disposez d’un compte DeepL et qu’il nous est possible d’associer l’inscription au webinaire à ce compte, le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de notre base de données clients et des analyses de nos processus liés à la clientèle jusqu’à la fin du webinaire repose sur l’art. 6, alinéa 1, phrase 1, point f) du RGPD, car il est dans notre intérêt légitime d’enregistrer la demande de webinaires et, dans ce contexte, d’améliorer les services proposés à nos clients. Une fois le webinaire terminé, nous prenons note de votre participation dans notre base de données clients, et ce sous votre compte. Le nom et l’adresse e‑mail donnés lors de l’inscription ne seront pas notés ; DeepL les supprimera dès la fin du webinaire, sauf s’ils correspondent à ceux indiqués dans votre compte. Si des données à caractère personnel devaient être traitées dans le cadre de cette mention au sein de la base de données clients au-delà du webinaire, nous nous fondons sur l’art. 6, alinéa 1, phrase 1, point f) du RGPD, car il est dans notre intérêt légitime de déterminer précisément si les clients comprennent nos produits afin de leur apporter une assistance plus rapide dans des cas individuels, ou afin de proposer à certains clients des webinaires et des formations approfondis.

Lorsque vous participez à un webinaire et que vous utilisez Zoom, les données à caractère personnel suivantes sont également traitées :

• Informations sur l’utilisateur ; soit les données associées au compte Zoom et à son authentification ; par ex. : nom, prénom, nom d’affichage, adresse e-mail, mot de passe (sauf en cas d’authentification unique, ou SSO), photo de profil et identifiant unique de l’utilisateur Zoom.
• Données de communication ; soit les données que vous saisissez, téléchargez ou partagez de manière indépendante dans le cadre du webinaire et de l’utilisation afférente de Zoom.
• Métadonnées de réunion et données télémétriques ; soit des données techniques relatives, entre autres, à l’utilisation du service, notamment quant au moment et à la réalisation des sessions (adresse IP, journaux d’événements, informations de session, etc.), ainsi que des renseignements sur le dispositif et le matériel auxquels Zoom doit accéder pour que certaines fonctionnalités soient opérationnelles lors de la participation (caméra, microphone, etc.).

Veuillez noter qu’il est également possible de participer à un webinaire sans avoir de compte Zoom. La collecte et le traitement des données sont alors limités au strict minimum afin de permettre la réalisation du service. Les paramètres que nous avons choisis font en sorte que la collecte et le traitement du contenu de la communication se font généralement sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Nous ne pouvons cependant exclure qu’un traitement de données ait lieu aux États‑Unis (notamment en ce qui concerne les métadonnées des réunions) lors de l’utilisation du service, en raison du fait que la société Zoom est établie dans ce pays. La collecte et le traitement de vos données via l’utilisation de Zoom s’effectuent sur la base de l’art. 6, alinéa 1, phrase 1, point b) du RGPD (contrat de participation). Nous stockons les données collectées et traitées par Zoom en notre nom pendant la durée du webinaire, puis tout au long des durées de conservation légales, le cas échéant. Nous n’avons aucune influence sur la durée de stockage des données que Zoom traite en son nom propre. Veuillez contacter Zoom directement si vous souhaitez en savoir davantage à ce sujet.

Il n’y a pas de prise de décision automatisée au sens de l’art. 22 du RGPD n’a pas lieu.

Veuillez noter que nous sommes susceptibles d’enregistrer ces webinaires Zoom et de les publier ensuite sur notre site web ou sur nos comptes de réseaux sociaux. Les participants ne seront ni visibles ni identifiables dans ces enregistrements. Comme les participants ne peuvent poser que des questions écrites, ils n'apparaîtront pas visuellement dans l'enregistrement. Les réponses à ces questions feront quant à elles partie intégrante de l’enregistrement. Si les données à caractère personnel de certains participants devaient tout de même être visibles pendant l’enregistrement, elles seraient rendues méconnaissables avant sa publication. L'enregistrement et la conservation du webinaire sont fondés sur l'art. 6, alinéa 1, phrase 1, point f) du RGPD, car ces traitements relèvent de notre intérêt légitime à améliorer la qualité de nos webinaires. Lorsque les webinaires sont publiés, aucun autre traitement de données à caractère personnel n’a lieu, car nous rendons ces données méconnaissables au préalable ; si tant est qu’elles puissent être visualisées.

19. Candidatures professionnelles

Vous avez la possibilité de postuler auprès de DeepL via notre page web spécialisée. Vous trouverez plus d’informations sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel des candidats dans notre avis de confidentialité destiné aux candidats.

20. Protection des données

Chacune de vos connexions à notre site web ou à nos applications est protégée par des techniques de cryptage conformes à l’état des connaissances actuelles en la matière. Ce niveau de protection dépend également du cryptage assuré par votre navigateur internet et/ou votre appareil mobile. Une icône symbolisant un cadenas fermé dans la barre d’adresse indique en général que la page affichée est cryptée. Nous utilisons également des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger vos données et d’empêcher leur manipulation (accidentelle ou intentionnelle), leur perte (partielle ou totale), leur destruction, ou encore un accès non autorisé de la part d’un tiers. Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence au gré des évolutions technologiques.

20. Vos droits

Les droits énumérés ci‑dessous sont accordés par les directives et règlements de l’Union européenne. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse précédemment indiquée.

• Droit de confirmation et droit d’accès : nous vous confirmerons volontiers si nous traitons ou non certaines de vos données à caractère personnel, lesquelles, et dans quel but.
• Droit de rectification : si l’une des données que nous avons stockées est incorrecte, nous la corrigerons volontiers.
• Droit à l’effacement : si vous souhaitez que vos données à caractère personnel soient supprimées, nous accéderons à votre demande, sous réserve du cadre juridique en vigueur.
• Droit à la limitation du traitement : si vous souhaitez limiter l’utilisation de vos données, nous accéderons à votre demande, sous réserve du cadre juridique en vigueur.
• Droit de retrait de consentement : si vous souhaitez retirer un consentement précédemment accordé, nous accéderons à votre demande. Ce retrait n’affecte toutefois pas la licéité du traitement des données soumises avant le retrait de votre consentement.

En outre, vous pouvez vous opposer à la poursuite du traitement de vos données si nous traitons celles-ci sur la base de notre intérêt légitime (art. 6, alinéa 1, phrase 1, point f), et de l’art. 21 DU RGPD). Si nous traitons vos données à des fins de démarchage publicitaire, vous disposez d’un droit général d’opposition. Si nous ne traitons pas vos données à des fins publicitaires, l’objection doit être fondée sur votre situation particulière.

Les résidents du Royaume‑Uni peuvent nous adresser une réclamation via privacy@deepl.com. Nous accuserons réception de votre réclamation dans un délai de 30 jours et vous tiendrons informé tout au long de la procédure. Vous disposez également du droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle concernant les activités de traitement de DeepL et le respect de la législation applicable en matière de protection des données. Si vous résidez en :

• en Allemagne, vous pouvez écrire au Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen, à l’adresse (i) Kavalleriestraße 2 - 4, 40213 Düsseldorf ; ou (ii) poststelle@ldi.nrw.de ; 
• Autres États membres de l’UE, vous pouvez contacter votre autorité de contrôle locale — une liste complète des autorités de contrôle de l’UE est disponible ici ; ou
• Royaume‑Uni, vous pouvez contacter l’Information Commissioner’s Office (« ICO ») et déposer votre réclamation via le site web de l’ICO ici.

22. Dispositions spéciales pour les utilisateurs en Corée du Sud

22.1 Contact et responsable de la protection de la vie privée (CPO) de DeepL

Si vous avez des questions ou des préoccupations spécifiques à propos de la confidentialité et de la protection des données en Corée du Sud, y compris en ce qui concerne les précédentes versions de la présente politique de confidentialité, veuillez contacter l’équipe de confidentialité de DeepL à l’adresse privacy(at)deepl.com.

22.2 Informations supplémentaires concernant l’utilisation du service gratuit de DeepL

En complément de la section 3, veuillez noter que si vous entrez des données personnelles en utilisant DeepL Traducteur / Write dans la version gratuite, contrairement aux conditions d’utilisation, ces données peuvent être consultées par une personne.

22.3 Suppression des données et durées de conservation 

Comme décrit ci‑dessus, nous traiterons vos données aussi longtemps que nécessaire dans le but indiqué et, le cas échéant, dans la mesure où vous y avez consenti. Par la suite, nous supprimerons vos données à caractère personnel dans les plus brefs délais. Nous détruirons définitivement toutes les données à caractère personnel enregistrées sous forme électronique de manière à ce qu’elles ne puissent pas être restaurées ni récupérées. Les données à caractère personnel imprimées sur papier seront détruites par déchiquetage.

Toutefois, comme indiqué ci‑dessus dans la section 6.2, DeepL est obligé de conserver certaines données à caractère personnel des utilisateurs selon les lois en vigueur. Les lois pertinentes en droit coréen comprennent notamment la loi sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique (article 6) (Act on the Consumer Protection in Electronic Commerce), qui concerne la conservation des données relatives aux contrats ainsi qu’aux retraits et révocations de celles‑ci pendant 5 ans, des données relatives à la prestation de services pendant 5 ans et des données relatives aux réclamations ou litiges des consommateurs pendant 3 ans. La loi sur la protection du secret des communications (Protection of Communications Secrets Act) prévoit, à l’article 15‑2, la conservation des enregistrements des communications informatiques ou des journaux Internet et le traçage des points d’accès aux données pendant 3 mois.

22.4 Protection des données et pseudonymisation

Outre les mesures énoncées à la section 20 de la présente politique de confidentialité, conformément à la loi coréenne sur la protection des informations personnelles, nous prenons diverses mesures techniques, administratives et physiques pour garantir la protection des données et la protection des données à caractère personnel. Par exemple, nous gérons les droits d’accès à nos systèmes qui contiennent des données à caractère personnel ainsi que des données pseudonymisées de manière traçable ; nous mettons diverses mesures en place pour empêcher tout accès non autorisé aux données à caractère personnel et pseudonymisées, y compris le maintien d’un réseau VPN ; nous formons régulièrement nos employés au traitement des données à caractère personnel, y compris des données pseudonymisées, et à la protection des données. Nous évaluons régulièrement nos procédures de traitement des données et les actualisons si nécessaire. En outre, nous appliquons des contrôles d’accès physiques stricts, par exemple à notre infrastructure informatique et à nos systèmes de stockage de données, ainsi qu’aux documents contenant des données à caractère personnel. 

Comme indiqué ci‑dessus dans la section 9.2, nous analysons les données pseudonymisées concernant l’utilisation des produits DeepL Pro par nos clients afin de comprendre les habitudes d’utilisation générales et d’en déduire différents groupes cibles et groupes d’utilisateurs. Les données pseudonymisées sont uniquement utilisées jusqu’à ce que l’objectif de l’analyse des données soit atteint et sont ensuite détruites.

22.5 Droits de la personne concernée et de son représentant légal

Comme indiqué ci-dessus à la section 20, vous avez le droit d’exercer vos droits en tant que personne concernée en nous contactant à l’adresse privacy(at)deepl.com. Les clients de DeepL Pro peuvent également contacter support(at)deepl.com pour obtenir de l’aide.

Vous pouvez exercer vos droits par l’intermédiaire d’un représentant légal ou d’un agent autorisé. Dans ce cas, le représentant légal ou l’agent doit présenter une procuration écrite signée pour agir en votre nom.

22.6 Confidentialité des enfants 

Notre service n’est pas destiné aux enfants de moins de 14 ans, et DeepL ne collecte pas sciemment de données à caractère personnel auprès d’enfants de moins de 14 ans. Si vous avez des raisons de penser qu’un enfant de moins de 14 ans a fourni des données à caractère personnel à DeepL par le biais du service, veuillez nous contacter à l’adresse privacy(at)deepl.com. Nous examinerons en détail toute notification de ce type et, le cas échéant, nous supprimerons les données à caractère personnel de nos systèmes.

22.7 Transfert à l’étranger et sous-traitance du traitement des données à caractère personnel

Nous pouvons transférer des données à caractère personnel aux délégataires étrangers énumérés ci‑dessous afin de fournir des services et d’améliorer le confort des clients. Afin de fournir nos services, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel sur les serveurs DeepL situés dans l’EEE et les transférer aux délégataires situés à l’étranger. Le transfert des données à l’étranger est effectué par réseau de télécommunication, de temps à autre, selon les besoins. Les données transférées sont conservées et utilisées conformément aux périodes de conservation prévues par notre politique de confidentialité. Le transfert de données à l’étranger est essentiel pour la fourniture de nos services. Par conséquent, si vous refusez le transfert à l'étranger, votre accès à nos services peut être restreint.

• Traitement des paiements : le traitement des paiements exige que nous transmettions les données correspondantes à notre prestataire de services agréé en la matière, à savoir la société Stripe Payments Europe Ltd, sise au Block 4, Harcourt Centre, Harcourt Road, Dublin 2, Irlande. Veuillez noter que, le cas échéant, cette société peut être amenée à transférer ces données à la société Stripe Inc. située aux États‑Unis. Vous pouvez contacter l’entreprise à l’adresse duo(at)stripe.com.
• Utilisation sécurisée du site web : notre site web utilise les services de Cloudflare, Inc, 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (« Cloudflare »). Afin de protéger notre site web, le transfert de données entre votre navigateur et nos serveurs s’effectue par l’entremise de l’infrastructure de Cloudflare afin de déterminer s’il s’agit ou non d’une attaque. Cloudflare n’a toutefois accès qu’à des métadonnées (comme votre adresse IP) et non à vos requêtes de traduction ni aux données client annexes, puisque celles‑ci sont cryptées lorsqu’elles passent de votre appareil aux serveurs de DeepL. Vous pouvez contacter l’entreprise à l’adresse privacyquestions(at)cloudflare.com.
• Demandes d’assistance : si vous nous envoyez une demande d’assistance, votre requête est transmise au système de tickets du fournisseur Zendesk Inc. (« Zendesk »), 1019 Market Street, San Francisco, CA 94103, États‑Unis. Nous utilisons Zendesk non seulement pour traiter votre demande et les échanges qui en découleraient, mais aussi pour gérer notre base de données clients. Vous pouvez contacter l’entreprise à l’adresse privacy(at)zendesk.com.
• Gestion de la base de données clients : Afin de gérer notre base de données clients, actuels et potentiels, et d’organiser les processus de vente et de communication, nous utilisons également le logiciel de gestion de relations clients (« CRM » en anglais, pour Customer Relationship Management) de la société Salesforce.com sise au Erika‑Mann‑Str. 31, 80636, München (Munich), Allemagne (le « CRM de Salesforce »). Vous pouvez contacter l’entreprise à l’adresse privacy(at)salesforce.com.
• Envoi des lettres d’information et d’autres e‑mails de marketing : L’envoi des lettres d’information et des e‑mails à visée marketing se fait à l’aide d’un service fourni par la société HubSpot Inc., dont le siège est situé au 25 First Street, 2nd Floor, Cambridge, MA 02141, États‑Unis. Vos données pourraient donc également être transférées aux États‑Unis. Vous pouvez contacter l’entreprise à l’adresse privacy(at)hubspot.com.
• Réalisation des questionnaires de satisfaction : Les questionnaires de satisfaction sont administrés à l’aide d’un service fourni par la société Typeform SL, sise au Carrer Bac de Roda 163, 08018 Barcelona, Espagne (« Typeform »), et sur la plateforme de laquelle les questionnaires sont stockés. Typeform fait appel à divers sous‑traitants parfois situés dans des pays en dehors de l’UE. Vos données pourraient donc être transférées vers les États‑Unis dans certains cas. Vous pouvez contacter l’entreprise à l’adresse GDPR(at)typeform.com.
• Réalisation des questionnaires : Les questionnaires sont administrés à l’aide d’un service fourni par la société Qualtrics Ireland Limited, sise à la Costello House, 1 Clarendon Row, Dublin 2, DO2 TA43, Irlande (« Qualtrics »), et sur la plateforme de laquelle les questionnaires sont stockés. Qualtrics fait appel à divers sous‑traitants parfois situés dans des pays en dehors de l’UE. Vos données pourraient donc être transférées vers les États‑Unis dans certains cas. Vous pouvez contacter l’entreprise à l’adresse privacy-dsr@qualtrics.com.
• Réalisation des questionnaires : nous utilisons également un outil fourni par la société Hotjar Ltd., sise au Dragonara Business Centre, 5th Floor, Dragonara Road, Paceville St Julian’s STJ 3141, Malte (« Hotjar »), et sur la plateforme de laquelle les questionnaires sont stockés. Hotjar fait appel à divers sous‑traitants parfois situés dans des pays en dehors de l’UE. Vos données pourraient donc être transférées vers les États‑Unis dans certains cas. Vous pouvez contacter l’entreprise à l’adresse dpo@hotjar.com.
• Réalisation des entretiens : Nous utilisons un service fourni par UserTesting, Inc., sise au 144 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, pour mener des entretiens avec vous. UserTesting fait appel à divers sous‑traitants (tels que Zoom) parfois situés dans des pays en dehors de l’UE. Vos données pourraient donc être transférées vers les États‑Unis dans certains cas. Vous pouvez contacter l’entreprise à l’adresse privacy@usertesting.com.
• Organisation de Webinaires : Nous utilisons un service fourni par Zoom Video Communications, Inc. (« Zoom », société sise au 55 Almaden Blvd., Suite 600, San Jose, CA 95113, États-Unis, sur la plateforme duquel les webinaires sont organisés. Vous pouvez contacter l’entreprise à l’adresse privacy@zoom.us.
• Candidatures professionnelles : afin de traiter les données relatives à votre demande, celles‑ci sont transmises à notre prestataire de services en la matière, à savoir la société Localyze UG (haftungsbeschränkt), sise au Bäckerbreitergang 28, 20355 Hamburg, Allemagne, qui effectue les contrôles préalables au nom de DeepL. Vous pouvez contacter l’entreprise à l’adresse bohoerdenmdelung@dataguard.de.
• Candidatures professionnelles : dans le cadre du traitement des données relatives à votre candidature, celles‑ci seront transmises au prestataire de services qui gère notre système de candidature, à savoir la société Recruitee B.V., sise au Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays‑Bas. Vous pouvez contacter l’entreprise à l’adresse hello@recruitee.com.
• Candidatures professionnelles : dans certains cas, notamment pour les candidatures à des postes de développeur, le nom et l’adresse e-mail des candidats peuvent être transmis à la société Codesse Ltd, sise au FF28, Kao Hockham Building, Edinburgh Way, Harlow, Essex, CM20 2NQ, Royaume‑Uni, qui intervient dans le cadre de la production et du contrôle des tests de codage utilisés lors de notre processus de recrutement. Vous pouvez contacter l’entreprise à l’adresse rick@codesse.com.

23. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Sa version actuelle peut être consultée à tout moment sur notre site web.